Avant-projet de loi Climat : de nombreux "angles morts"

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28012021
La séance de questions/ réponses au Sénat démontre que l'ambition citoyenne reste à concrétiser !
« On repousse dans le temps ; pourtant, nous n’avons plus le temps ». M. Jean‑Pierre Cabrol, membre de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et Mme Laurence Tubiana, co‑présidente du comité de gouvernance de la CCC, ont exprimé une certaine déception devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à propos de l’avant‑projet de loi « Climat », conçu pour traduire les propositions de nature législative portées par la Convention.
Le Gouvernement recule sur un certain nombre de sujets. M. Cabrol a notamment relevé que le projet de loi ne sécurisait à ce stade que la moitié des efforts à réaliser – en référence à la cible d’une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 fixé dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Qui plus est, cette ambition apparaît désormais en décalage avec celle affichée par l’Union européenne, qui porte un objectif d’au moins 55 % de réduction dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe.
Cette séance de questions‑réponses a permis à la commission d’identifier de nombreux angles morts dans l’avant‑projet de loi « Climat » : oubli de secteurs importants dans le champ des dispositions législatives envisagées ; absence d’avancées sur le volet de la fiscalité environnementale, pourtant indispensable à la transition écologique ; disparition de l’enjeu de justice sociale dans l’avant‑projet de loi ; absence de réflexion sur les émissions importées, qui représentent 70 % de l’empreinte carbone de la France...
Pour Mme Tubiana, la consultation des citoyens mise en œuvre dans le cadre de la CCC n’avait pas vocation à se substituer à l’exercice parlementaire, mais plutôt à le compléter, même s’il est nécessaire d’associer davantage les citoyens aux grands choix collectifs à effectuer pour réussir la transition écologique et rétablir la confiance dans l’action publique.
L’examen du texte « Climat » par le Parlement doit commencer dans quelques semaines, la navette parlementaire sera le moyen d’approfondir de nombreux sujets et d’améliorer un texte, pour l’heure, encore perfectible.
C’est le sens de l’engagement pris par le président de la commission, Jean‑François Longeot, devant les représentants de la CCC : « Comptez sur nous pour examiner avec pragmatisme et bienveillance ce projet de loi qui pourrait permettre à la France d’avancer sur le chemin de la neutralité carbone. Comptez sur nous également pour travailler sur d’éventuels angles morts, comme nous avons pu le faire très récemment avec la question de l’empreinte environnementale du numérique ».
 
M. Jean-François Longeot (Union centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

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