Précarité énergétique : le Parlement Européen vote le Fonds social pour le climat

*Gilles Roman* *Admin* *Date d'inscription : 04/05/2015*

Le Fonds social pour le climat fait partie du paquet "Ajustement à l'objectif 55" pour 2030, le plan de l'Union pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.

- Ajustement à l'objectif 55: les députés appellent à une transition socialement juste vers la neutralité climatique

- Des investissements dans l'efficacité énergétique, la décarbonation et le transport durable

- Le respect de l'État de droit, une condition à l'accès aux financements de l'Union

Deux commissions du Parlement ont soutenu la mise en place d'un nouveau fonds afin d'aider les citoyens vulnérables à faire face aux prix accrus de la transition énergétique.

Les commissions de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi que de l'emploi et des affaires sociales ont adopté aujourd'hui par 107 voix pour, 16 contre et 15 abstentions leur position concernant la proposition de la Commission d'établir un Fonds social pour le climat. Le nouveau fonds profitera aux ménages, aux microentreprises et aux utilisateurs des transports qui sont vulnérables et particulièrement touchés par les répercussions de la transition vers la neutralité climatique.

Endiguer la précarité en matière d'énergie et de mobilité

Les États membres devront soumettre des "plans sociaux pour le climat" après consultation avec les autorités locales et régionales, les partenaires socioéconomiques et la société civile. Ces plans devraient comporter un train de mesures cohérent visant à lutter contre la précarité en matière d'énergie et de mobilité.

Tout d'abord, des mesures temporaires d’aide directe au revenu (notamment une réduction des taxes et redevances énergétiques) seraient financées pour endiguer l'augmentation des prix du transport routier et des combustibles de chauffage. Selon les eurodéputés, un tel soutien serait limité à un maximum de 40% du coût total estimé pour chaque plan national pour la période 2024-2027, et il serait supprimé progressivement d'ici à la fin 2032.

Ensuite, le fonds couvrirait les investissements dans la rénovation des bâtiments et les énergies renouvelables, et permettrait d'œuvrer à une transition du transport privé vers le transport public, le covoiturage, l’autopartage et l’utilisation de modes actifs de transport tels que le vélo. Les mesures à prendre pour ce faire pourraient comporter des incitations financières, des bons, des subventions ou des prêts à taux zéro.

Le rapport intègre plusieurs points d'amélioration à la proposition de la Commission, parmi lesquels:

Une définition de la "précarité en matière de mobilité", qui se réfère aux foyers présentant des coûts de transport élevés ou un accès limité à des modes de transport publics ou alternatifs nécessaires pour répondre à leurs besoins socioéconomiques fondamentaux;

Un intérêt particulier aux défis socioéconomiques des régions insulaires et ultrapériphériques dans les différents plans dressés;

Un rappel du respect des droits fondamentaux par les États membres, notamment l'État de droit, afin de bénéficier des financements de l'Unio

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Pour le co-rapporteur David Casa (PPE, MT) "Le Fonds social pour le climat est la réponse de l'Union face aux difficultés rencontrées pour garantir le caractère social de la transition verte vers la neutralité carbone. Ce fonds investira des milliards d'euros dans l'efficacité énergétique pour les foyers et les microentreprises, ce qui réduira la demande énergétique et atténuera les répercussions des mesures climatiques. Toute ceci forme une composante essentielle de l'accomplissement de la neutralité carbone d'ici à 2050."
Prochaines étapes
La proposition devrait être adoptée lors de la session plénière de juin, avant l'entame des négociations avec les États membres.
En savoir plus
Parcours législatif
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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