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Date d'inscription : 24/04/2012
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14022024
Nouvelles règles européennes pour soutenir l’économie circulaire. Chaque année, 60 millions de tonnes de déchets alimentaires (131 kg par personne) et 12,6 millions de tonnes de déchets textiles sont produits dans l’UE. Les vêtements et les chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit 12 kg de déchets par personne chaque année. On estime que moins de 1 % de tous les textiles dans le monde sont recyclés en nouveaux produits.
- Des objectifs plus élevés à l’horizon 2030 pour réduire le gaspillage alimentaire
- Les producteurs doivent couvrir les frais de collecte, de tri et de recyclage des déchets textiles
- 60 millions de tonnes de déchets alimentaires et 12,6 millions de tonnes de déchets textiles sont produits chaque année dans l’UE
- Moins de 1 % de tous les textiles dans le monde sont recyclés en nouveaux produits
La rapporteure Anna Zalewska (ECR, PL) a déclaré : "Nous fournissons des solutions ciblées pour réduire le gaspillage alimentaire en mettant en valeur les fruits et légumes "moches", en gardant un œil sur les pratiques déloyales du marché, en clarifiant l’étiquetage des dates et en donnant des aliments non vendus mais consommables. En ce qui concerne les textiles, nous comblons les failles en incluant des produits non-ménagers, des tapis et des matelas, ainsi que des ventes via des plateformes en ligne. Nous demandons également un objectif de réduction des déchets textiles, avec une surveillance des textiles usagés exportés. L’amélioration des infrastructures permettant d’accroître la collecte séparée devrait s’accompagner d’un meilleur tri des déchets municipaux mélangés, de sorte que les articles pouvant être recyclés soient extraits avant d’être envoyés à l’incinérateur ou à la décharge."
La commission de l’environnement a adopté ses propositions visant à mieux prévenir et réduire les déchets alimentaires et textiles dans l’ensemble de l’UE.
Mercredi, les députés de la commission de l’environnement ont adopté leur position sur la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets, par 72 voix pour, aucune contre et 3 abstentions.
Des objectifs plus ambitieux de réduction du gaspillage alimentaire
Les députés souhaitent augmenter les objectifs contraignants de réduction des déchets proposés par la Commission à au moins 20 % dans la transformation des aliments et la fabrication (au lieu de 10 %) et à 40 % par habitant dans le commerce de détail, la restauration, les services alimentaires et les ménages (au lieu de 30 %), par rapport à la moyenne annuelle générée entre 2020 et 2022. Les pays de l’UE devront veiller à ce que ces objectifs soient atteints au niveau national d’ici le 31 décembre 2030.
Les députés souhaitent également que la Commission évalue la possibilité et présente des propositions législatives appropriées pour introduire des objectifs plus élevés pour 2035 (au moins 30 % et 50 % respectivement).
Une responsabilité élargie des producteurs pour les produits textiles, les vêtements et les chaussures
Les nouvelles règles, telles qu’adoptées par les députés, mettront en place des régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP), grâce auxquels les opérateurs économiques qui mettent des textiles à disposition sur le marché européen couvriront les coûts de leur collecte séparée, de leur tri et de leur recyclage. Les États membres devraient mettre en place ces régimes 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive (contre 30 mois proposés par la Commission). Parallèlement, les pays de l’UE devront assurer, d’ici au 1er janvier 2025, la collecte séparée des textiles destinés au réemploi, la préparation en vue du réemploi et le recyclage.
Ces règles concerneront les produits textiles tels que les vêtements et accessoires, les couvertures, le linge de lit, les rideaux, les chapeaux, les chaussures, les matelas et les tapis, y compris les produits contenant des matières textiles telles que le cuir, le cuir reconstitué, le caoutchouc ou le plastique.
Prochaines étapes
L’assemblée plénière devrait voter sur sa position lors de la session plénière de mars 2024. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes du 6 au 9 juin.
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