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Date d'inscription : 23/04/2012
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16092023
Les députés européens ont adopté en septembre 2023 leur position sur la stimulation de l'approvisionnement en matières premières stratégiques. La loi sur les matières premières critiques vise à rendre l'UE plus compétitive et autonome. Elle réduira la bureaucratie, favorisera l'innovation tout au long de la chaîne de valeur, soutiendra les PME et stimulera la recherche et le développement de matériaux alternatifs ainsi que des méthodes d'exploitation et de production plus respectueuses de l'environnement.
> Partenariats stratégiques avec des pays tiers sur les matières premières critiques
> Réduire la bureaucratie, stimuler l'innovation et développer des matériaux alternatifs
> Renforcer la circularité et fixer des objectifs ambitieux en matière de recyclage
Les voitures électriques, les panneaux solaires et les smartphones - tous contiennent des matières premières critiques. Pour l'instant, l'UE dépend de certaines matières premières. Les matières premières critiques sont essentielles pour les transitions vertes et numériques de l'UE, et garantir leur approvisionnement est crucial pour la résilience économique, le leadership technologique et l'autonomie stratégique de l'Union européenne. Depuis la guerre russe contre l'Ukraine et une politique commerciale et industrielle chinoise de plus en plus agressive, le cobalt, le lithium et d'autres matières premières sont également devenus un facteur géopolitique.
Partenariats stratégiques
Les députés européens soulignent l'importance d'établir des partenariats stratégiques entre l'UE et les pays tiers sur les matières premières critiques, afin de diversifier l'approvisionnement de l'UE, sur un pied d'égalité, avec des avantages pour toutes les parties. Ils souhaitent ouvrir la voie à des partenariats à long terme avec un transfert de connaissances et de technologies, une formation et une montée en compétence pour de nouveaux emplois offrant de meilleures conditions de travail et de rémunération, ainsi qu'une extraction et une transformation respectant les meilleures normes écologiques dans les pays partenaires.
Les députés européens veulent également insister sur une plus grande attention portée à la recherche et à l'innovation concernant les matériaux de substitution et les processus de production qui pourraient remplacer les matières premières dans les technologies stratégiques. Ils souhaitent fixer des objectifs de circularité pour encourager l'extraction de davantage de matières premières stratégiques à partir de déchets. Les députés insistent également sur la nécessité de réduire la bureaucratie pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Selon la rapporteure, Nicola Beer (Renew, DE)  "La voie vers la souveraineté et la compétitivité européennes a été tracée. Avec la majorité écrasante des groupes politiques lors du vote d'aujourd'hui, le Parlement européen a clairement exprimé sa position sur la sécurité de l'approvisionnement européen et prend un mandat fort pour les négociations avec le Conseil et la Commission. L'accent est mis sur la réduction de la bureaucratie, sur des processus d'approbation rapides et simples, une impulsion pour la recherche et l'innovation tout au long de la chaîne de valeur, ainsi que des incitations économiques ciblées pour les investisseurs privés en vue de la production et du recyclage. En même temps, afin de diversifier, le Parlement européen se concentre sur la construction de partenariats stratégiques avec des pays tiers à égalité : des avantages clairs pour l'économie, la société et l'environnement locaux, faisant de l'UE un partenaire attractif dans la compétition géopolitique.
Le Parlement européen s'efforcera désormais, lors des négociations en trilogue, de faire adopter la législation avant Noël. Nous comptons sur l'urgence et la pertinence de l'approvisionnement sécurisé et durable en matières premières étant autant une préoccupation pour les États membres que pour nous, les représentants du peuple."
Prochaines étapes
Le projet de législation a été adopté avec 515 voix pour, 34 contre et 28 abstentions. Le Parlement entrera maintenant en négociations avec la présidence espagnole du Conseil afin de parvenir à un accord en première lecture.

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