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- le Mer 2 Oct - 17:15
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- Sujet: Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : un premier bilan très positif
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Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : un premier bilan très positif
Depuis le 1er novembre 2021, Lyon et Villeurbanne ont mis en place un dispositif d'encadrement des loyers, visant à freiner la hausse excessive des loyers dans ces zones où la tension immobilière est forte. Trois ans après son lancement, la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon dressent un bilan positif de la montée en puissance de ce dispositif.
Trois ans après son entrée en vigueur, l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne montre des résultats encourageants.
Grâce à une meilleure information du public et à des procédures rigoureuses, le dispositif permet de protéger le pouvoir d'achat des locataires et de réguler les pratiques abusives.
Des outils pour s'informer
Pour accompagner ce dispositif, la Métropole a mis en place un simulateur (1) permettant aux locataires de vérifier si leur loyer dépasse le seuil autorisé. En cas de non-conformité, ils peuvent lancer une procédure administrative via un formulaire disponible en ligne (lien en bas de page).
Un enjeu pour les locataires de Lyon et VilleurbannePour accompagner ce dispositif, la Métropole a mis en place un simulateur (1) permettant aux locataires de vérifier si leur loyer dépasse le seuil autorisé. En cas de non-conformité, ils peuvent lancer une procédure administrative via un formulaire disponible en ligne (lien en bas de page).
Près de 70% des habitants de Lyon et Villeurbanne sont locataires, que ce soit dans le parc public ou privé. L'encadrement des loyers concerne donc une grande partie de la population. Le principe de cette régulation est simple : le loyer d'un contrat signé ou renouvelé depuis le 1er novembre 2021 ne doit pas dépasser un certain seuil, défini par un arrêté préfectoral chaque année, appelé «loyer de référence majoré».
L'objectif principal de cette mesure est de freiner l'augmentation des loyers, en particulier pour les petites surfaces, qui impactent fortement le pouvoir d'achat des habitants. Il s'agit également de garantir l'accessibilité du centre-ville à toutes les catégories sociales.
Une augmentation des signalements et des régularisations
En deux ans, 184 signalements ont été enregistrés, dont 134 en 2024. Parmi eux, 95 % ont conduit à une régularisation du bail et au remboursement du trop-perçu. Près de 200 000 euros ont ainsi été restitués aux locataires concernés. De plus, 6 arrêtés préfectoraux ont été prononcés, infligeant des amendes de 3 000 à 4 500 euros aux bailleurs refusant de régulariser leur situation. Actuellement, 50 autres procédures sont en cours d'instruction.
Un dispositif encadré et accompagné
Pour accompagner cette régulation, la Métropole de Lyon et les services de l'État ont mis en place plusieurs outils et équipes dédiées. L'équipe métropolitaine de l'habitat (EMHA), composée de 6 personnes, ainsi que la Direction départementale des territoires du Rhône (DDT) coopèrent pour informer le public, créer des simulateurs de loyers, et contrôler le respect de la réglementation.
Les usagers peuvent également faire appel à des associations telles que la Confédération syndicale des familles ou l'association Bail 69 pour les aider dans leurs démarches en cas de non-respect de l'encadrement.
Depuis le lancement, plus de 815 000 simulations de loyers ont été réalisées via le simulateur proposé par la Métropole, et 5 500 appels et emails ont été traités. Ces démarches ont permis à de nombreux locataires de bénéficier de gains de pouvoir d'achat, avec en moyenne 1 843 euros récupérés par signalement !
Les sanctions pour les propriétaires non conformes
En cas de dépassement du loyer de référence, une procédure de mise en demeure est initiée par les services de l'État. Les bailleurs concernés ont alors deux mois pour se mettre en conformité et rembourser le trop-perçu. Si ce délai n'est pas respecté, des notifications administratives sont prononcées. Celles-ci peuvent aller jusqu'à 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale, en fonction de la gravité de l'infraction.
Cependant, ces sanctions n'ont pas d'effet sur le contrat de location lui-même ; si un locataire souhaite faire modifier le montant du loyer dans son contrat, il doit engager une action judiciaire.
Le contrôle des professionnels de l'immobilier
Les agences immobilières sont également surveillées pour s'assurer qu'elles respectent l'encadrement des loyers dans leurs annonces. En 2023, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) a contrôlé 36 établissements et spécifié 12 injonctions de mise en conformité, toutes respectées. Entre janvier et août 2024, 15 autres agences ont été contrôlées, et 7 d'entre elles ont reçu une injonction.
La Fondation Abbé Pierre, dans son baromètre 2024, a souligné que le respect de l'encadrement des loyers s'améliore progressivement dans les villes concernées.
(1) Le complément de loyer, une pratique encadrée
Un complément de loyer peut être demandé pour certains logements ayant des caractéristiques spécifiques, comme une localisation ou un confort particulier. Cependant, des règles strictes encadrent cette pratique. Par exemple, depuis août 2022, un logement ne peut prétendre à un complément de loyer s'il possède un vis-à-vis à moins de 10 mètres ou un mauvais diagnostic de performance énergétique (DPE F ou G).
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Loyer de référence + 20 % = le plafond (hors charges) que les propriétaires ne peuvent pas dépasser.Par exemple, pour un T3 de 60 m2 loué vide autour de la place Bellecour et construit avant 1946 : le loyer de référence de 12 € par m² fixera le plafond du loyer à 864 € par mois hors charges (soit 60 x 12 + 20 %). Au-delà, les tarifs pratiqués seront illégaux.
--> Faire la simulation en ligne <--
À savoir : le propriétaire peut faire payer un complément de loyer si le logement présente des caractéristiques exceptionnelles (localisation, confort...) par rapport aux logements voisins. Pour appliquer un complément de loyer, le montant du loyer pratiqué doit être égal au plafond (loyer de référence + 20 %).
Les références de loyer sont révisées chaque année et publiées par arrêté préfectoral.
Vérifiez si votre loyer est conforme avec l'outil de simulation en ligne de Lyon métropole :
- le Ven 6 Sep - 23:19
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- Sujet: Logement social : la métropole de Lyon financera la production du secteur privé
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Logement social : la métropole de Lyon financera la production du secteur privé
Un partenariat innovant vient d'être signé entre la Métropole de Lyon et les investisseurs immobiliers pour le logement social. Il s'agit d'une nouvelle étape dans l'engagement de l'institution pour le logement social avec la signature d’une convention inédite de partenariat avec la Compagnie Foncière Lyonnaise, Warm Up, Firme Transactions, Cabinet Muru-Thiolière, SAS 3J et Régis Roussel Développement.
500 logements déjà engagés pour dynamiser la production de logements sociaux sur le territoire.Fruit d’un travail collectif entre les investisseurs et différents bailleurs sociaux, cette convention vise à augmenter l'offre de logements sociaux à travers des transactions immobilières. À ce jour, 500 nouveaux logements sociaux, répartis sur 26 adresses, ont déjà été validés dans ce cadre, marquant ainsi un premier pas significatif vers l’atteinte de cet objectif ambitieux.
Un modèle partenarial innovant
La création de logements sociaux repose sur une approche partenariale mobilisant différents acteurs comme les communes, les promoteurs et les organismes HLM. Avec cette convention, la Métropole de Lyon renforce ses outils d’intervention en s’associant à des investisseurs privés. Ces derniers s'engagent, lors de transactions immobilières, à consacrer entre 10 % et 20 % de la surface habitable des immeubles à des logements sociaux (PLS, PLAI, PLUS, etc.), avec une priorité sur des secteurs en déficit de logements abordables, comme le centre de Lyon.
En contrepartie, la Métropole s’engage à faciliter les démarches des investisseurs, notamment par un accompagnement dans la mise en relation avec les bailleurs sociaux. Ce dispositif novateur est considéré comme un levier essentiel pour développer une offre locative sociale de qualité et contribuer à la réhabilitation du parc ancien.
Une réponse à la crise du logement
Dans un contexte de crise immobilière et de raréfaction du foncier, ce partenariat apparaît comme une réponse pragmatique et innovante. Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon, souligne l’importance de ce dispositif : « Nous devons trouver tous les moyens pour faciliter la production de logements abordables, y compris en dehors du marché du neuf. Ce partenariat, qui engage déjà 500 logements sociaux, témoigne d'une véritable innovation à l’échelle nationale ».
Des projets concrets pour le territoire
Deux exemples illustrent déjà le potentiel de ce partenariat. D’abord, l’immeuble situé Cours Suchet, dans le 2ᵉ arrondissement de Lyon, où la Compagnie Foncière Lyonnaise, en partenariat avec Grand Lyon Habitat, a engagé des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique et la qualité de vie des occupants. Ensuite, à Villeurbanne, l’opération de l’Impasse des Tilleuls, menée par Warm Up, prévoit la réhabilitation complète d’un immeuble des années 1960, avec la création de 35 logements PLS.
Une stratégie métropolitaine pour un habitat solidaire
Ce partenariat s'inscrit dans une stratégie plus large de la Métropole de Lyon pour diversifier l’offre de logements et répondre aux besoins de toutes les catégories de la population, notamment les plus fragiles. Avec un investissement de 518 millions d’euros sur la période 2020-2026, la Métropole met en œuvre une politique ambitieuse en matière d’habitat, alliant solidarité et développement durable.
Ce partenariat novateur, qui pourrait inspirer d'autres territoires, contribue à faire de Lyon une métropole solidaire et innovante dans la production de logements sociaux.
- le Mer 26 Juin - 10:21
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- Sujet: Plus de 52 % des Français sont conscients d’utiliser un système de chauffage polluant
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Plus de 52 % des Français sont conscients d’utiliser un système de chauffage polluant
Une connaissance de l’empreinte carbone des modes de chauffage très approximative
Pour les Français, les 3 types de chauffage qui émettent le plus de CO² sont le fioul avec 27 % de votes, le bois (bûches ou granulés) avec 23 % et le gaz naturel avec 15 %. Fait intéressant et révélateur de cette méconnaissance, 14 % avouent cependant ne pas savoir répondre à cette question.
Car en effet, même si les Français ne se trompent finalement pas sur l’impact du fioul et du gaz, il est surprenant de voir figurer le bois à la deuxième place des modes de chauffage ayant la plus forte empreinte carbone.
En effet, le chauffage au bois n’émet que 30 gCo² par kWh quand le fioul totalise plus de 324 gCo² par kWh et le gaz 227 gCo² par kWh et l’électrique 147 gCo² par kWh.
Par conséquent, le classement correct des modes de chauffage qui ont la plus forte empreinte carbone est donc en N°1 le Fioul, en N°2 le gaz, en N°3 le chauffage électrique et en N°4 le bois.
Quid de la pollution ?
Cette méconnaissance est encore plus flagrante lorsque la question de la pollution est posée.
Car pour 22 % des Français, c’est le chauffage au bois qui pollue le plus, devant le chauffage au fioul à 21 % et le gaz à 12 %.
Or, le bois est une source d’énergie naturelle et renouvelable grâce à la reforestation. Vu son indice très bas de rejet de Co², c’est le système de chauffage le plus respectueux de l’environnement avec pour seul point noir l’émission de particules fines dans les fumées qui peuvent apporter des dégradations à l’air ambiant et donc causer des problèmes respiratoires si elles sont inhalées. De son côté, le chauffage au fioul produit un nombre de composés nocifs très important (particules fines, oxyde d’azote, dioxyde de soufre, carbone, etc.) ce qui en fait le système le plus polluant et le moins écologique de tous, devant le gaz qui est également une énergie fossile libérant énormément de CO².
« Même s’ils se trompent encore sur les catégories de chauffage les plus polluantes, les Français ont bien compris que la source d’énergie la plus écologique est celle de l’électricité issue d’une production renouvelable, comme avec des systèmes solaires ou éoliens. C’est ce mode de production qu’il faut aujourd’hui privilégier et développer pour à terme faire disparaitre les centrales à gaz ou à charbon », a commenté Éric ANES, Président de Rothelec.
Des Français mieux calés sur les prix ? Oui et non !
Pour ce qui est des coûts énergétiques, les Français pensent en revanche être bien au courant… En effet, ils classent les énergies de la moins chère à la plus couteuse (1. Le chauffage au bois, 2. Le chauffage au gaz, 3. le chauffage au fioul et 4. le chauffage électrique), mais en oubliant certaines contraintes liées au fonctionnement.
Analyse d’Éric ANES, Président de Rothelec :
« En effet, le coût d'un système de chauffage varie énormément en fonction de plusieurs facteurs :
· Les différents types de chauffage :
o Si le chauffage électrique est le système le moins cher à l'achat (entre 1 000 et 5 000 €), il occasionne des coûts d'exploitation pouvant être élevés. Cependant, tous les acteurs ne se ressemblent pas. En effet, chez Rothelec, nous avons ainsi opté pour des systèmes plus chers à l’achat que de l’électrique classique mais avec des performances meilleures et donc des coûts d’exploitation au m² chauffé inférieurs à ceux du fioul ou du gaz.
o Pour le chauffage au gaz, le coût d'achat est moyen (entre 5 000 et 15 000 €) et avec des coûts d'exploitation stables mais c’est une source d’énergie fossile et donc non pérenne.
o Le Chauffage au fioul a un coût d'achat moyen (entre 5 000 et 10 000 €), mais des prix fluctuants, souvent très élevés et surtout une interdiction de s’équiper pour les nouveaux logements.
o La Pompe à chaleur a un coût d'achat très élevé (entre 6 000 et 16 000 €), mais occasionne des coûts d'exploitation assez faibles et fournit donc une énergie plus écologique.
o Le Chauffage au bois enregistre un coût d'achat variable et assez élevé pour une cheminée ou un poêle (entre 2 000 et 15 000 €), avec en plus un prix du bois ou des granulés variable et plus ou moins important en fonction de l’habitation. De plus, pour chauffer l’ensemble d’une maison et pas seulement une pièce, il est nécessaire de s’équiper de conduits d’air et de pompes pour répartir la chaleur dans les pièces choisies.
o Le Chauffage solaire a un coût d'achat élevé (entre 5 000 et 20 000 €), mais des coûts d'exploitation quasiment nuls et une énergie 100% renouvelable.
· La surface de l’habitation à chauffer : Plus la surface est grande, plus le coût du système sera élevé et surtout en fonction du type de chauffage choisi.
· L’isolation et la performance énergétique du logement : Une habitation bien isolée réduira la puissance du système de chauffage nécessaire et donc son coût final à l’utilisation.
· L’installation du système de chauffage : il est recommandé de faire appel à un professionnel est pour l’installation du chauffage, mais cette intervention augmentera le coût total et est donc à prendre en considération lors du choix.
Avec toutes ces données, et même si le chauffage au bois présente de nombreux avantages, il est important de ne pas négliger tous ces inconvénients avant de faire son choix :
Ainsi le bois engendre des contraintes liées à l'approvisionnement et au stockage (besoin d'un espace de stockage important, au sec et à l'abri des intempéries), à la manutention du bois (coupe, transport du bois ou des sacs régulièrement, et donc des tâches physiques contraignantes voire impossible à partir d’un certain âge), la qualité du bois (influence sur le pouvoir calorifique et les émissions de polluants), le fonctionnement (mauvaise combustion des bois humides ou de mauvaise qualité, la nécessité d’un ramonage régulier par un professionnel au moins deux fois par an pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du système et être couvert par votre assurance en cas de problème, l’encombrement ou la mauvaise régulation de la température) et enfin l’impact environnemental (l’émissions de polluants atmosphériques, tels que des particules fines et des gaz à effet de serre qui peuvent avoir un impact négatif sur la qualité de l'air, notamment pour les personnes souffrant de problèmes respiratoires et la déforestation si le bois n'est pas issu d'une gestion forestière durable).
En conclusion, le chauffage au bois présente des avantages et des inconvénients qu'il est important de bien peser avant de faire son choix. C’est une solution économique et écologique à condition d'être utilisé correctement et dans le respect de l'environnement. »
- le Mer 26 Juin - 1:27
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Sondage : les attentes des français quant au logement
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Sondage : les attentes des français quant au logement
Le Groupe VELUX a publié cette semaine deux études qui mettent en lumière l'importance d'investir dans des bâtiments sains pour le bien-être économique, environnemental et humain. Le sondage "Les Français et l'habitat sain", mené par OpinionWay, révèle que 32% des Français estiment que leur logement n’est pas complètement sain. Cette perception est plus prononcée chez les jeunes (25-34 ans), les catégories socio-professionnelles populaires, et les locataires.
#logement #urbanisme #sondages #construction
Les résultats du sondage montrent que les Français établissent un lien direct entre la qualité de leur logement et leur santé. Bien que l'alimentation, le sommeil et l'activité physique soient les premiers critères de bien-être, 43% des Français reconnaissent que vivre dans un logement sain contribue significativement à leur santé, un chiffre qui atteint 48% chez les moins de 35 ans.
Conscience des risques
Les Français sont bien conscients des dangers d'un habitat insalubre. 90% des répondants savent que des conditions de vie inappropriées peuvent gravement affecter la santé physique, et 88% estiment que cela peut impacter la santé mentale. Les principales préoccupations incluent le manque de confort thermique et les problèmes respiratoires liés à l'humidité, la poussière et les acariens.
Pour les Français, un habitat sain se caractérise avant tout par un bon confort thermique (64%), suivi par la lumière naturelle (60%) et la qualité de l'air intérieur (57%). Ces critères soulignent l'importance d'un environnement domestique qui répond aux besoins physiologiques et psychologiques des occupants.
Solutions et réglementation
Les Français montrent un intérêt marqué pour les technologies qui améliorent le confort de leur logement, comme le réglage automatique du chauffage (51%) et la baisse automatique des volets en cas de fort ensoleillement (42%). De plus, 83% souhaitent un cadre réglementaire renforcé pour assurer des constructions et des rénovations de logements sains, et 63% seraient prêts à déménager pour vivre dans un environnement plus sain.
Baromètre des bâtiments sains
Le Baromètre des Bâtiments Sains 2024, élaboré par le Buildings Performance Institute Europe (BPIE) à l’initiative du Groupe VELUX, propose un cadre d'action pour promouvoir des bâtiments sains. Ce cadre repose sur cinq dimensions interdépendantes:
- amélioration de la santé mentale et physique,
- conception adaptée,
- construction durable,
- résilience aux conditions climatiques
- responsabilisation des acteurs.
Les avantages des bâtiments sains sont multiples.
Pour les occupants, ils améliorent la qualité de l'air intérieur et la régulation de la température, tout en offrant plus de lumière naturelle. Pour l'environnement, ils réduisent les émissions de CO2 et utilisent des matériaux durables. Économiquement, ils diminuent les coûts de santé publique, augmentent la productivité et créent des emplois dans le secteur de la rénovation.
Le Baromètre des Bâtiments Sains 2024 adresse plusieurs recommandations aux décideurs politiques et aux professionnels du bâtiment.
Parmi celles-ci, l'intégration des cinq dimensions et des 24 critères proposés par le BPIE dans les réglementations, et une rénovation énergétique qui prenne en compte la qualité de l'air, le confort thermique, la lumière naturelle, et l'usage de matériaux durables.
- le Ven 31 Mai - 16:26
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Crise du logement, la métropole de Lyon augmente ses aides à la pierre
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Crise du logement, la métropole de Lyon augmente ses aides à la pierre
La Métropole de Lyon a décidé, lors de la commission permanente du 27 mai 2024, d’augmenter ses subventions d’aide à la pierre pour l’année 2024, afin de soutenir les bailleurs sociaux. Cet effort supplémentaire de la collectivité s’inscrit dans un contexte national de crise du logement qui impacte fortement la production de logements.
#social #logement #lyonmétropole #urbanisme 
L’aide à la pierre désigne l’aide publique mobilisée pour la production de logements sociaux, que ce soit dans le cadre de programmes neufs ou par l’acquisition et la rénovation de bâtiments anciens. Son barème est délibéré chaque année, et cette année, la Métropole de Lyon a décidé de renforcer cet outil essentiel.
En 2024, face à une crise du logement persistante, la Métropole de Lyon a acté une augmentation significative de l’aide à la pierre pour soutenir les bailleurs sociaux. Ces derniers sont fortement mobilisés pour la production de logements sociaux et cette mesure vise à les aider à mener à bien leurs projets. Cette initiative s’inscrit en complément du plan d’urgence pour le logement et l’immobilier, doté de 10 millions d’euros, qui a été validé par la Métropole à la fin de l’année 2023. Ce plan a déjà permis de soutenir 64 opérations, représentant plus de 3800 logements, dont 1200 ayant fait l’objet d’une réorientation.
L’augmentation des aides à la pierre pour 2024 se traduit par un ajustement du barème de subvention, en priorisant les typologies de logement les plus sociaux, à savoir les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). Concrètement, cela signifie une augmentation forfaitaire de 2000 € par logement en PLUS et de 1000 € par logement en PLAI. Au total, cette hausse pourrait représenter jusqu’à 5 millions d’euros au bénéfice des bailleurs sur l’année 2024.
Des enveloppes spécifiques sont également prévues par l’État, notamment au titre de la « bonification zones tendues », du « recyclage foncier et immobilier » ou des « opérations en communes carencées issues de la mise en œuvre du droit de préemption urbain ». Ces subventions complémentaires seront mobilisables sur la base de l’analyse conjointe des demandes par les services de l’État et de la Métropole de Lyon.
Renaud Payre, Vice-Président de la Métropole de Lyon en charge du logement, de l’habitat et de la politique de la ville, a déclaré : « Les bailleurs sociaux mobilisent davantage leurs fonds propres dans un contexte de crise. Il était donc indispensable, afin de répondre aux besoins en logement des grandes lyonnaises et des grands lyonnais, et alors qu’une grande partie de la population se trouve fragilisée par les conséquences de cette crise, de venir soutenir nos bailleurs, en première ligne pour la production de logements sociaux. En augmentant nos aides à la pierre, nous agissons en complément du plan d’urgence pour le logement et l’immobilier, qui a déjà permis de débloquer 3800 logements. »
Anne Warsmann, Présidente d’ABC Hlm, a ajouté : « Dans le contexte de crise que nous connaissons, les bailleurs sociaux restent fortement mobilisés pour développer le logement social sur le territoire de la Métropole de Lyon et engager des opérations de réhabilitation sur le patrimoine qui le nécessite. Production de nouveaux logements et réhabilitation nécessitent des investissements financiers conséquents. Nous nous félicitons de la mobilisation de la Métropole de Lyon pour soutenir le développement du logement social qui se traduit par de multiples actions, que ce soit en termes d’action foncière ou de financements complémentaires. L’augmentation des aides à la pierre en 2024 est une nouvelle contribution précieuse de la Métropole pour répondre aux besoins en logement des habitants. »
La Métropole de Lyon assure également la gestion des crédits de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) afin de financer les projets de réhabilitations des copropriétés et des propriétaires. Cela permet de répondre à des enjeux de performance énergétique de l’habitat, de lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, d’adaptation au vieillissement et handicap, et de captation et réhabilitation des logements existants en vue de leur donner une vocation sociale.
Le montant des aides de l’ANAH peut se cumuler avec les aides ECORENO’V de la Métropole de Lyon. Le budget total prévu de la Métropole et de l’ANAH pour l’année 2024 est de 61 millions d’euros.
