Lyon : des squatteurs poursuivent le propriétaire en justice !

*Gilles Roman* *Admin* *Date d'inscription : 04/05/2015*

Le tribunal de Lyon a examiné le mardi 28 février 2023 la demande de jeunes squatteurs qui estimaient leur expulsion illégale. "Ils réclament 5000 euros de dommages et intérêts et le retour dans le logement occupé illégalement. Les débats ont porté sur le droit à la propriété et le droit au logement. Le jugement a été mis en délibéré", relate France3 Rhône-Alpes sur son site internet... Il y a 18 mois, un immeuble de la rue des Tuileries (dans le 9e arrondissement de Lyon) est squatté par une vingtaine de personnes. Il est à l'abandon. Il sert principalement de bureaux et de siège d'entreprise. Comme la loi le prévoit (quand des squatteurs occupent un logement ) le propriétaire engage une procédure judiciaire. Procédure qui débouche dans ce cas sur une "reprise des lieux", ordonnée par le juge des contentieux. Les squatteurs ont jusqu'au 31 mars, ensuite : ils doivent partir.

Une piscine sur le toit et des débordements à répétition

Pendant des mois, le voisinage doit subir le rythme de vie de ce groupe de squatteurs. Une piscine hors sol a été installée sur le toit de l'immeuble. Le groupe fait sa vie. Musique techno, bagarres, disputes, cris… La tension est palpable dans le quartier. Pétitions, recours, tentative de médiation, rien n'y fait.

Le 23 janvier 2023, la situation s'apaise. Elle s'apaise tellement que le voisinage prévient le propriétaire. Les lieux semblent désertés. Très vite, en quelques heures, l'immeuble est barricadé et placé sous surveillance. Un agent de sécurité veille à ce que personne ne puisse à nouveau pénétrer dans l'immeuble. Quand il revient sur le site l'un des plaignants a encore des effets personnels à l'intérieur. Il occupait les lieux depuis un an, il réclame 5000 euros de dommages et intérêts. Il espère pouvoir réintégrer "son logement".

Droit au logement VS Droit à la propriété

En l'espèce, la problématique des débats a porté sur le droit à la propriété face au droit au logement. La propriétaire, une S.C.I. (Société Civile Immobilière) explique que "il n'y a pas eu expulsion". Elle revendique sa propriété et indique avoir tout fait pour justifier son bon droit. Elle évoque l'insalubrité des lieux, la dangerosité, les dégradations qui coûtent chères et les coût liés aux assurances et à l'emprunt.

Pour l'avocate des plaignants, la version est différente. Certes, ses clients occupaient les lieux "sans droit, ni titre", mais une ordonnance du juge des contentieux avait fixé une date : c'était le 31 mars 2023. Selon elle, les squatteurs ont été expulsés illégalement.

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon, après avoir écouté les arguments des uns et des autres a mis sa décision en délibéré. Suite de l'histoire le14 mars prochain.

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