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15122022
Une déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2023 et 2024 a été signée aujourd’hui par les Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission. Les institutions de l’UE conviennent de priorités communes pour 2023 et 2024
Depuis 2016, le Parlement européen, le Conseil et la Commission examinent ensemble les priorités législatives de l'UE pour l'année à venir et s'accordent sur celles-ci dans une déclaration commune annuelle. Les institutions peuvent ainsi collaborer plus efficacement et plus étroitement sur les propositions législatives essentielles présentées par la Commission, pour lesquelles le Conseil et le Parlement sont colégislateurs.
En outre, en 2020, les trois institutions de l'UE ont signé les conclusions communes pour 2020-2024, qui définissent les objectifs et priorités stratégiques communs jusqu'aux prochaines élections européennes en 2024.
Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen, Petr Fiala, Premier ministre tchèque, pour le Conseil de l’Union européenne, et Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission, ont signé la déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2023 et 2024, en s’appuyant sur les progrès importants réalisés au cours de l’année écoulée.
La déclaration commune définit une vision européenne conjointe pour une Europe plus forte et plus résiliente face à l’agression brutale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie et à ses vastes répercussions, tout en s’attaquant à d’autres défis importants tels que la crise climatique et les turbulences économiques. L’Union européenne continuera de soutenir l’Ukraine et sa population tout en accélérant la double transition écologique et numérique.
La Présidente Metsola a déclaré: "Après deux années difficiles de pandémie et dans le contexte de l’invasion russe qui se poursuit en Ukraine, il est maintenant essentiel que l’Europe fasse preuve de leadership. Des actions communes doivent être menées pour apporter des solutions européennes à nos citoyens et à nos entreprises. Faire en sorte que notre législation dans le domaine de l’énergie aide à maîtriser les factures et contribue à la réalisation de nos objectifs à long terme en matière de climat, à garantir la viabilité du budget de l’Union et à mener à bien les réformes en matière de migration et d’asile sont autant de priorités pour le Parlement européen. Ces réformes sont particulièrement importantes dans la perspective des élections européennes de 2024, à l’occasion desquelles les citoyens nous demanderont des comptes sur la manière dont l’UE a réagi aux défis actuels."
Le Premier ministre Fiala a déclaré: "La déclaration commune que nous signons aujourd’hui réaffirme notre engagement à œuvrer en faveur d’une Europe plus juste, plus verte et plus numérique. Elle souligne également notre détermination à défendre nos principes démocratiques, à poursuivre le développement d’un marché unique qui fonctionne bien et à répondre aux attentes de nos citoyens. Ces priorités guideront nos décisions et actions au cours de l’année et demie à venir et aideront nos sociétés et nos économies à résister aux effets de l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine."
La Présidente von der Leyen s’est exprimée en ces termes: "La Russie a ramené la guerre en Europe. Les conséquences de cette agression se font fortement sentir en Europe et dans le monde. Cette déclaration commune témoigne de notre ferme détermination à rester unis pour soutenir l’Ukraine et sa population et pour relever les grands défis de notre époque, tels que le changement climatique. Elle trace la voie à suivre pour tenir les promesses que nous avons faites aux citoyens européens."
La déclaration commune prononcée aujourd’hui met en lumière les propositions législatives clés qui sont actuellement examinées par le Parlement européen et le Conseil ou qui seront présentées par la Commission européenne d'ici à 2023. Elle engage également les trois institutions à accorder la priorité absolue aux initiatives visant à concrétiser le pacte vert pour l'Europe, à mener à bien la transition numérique et à renforcer la résilience de l’UE, à créer une économie au service des citoyens, à rendre l'Europe plus forte dans le monde, à promouvoir notre mode de vie européen et à protéger notre démocratie et nos valeurs. Les trois institutions visent à progresser autant que possible en ce qui concerne les initiatives figurant dans la déclaration commune d’ici aux prochaines élections européennes de 2024.
Les institutions de l’UE se félicitent également des résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe et ont réaffirmé leur engagement à donner suite à ces propositions, chacune dans son domaine de compétence. De nombreuses propositions dégagées lors de la conférence ont déjà été prises en compte dans le programme de travail de la Commission pour 2023.
Les dirigeants des trois institutions ont également salué les réalisations de 2022, obtenues en dépit d’une année difficile. Il s’agit notamment de la fourniture d’un soutien humanitaire, politique, financier et militaire à l’Ukraine et à sa population, ainsi que de l’imposition de sanctions sans précédent contre la Russie afin d’exercer sur elle une pression économique et de compromettre ses capacités militaires. L’UE a fourni aux Ukrainiens un accès à l’emploi, au logement, à l’éducation, à la formation et aux soins de santé dans le cadre de la toute première activation du mécanisme de protection temporaire. Avec l’adoption du plan REPowerEU, l’UE éliminera progressivement la dépendance de l’Europe à l’énergie fossile russe tout en stimulant les énergies renouvelables et la sécurité énergétique. Dans le même temps, la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience au titre de NextGenerationEU favorise une reprise résiliente. Les trois institutions restent déterminées à trouver des solutions communes au niveau de l’UE pour faire face à la crise du coût de la vie pour les citoyens et les entreprises.
En outre, des législations importantes ont été adoptées dans un certain nombre de domaines prioritaires déjà recensés dans la déclaration commune de 2022, notamment les législations historiques sur les marchés numériques et sur les services numériques, des légalisations relatives aux salaires minimaux équitables, à l’égalité entre les hommes et les femmes dans les conseils d’administration des entreprises, ainsi que certaines propositions relatives à l’union de la santé et les propositions du paquet «Ajustement à l’objectif 55». Le début de l’année 2022 a également marqué 20 ans d’existence de l’euro et le début de l’Année européenne de la jeunesse.
Prochaines étapes
Les trois institutions continueront de travailler conjointement sur la base de cette déclaration commune et du document de travail qui l'accompagne, lequel énumère 164 propositions législatives essentielles.
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