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11122023
Vendredi, les députés et la présidence espagnole du Conseil ont trouvé un accord sur la législation visant à faciliter l'adoption de gaz renouvelables et bas carbone sur le marché du gaz. Mesures pour décarboner et sécuriser l'approvisionnement afin de lutter contre le changement climatique et garantir la sécurité énergétique.

La législation favorisera le biométhane et l'hydrogène, marquant un tournant par rapport au gaz fossile et les pays de l'UE pourront limiter les importations en provenance de Russie
Le paquet législatif reflète les ambitions climatiques croissantes de l'UE, telles que définies dans le Pacte Vert Européen et son paquet "fit for 55". La proposition vise à soutenir la décarbonation du secteur énergétique en augmentant la production de gaz renouvelables et d'hydrogène, et en facilitant leur intégration dans les réseaux énergétiques de l'UE. Les deux actes deviendront un élément central des nouvelles règles de l'UE pour les réseaux d'hydrogène, comparables à celles qui existent déjà pour le gaz naturel et l'électricité.
Le règlement mis à jour poussera l'infrastructure gazière naturelle existante à intégrer une part plus importante d'hydrogène et de gaz renouvelables, grâce à des réductions tarifaires élevées. Il comprend des dispositions pour faciliter le mélange d'hydrogène avec du gaz naturel et des gaz renouvelables, et une plus grande coopération de l'UE sur la qualité et le stockage du gaz.
Le règlement convenu vise à décarboner le secteur du gaz et à sécuriser l'approvisionnement, afin de répondre à la fois au changement climatique et à la perturbation des flux de gaz causée par l'agression russe en Ukraine.
Lors des négociations sur la législation, les députés ont obtenu la possibilité pour les États membres de restreindre les importations de gaz de Russie et de Biélorussie, que ce soit par pipeline ou GNL. Le Parlement européen plaide pour une interdiction totale des importations d'énergie en provenance de Russie depuis avril 2022, suite à son agression de l'Ukraine.
Les députés ont également réussi à inscrire dans la législation le système d'achat groupé de gaz, qui regroupera la demande pour éviter que les États membres ne se concurrencent lors de l'achat de gaz, en particulier pour le remplissage des réserves stratégiques. Ils ont également poussé avec succès à la création d'un système volontaire pour soutenir le développement du marché de l'hydrogène, en tant que projet pilote pendant cinq ans.
Les députés ont plaidé pour renforcer les mesures visant à stimuler les investissements dans les nouvelles infrastructures pour l'hydrogène, en particulier dans les régions charbonnières, afin de faciliter la transition juste de ces régions et de créer des incitations pour les producteurs et les consommateurs à passer au biométhane, et à l'hydrogène vert et à faible teneur en carbone.
Le texte convenu indique que les opérateurs de réseaux de transport d'hydrogène coopéreront au niveau de l'UE à travers le Réseau Européen des Opérateurs de Réseaux pour l'Hydrogène (ENNOH). Les députés ont obtenu de la Commission l'engagement d'évaluer, d'ici fin 2029, comment intégrer plus efficacement les secteurs de l'hydrogène, de l'électricité et du gaz, y compris l'option d'intégrer les trois réseaux européens (ENTSOs) pour l'hydrogène, l'électricité et le gaz.
La législation fait partie d'un ensemble, avec une directive, sur laquelle un accord avec le Conseil a été trouvé le 27 novembre.
Le rapporteur Jerzy Buzek (PPE, PL) a déclaré : "Après deux ans de travail intensif sur le Paquet, nous avons atteint un accord historique. Le compromis atteint par les trois co-législateurs transforme le marché énergétique actuel en un marché fondé principalement sur deux sources - l'électricité verte et les gaz verts. Pour la première fois dans l'histoire, nous avons créé un cadre juridique complexe pour le marché de l'hydrogène. C'est un grand pas en avant pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l'UE et rendre l'UE plus compétitive sur les marchés mondiaux".
"De plus, nous avons introduit une option légale pour les pays de l'UE d'arrêter d'importer tout gaz de Russie en cas de menace pour la sécurité, ce qui donne aux États membres un outil pour se défaire de la dépendance passée envers un monopoleur dangereux", a-t-il ajouté.
Prochaines étapes
La législation devra maintenant être approuvée par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie devrait voter sur le dossier en janvier 2024.
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