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Date d'inscription : 24/04/2012
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16092023
La santé humaine et les écosystèmes naturels doivent être mieux protégés contre les polluants. Les eurodéputés ont actualisé une liste des polluants chimiques qui doivent être surveillés et contrôlés. La nouvelle législation s’inscrit dans le cadre de l’ambition européenne "zéro pollution" d’ici 2050.
Les députés souhaitent que les listes de surveillance de l’UE — qui répertorient des substances présentant un risque important pour la santé humaine et l’environnement — soient mises à jour régulièrement afin de suivre l’évolution des nouvelles preuves scientifiques et des nouveaux produits chimiques. Ils souhaitent également qu’un sous-ensemble de #PFAS spécifiques (substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de "polluants éternels") ainsi que le total PFAS (le paramètre qui inclut la totalité des PFAS avec une concentration maximale) soient ajoutés aux listes de polluants des eaux souterraines et des eaux de surface. Plusieurs autres substances, notamment les micro plastiques et les micro-organismes résistants aux antibiotiques, devraient également être ajoutés à ces listes dès que des méthodes de surveillance appropriées auront été identifiées.
Le rapport adopté comprend également des normes plus strictes concernant plusieurs pesticides (y compris le glyphosate et l’atrazine) et les produits pharmaceutiques.
Les producteurs qui vendent des produits contenant des substances chimiques polluantes devront aider à financer les coûts de surveillance, une activité actuellement financée uniquement par les États membres.
Les députés ont adopté le rapport par 495 voix pour, 12 voix contre et 124 abstentions.
Après le vote, le rapporteur Milan Brglez (S&D, SI) a déclaré: "La révision de la législation de l’UE sur l’eau, notamment la directive-cadre sur l’eau et ses deux directives apparentées, est l’un des principaux outils politiques pour mettre en œuvre nos engagements dans le cadre du plan d’action "zéro pollution". Une protection renforcée des eaux de l’UE est extrêmement importante, en particulier dans le contexte des effets de plus en plus pressants du changement climatique — combinés à la pollution industrielle et agricole — sur nos ressources en eau douce."
Les députés sont prêts à entamer les discussions sur la forme finale de la législation, une fois que le Conseil aura arrêté sa position. Conformément à l’ambition "zéro pollution" du Pacte vert pour l’Europe, la Commission a présenté en octobre 2022 une proposition visant à réviser les listes de polluants des eaux de surface et des eaux souterraines qui doivent être surveillés et contrôlés pour protéger les masses d’eau douce de l’UE. La nouvelle législation met à jour la directive-cadre sur l’eau, la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les normes de qualité environnementale (directive sur les eaux de surface).
En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens en matière de protection et de restauration des écosystèmes et d’élimination de la pollution, comme l’expriment les propositions 2, paragraphes 4 et 7, des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
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