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15092023
La décision d'ouvrir des discussions avec les États membres, telle que proposée par la commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie en juillet 2023, a été prise avec 366 voix pour, 186 contre et 18 abstentions. Les députés européens souhaitent renforcer la protection des consommateurs contre la volatilité des prix de l'électricité et veulent s'assurer que les consommateurs ont le droit à des contrats à prix fixe ou à des contrats à prix dynamique.
Les prix de l'énergie ont augmenté depuis la mi-2021, initialement dans le contexte de la reprise économique post-COVID-19. Cependant, les prix de l'énergie ont fortement augmenté en raison de problèmes d'approvisionnement en gaz suite au déclenchement de la guerre de la Russie contre l'Ukraine en février 2022. Les prix élevés du gaz ont eu un effet immédiat sur les prix de l'électricité, car ils sont liés au système d'ordre de mérite de l'UE, où la source d'énergie la plus chère (généralement à base de combustibles fossiles) fixe le prix global de l'électricité.

Les informations sur les options auxquelles les consommateurs s'inscrivent, ainsi que l'interdiction pour les fournisseurs de pouvoir modifier unilatéralement les termes d'un contrat, devraient également faire partie de cette réforme. Tous les consommateurs, ainsi que les petites entreprises, devraient bénéficier de cette réforme grâce à des prix à long terme, abordables et stables et à l'atténuation de l'impact des chocs de prix soudains.
Les députés européens exigent également que les pays de l'UE interdisent aux fournisseurs de couper l'approvisionnement en électricité des clients vulnérables, y compris lors de litiges entre fournisseurs et clients, et empêchent les fournisseurs d'exiger que ces clients utilisent des systèmes de prépaiement.
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