14022024
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, l'ex Président de la République Nicolas Sarkozy à un an de prison dont six mois avec sursis pour son rôle dans l'affaire Bygmalion. Ce jugement concerne les dépenses excessives de sa campagne présidentielle (perdue contre François Hollande) en 2012.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.
Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes avaient fait appel. Il s'agit donc du deuxième jugement dans ce dossier.
Comme dans le procès initial, la cour propose qu'un aménagement de peine soit accordé pour la partie de prison ferme. Celà pourrait prendre la forme d'une assignation à domicile ou la mise en place d'un bracelet électronique. La décision est désormais, selon France Info, "dans les mains du juge d'application des peines qui doit statuer dans un délai de 30 jours".
Commentaires
Aucun commentaire.
- Affaire libyenne : que reproche t'on à Nicolas Sarkozy ?
- Affaire des sondages de l'Elysée : Nicolas Sarkozy sera forcé à témoigner
- Logement : le collectif "Jeudi Noir" salue le "tournage de veste" de Nicolas Sarkozy
- Michèle Picard, Maire de Vénissieux : "Les Français viennent de rejeter très clairement Nicolas Sarkozy".
- Télévision : l'Appel des solidarités porté par Nicolas Hulot et Claire Hédon dans ONPC
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum LYFtvnews - rubriques vidéos & actualités de A à Z :
Afrique Amériques Animaux Annonces Asie Auto/Moto Carnets d'actus Cinéma Economie Education Emploi Environnement Europe Faits divers Gastronomie Immobilier Librairie Lyon Justice Logement Loisirs Maison & Jardins Musique(s) Medias Organisations politiques et sportives Paris Politique actualités france Régions & DomTom Villes, départements et métropoles Santé Sciences & Recherche Solidarités Sports Tourisme & voyages Universités Urbanisme Transports & mobilités Vos publications AMP