Transition des régions d'Europe : un nouveau Fonds de Soutien aux personnes, à l'économie et à l'environnement

*LYFtv-Europe* *Date d'inscription : 24/04/2012*

Vote sur le nouveau Fonds pour une transition juste, première proposition issue du pacte vert et création d'un "mécanisme de récompense écologique" . Le budget et le champ d'application du nouveau fonds élargis par les députés

L'UE doit réaliser la transition vers une économie neutre sur le plan climatique sans laisser les disparités entre les régions s'accentuer davantage, estiment les députés.

Lundi 6 juillet, la commission du développement régional a approuvé la création du Fonds pour une transition juste par 27 voix pour, 7 contre et 8 abstentions.

Le Parlement avait déjà appelé à la création d'un fonds global pour soutenir une transition juste dans le secteur de l'énergie dès mars 2018, avec la résolution définissant la position du Parlement sur le CFP pour l’après-2020. Le 14 janvier 2020, la Commission a publié une proposition législative sur le Fonds pour une transition juste visant à aider les régions les plus touchées à atténuer l'impact socio-économique de la transition, une première proposition législative mettant en œuvre les priorités définies au sein du pacte vert européen. Fin mai 2020, la Commission a proposé une augmentation substantielle des ressources du Fonds dans une proposition modifiée (un total de 44 milliards d'euros en prix courants).
Le rapporteur Manolis Kefalogiannis (PPE, EL) a déclaré: "Le Fonds pour une transition juste est la première étape importante de l'initiative emblématique de la Commission européenne pour une Europe verte. Aujourd'hui, la commission du développement régional a confirmé que le PE continuera à montrer la voie dans la mise en œuvre de l'accord de Paris, en poursuivant une transition socialement équitable et verte dans nos régions. Grâce à un budget accru, nous pourrons soutenir efficacement les régions qui en ont le plus besoin, mais surtout, nous soutiendrons fortement nos citoyens. Nous entrons dans une nouvelle ère verte qui ne laissera personne sur le bord du chemin."

Allocation des ressources financières

Les députés demandent une augmentation significative du budget alloué au titre du cadre financier 2021-2027 (de 11 270 459 000 euros en prix courants à 25 358 532 750 euros en prix 2018, également appelé "montant principal"). Ce montant serait complété par un montant supplémentaire de 32 803 000 000 euros en prix courants, comme proposé dans le cadre de l'instrument de relance de l'UE.

Le texte convenu comprend la création d'un "mécanisme de récompense écologique", permettant d'allouer 18% des ressources totales du Fonds en fonction de la vitesse à laquelle les États membres réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, divisé par leur dernier RNB moyen. En outre, 1% des montants totaux serait spécifiquement alloué aux îles et 1% aux régions ultrapériphériques.

Le Fonds pour une transition juste étant conçu pour soutenir les communautés les plus vulnérables dans chaque région, les députés demandent un taux de cofinancement pouvant aller jusqu'à 85% des coûts des projets éligibles.

Relation avec les instruments existants de la politique de cohésion de l'UE

La création du Fonds pour une transition juste ne devrait pas entraîner de réductions ou de transferts obligatoires des autres fonds de cohésion, souligne le texte adopté. Les ressources du Fonds pourront être complétées par des ressources transférées sur une base volontaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE+), tout en conservant leurs objectifs initiaux.

Élargir le champ d'application du soutien

Les députés conviennent que le champ d'action du Fonds pour une transition juste devrait être plus large, en se concentrant spécifiquement sur la cohésion sociale et en conduisant à la création d'emplois. Les activités soutenues par le Fonds incluraient également: les microentreprises, le tourisme durable, les infrastructures sociales, les universités et les instituts publics de recherche, les technologies de stockage d’énergie, le chauffage urbain à faible taux d'émission, la mobilité intelligente et durable, l'innovation numérique, y compris l'agriculture numérique et de précision, les projets de lutte contre la pauvreté énergétique, ainsi que la culture, l'éducation et le renforcement des communautés.

Pour les régions fortement dépendantes de l'extraction et de la combustion du charbon, du lignite, du schiste bitumineux ou de la tourbe, les députés proposent une dérogation pour les investissements dans les activités liées au gaz naturel. En ce sens, la Commission peut approuver les plans territoriaux de transition juste qui incluent de telles activités, si elles sont qualifiées de "durables sur le plan environnemental" conformément au règlement sur la taxonomie et respectent six conditions cumulatives supplémentaires.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble devrait voter sur le projet de rapport et donner son mandat pour les négociations interinstitutionnelles lors de sa session plénière de septembre.

En savoir plus :
Fiche de procédure
Revoir le débat en commission (12.05.2020)
Service de recherche du PE - Briefing sur le Fonds de transition juste (03.07.2020)
Produits mutimédias - Mise en place du Fonds pour une transition juste: extraits du vote sur le rapport de Manolis Kefalogiannis (PPE, EL)
Commission du développement régional

Transition des régions d'Europe : un nouveau Fonds de Soutien aux personnes, à l'économie et à l'environnement

Transition des régions d'Europe : un nouveau Fonds de Soutien aux personnes, à l'économie et à l'environnement

Commentaires