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Date d'inscription : 04/05/2011
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23042024
Il s'agit de la modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H): l’enquête publique s'étendra du 23 avril au 28 mai 2024. L'enquête publique portera également sur les périmètres délimités des abords de 31 monuments historiques. 
Renforcer l'intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans l'aménagement du territoire métropolitain
La Métropole de Lyon s'engage dans une démarche ambitieuse pour intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans son aménagement urbain via la modification n°4 du PLU-H. Cette initiative vise à décarboner l'aménagement en développant les énergies renouvelables, en favorisant la rénovation du bâti existant et en protégeant et renforçant la nature en ville. Elle s'inscrit dans une volonté de poursuivre une politique de l'habitat inclusive, en renforçant l'offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun.
La concertation préalable, menée du 24 avril au 4 juin 2023, a été un succès avec plus de 380 contributions et 357 réponses au questionnaire en ligne. Les habitants et professionnels ont exprimé majoritairement leur préoccupation pour les enjeux environnementaux, soulignant ainsi l'importance de cette modification.
Cette démarche collaborative s'est également étendue à chaque commune de la métropole, permettant ainsi de prendre en compte les spécificités de chaque territoire dans une perspective de cohérence d'ensemble et d'amélioration de la qualité de vie urbaine.
Les résultats de cette concertation ont abouti à la sélection de 780 points territoriaux de modifications ainsi que 70 points de modifications du règlement. Parmi les mesures phares, on compte la préservation des zones naturelles et agricoles, avec 81 hectares supplémentaires préservés, et l'augmentation des espaces boisés et végétalisés protégés.
Le projet de PLU-H introduit également des mesures concrètes pour la préservation des ressources naturelles, telles que l'obligation de planter ou maintenir un arbre tous les 75 m² de pleine terre dans les zones pavillonnaires, ou la création d'un périmètre de sensibilité de rabattement de la nappe phréatique sur la rive gauche du Rhône.
En parallèle, des projets d'équipements publics, de logements et d'activités continuent de se développer dans certains secteurs, avec l'ouverture de 96 hectares de nouvelles zones à urbaniser, tout en veillant à renforcer l'équilibre dans la production de logements abordables.
La modification n°4 du PLU-H prévoit également des mesures incitatives en faveur de la construction durable, telles qu'un bonus de constructibilité de 15% sur la hauteur pour les constructions exemplaires sur le plan environnemental et énergétique.
Enfin, cette démarche comprend une dimension de protection patrimoniale renforcée, avec la préservation de 60 nouveaux éléments bâtis et une adaptation des périmètres de protection aux abords de 31 monuments historiques.
Les habitants sont invités à contribuer à cette démarche jusqu'au mardi 28 mai 16h00, à travers différentes modalités, notamment via un registre d'enquête en ligne dédié. Cette concertation citoyenne témoigne de l'engagement de la Métropole de Lyon pour un aménagement urbain durable et inclusif, en phase avec les attentes et besoins de ses habitants.
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Rappel : Modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme et de l’Habitat  (PLU-H) : enquête publique jusqu’au 28 mai. L’enquête publique concernant la modification n°4 du Plan local de l’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon se termine le 28 mai 2024. Il reste encore une semaine pour apporter sa contribution.
Parmi les moyens de contribuer, des permanences avec les commissaires enquêteurs sont organisées en présentiel ou par téléphone et un registre numérique est à disposition.
Les habitantes et habitants peuvent déposer leurs observations et propositions jusqu’au mardi 28 mai à 16h00. Plusieurs modalités sont à disposition :
  • Un registre dématérialisé dédié à l’enquête publique est accessible à ce lien : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon, il permet à la fois de prendre rendez-vous avec les commissaires enquêteurs, de consulter les pièces et de déposer une contribution,

  • Des registres d’enquête sont mis à disposition à l’Hôtel de Métropole et dans chaque Mairie, pendant les horaires d’ouverture du public, au cours des permanences physiques et téléphoniques de la commission d’enquête (liste accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon)

  • Les contributions libres peuvent être adressées par courriel à l’adresse mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr ainsi que par courrier à monsieur le Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.


À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra un rapport et des conclusions à la Métropole de Lyon. 
Les objectifs de la modification n°4 du PLU-H
Afin de renforcer l’intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans l’aménagement du territoire métropolitain, la modification n°4 du PLU-H a pour ambition de : 
  • Contribuer à décarboner l’aménagement en développant les énergies renouvelables, favorisant la rénovation du bâti existant, protéger et renforcer la nature en ville, favoriser les mobilités actives,

  • Poursuivre la politique de l’habitat, y compris en renforçant l’offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun,

  • Accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités productives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et d’équipements, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti,

  • Limiter l’artificialisation des sols et l’impact sur les ressources en préservant les terres agricoles et naturelles, la ressource en eau, le patrimoine végétal,

  • Intégrer les évolutions des projets opérationnels et d’aménagement et leur « gestion courante » : Grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’intérêt intercommunal (échelle du bassin de vie), projets des communes.

  • Ajuster certaines règles du document suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols.


Le projet de modification a fait l’objet d’une concertation préalable auprès des habitants et des professionnels de la Métropole, qui s’est déroulée du 24 avril au 4 juin 2023.
Les contributeurs ont majoritairement donné leur point de vue sur les enjeux environnementaux, avant les défis de la solidarité et économique. La Métropole de Lyon a également échangé avec chaque commune pour prendre en compte les évolutions souhaitées sur chaque territoire, dans une cohérence d’ensemble et dans un objectif d’une plus grande qualité urbaine et qualité de vie.
Ainsi, 780 points territoriaux de modifications ont été retenus, ainsi que 70 points de modifications du règlement.
On peut notamment noter :
         
  • une poursuite de la dynamique de préservation des protections concernant les zones naturelles et agricoles avec 81 hectares supplémentaires qui seront préservés, une augmentation de 34 ha des espaces boisés et végétalisés protégés, et 43 arbres remarquables complémentaires. Le projet de PLU-H prévoit l’obligation de planter ou maintenir 1 arbre tous les 75 m² de pleine terre dans les zones pavillonnaires (Uri), la mise en place de dispositifs pour le passage de la petite faune ou encore la création d’un périmètre de sensibilité de rabattement de la nappe phréatique sur la rive gauche du Rhône (Lyon et Villeurbanne). Ces protections permettent de renforcer la préservation des ressources dont l’eau, ainsi que la biodiversité et les îlots de fraîcheur en ville.

  • Les projets de nouveaux équipements publics, de logements et d’activités se poursuivent sur quelques secteurs avec l’ouverture à l’urbanisation de 96 hectares de zones AU (Zone à Urbaniser) dont 60 sont déjà urbanisés et à régénérer. Ce sera le cas à la Poterie à la Tour de Salvagny, dans le secteur de la Combe à Charbonnières-les-Bains, aux Bruyères à Rillieux-la-Pape ou encore les Brigoudes à Saint-Priest.

  • Le renfort de l’équilibre dans la production de logement abordable en accentuant les objectifs de production sur certaines communes de l’Ouest de la Métropole et sur Lyon.

  • La mise en place d’un bonus de constructibilité de 15% sur la hauteur, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et architecturale, si les constructions neuves font preuve d’exemplarité environnementale et énergétique. En cas de toitures-terrasses neuves, il sera obligatoire qu’elles soient végétalisées ou munies de panneaux solaires ou d’agrément.

  • Enfin la protection patrimoniale renforcée avec 60 nouveaux éléments bâtis à préserver, mais aussi l’adaptation des périmètres de protection aux abords de 31 monuments historiques

  • Des restrictions pour limiter le développement des darks kitchens en ville.
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