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Gilles Roman
Gilles Roman
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Date d'inscription : 04/05/2015
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30052024
Le 30 mai 2024, le Sénat a adopté, avec plusieurs modifications, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces substances chimiques, omniprésentes dans notre quotidien, posent des défis sanitaires majeurs, que cette législation cherche à adresser de manière proactive.
Les PFAS : un danger invisible
Les PFAS, utilisées dans une multitude de produits allant des emballages alimentaires aux mousses anti-incendie, en passant par les textiles et les cosmétiques, sont reconnus pour leur persistance environnementale et leur potentiel toxique. Les risques sanitaires associés à ces substances sont alarmants, incluant certains cancers, des maladies thyroïdiennes et des taux élevés de cholestérol. Selon le Conseil nordique des ministres, les coûts annuels liés aux impacts sanitaires des PFAS en Europe oscilleraient entre 52 et 84 milliards d’euros.
Objectifs et contenu de la proposition de loi
La proposition de loi vise à anticiper l'interdiction européenne des PFAS, attendue au plus tôt en 2027 suite aux travaux de l’Agence européenne des produits chimiques. En France, le texte prévoit plusieurs mesures ambitieuses :
Interdiction progressive : La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS seront interdites. 
Dès 2026, cette interdiction concernera les cosmétiques, les farts de ski et les textiles d'habillement, et s'étendra à l'ensemble des textiles d'ici 2030. 
Notons que l'interdiction des PFAS dans les ustensiles de cuisine a été retirée lors de l'examen à l'Assemblée nationale.
Renforcement des contrôles : 
La proposition de loi vise à intensifier le contrôle des PFAS dans les eaux et à imposer une redevance aux installations industrielles proportionnelle aux substances émises dans les milieux naturels.
Modifications apportées par le Sénat
Le Sénat a apporté plusieurs modifications notables au texte initial :
Cadre européen privilégié :
 Les sénateurs ont insisté sur l'importance d'adopter des restrictions au niveau européen pour une efficacité accrue.
Mesures nationales circonstanciées : 
Les restrictions proposées à l’échelle nationale ont été approuvées, sous réserve d’exclure les produits contenant des traces résiduelles de PFAS et de renforcer les contrôles et sanctions pour assurer le respect des nouvelles normes.
Cartographie et transparence : 
Le texte modifié prévoit la création d’une cartographie publique des émissions de PFAS dans les milieux naturels et la publication par les Agences régionales de Santé (ARS) des analyses des PFAS dans les eaux embouteillées.
Financement de la dépollution : 
Les modalités d’application de la redevance ont été clarifiées et un plan d'action gouvernemental dédié à la dépollution a été demandé.
Vers une protection renforcée
L’adoption de cette proposition de loi par le Sénat marque une avancée significative dans la lutte contre les PFAS. En attendant la réglementation européenne prévue, la France met en place des mesures strictes pour limiter l'exposition de sa population à ces substances dangereuses. 
Le texte modifié sera désormais examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, où il pourrait subir de nouvelles modifications avant une adoption définitive.
Cette initiative législative reflète une prise de conscience croissante des enjeux sanitaires liés aux polluants éternels et constitue un pas important vers une meilleure protection de la santé publique et de l’environnement.
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