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15062023
En décembre 2020, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif aux batteries et à leurs déchets. La proposition vise à renforcer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir une économie circulaire et à réduire l'impact environnemental et social à toutes les étapes du cycle de vie des batteries. L'initiative est étroitement liée au Pacte vert européen, au plan d'action pour l'économie circulaire et à la nouvelle stratégie industrielle.
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En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens concernant le renforcement de la sécurité énergétique européenne, la mise en place d'infrastructures vertes et la construction d'une économie circulaire, telles qu'exprimées dans les propositions 3(3), 3(6), 4(3), 5(1), 5(3) et 5(8) des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Le rapporteur Achille Variati (S&D, Italie), a déclaré : "Pour la première fois, nous avons une législation sur l'économie circulaire qui couvre l'ensemble du cycle de vie d'un produit - cette approche est bonne à la fois pour l'environnement et l'économie. Nous nous sommes mis d'accord sur des mesures qui profitent grandement aux consommateurs : les batteries seront plus performantes, plus sûres et plus faciles à retirer. Notre objectif global est de construire une industrie européenne du recyclage plus forte, notamment pour le lithium, et un secteur industriel compétitif dans son ensemble, ce qui est crucial dans les décennies à venir pour la transition énergétique et l'autonomie stratégique de notre continent. Ces mesures pourraient devenir une référence pour l'ensemble du marché mondial des batteries."
- Des objectifs plus stricts pour la collecte des déchets, l'efficacité du recyclage et la revalorisation des matériaux
- Des exigences plus strictes en matière de durabilité, de performance et d'étiquetage
- Une politique de diligence raisonnable pour faire face aux risques sociaux et environnementaux
Des batteries portables des appareils électroménagers seront plus faciles à remplacer
Mardi, le Parlement a approuvé de nouvelles règles pour la conception, la production et la gestion des déchets de tous les types de batteries vendues dans l’UE.
Par 587voix pour, 9 contre et 20 abstentions, les députés ont approuvé un accord conclu avec le Conseil pour réviser les règles de l’UE sur les batteries et les déchets de batteries. La nouvelle législation tient compte des évolutions technologiques et des défis futurs dans le secteur. Elle couvrira l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à la fin de vie.
Les mesures-clés prévues par le règlement sont :
Une déclaration et une étiquette d’empreinte carbone obligatoires pour les batteries de véhicules électriques (VE), les batteries de moyens de transport légers (MTL) et les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh (par exemple pour les scooters et les vélos électriques)
Les batteries portables des appareils devront être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes.
Les batteries MTL, les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries VE devront disposer d'un passeport numérique de batterie.
Tous les opérateurs économiques, à l'exception des PME, seront tenus d'élaborer et de mettre en œuvre une politique dite de diligence raisonnable.
Des objectifs plus stricts en matière de collecte des déchets : les objectifs de collecte sont fixés à 45% d'ici 2023, 63% d'ici 2027 et 73% d’ici 2030 pour les batteries portables; et à 51% d'ici 2028 et 61% d'ici 2031 pour les batteries MTL.
Des niveaux minimaux de matériaux récupérés à partir des déchets de batteries devront être réutilisés : 50% pour le lithium d’ici 2027 et 80% d’ici 2031 ; et 90% d’ici 2027 et 95% d’ici 2031 pour le cobalt, le cuivre, le plomb et le nickel.
Des niveaux minimaux de contenus recyclés provenant des déchets de fabrication et de la consommation devront être utilisés dans de nouvelles batteries : huit ans après l'entrée en vigueur du règlement, ces niveaux seront de 16% pour le cobalt, 85% pour le plomb, 6% pour le lithium et le nickel. Treize ans après l'entrée en vigueur, ces niveaux seront de 26% pour le cobalt, 85% pour le plomb, 12% pour le lithium et 15% pour le nickel.
Prochaines étapes
Après le vote final en séance plénière, le Conseil devra maintenant approuver formellement le texte avant sa publication au Journal officiel de l'UE et son entrée en vigueur.
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