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- le 24th Avril 2024, 8:35 pm
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Lyon actualités - Sujet: Près de Lyon, la SFAM placée en liquidation judiciaire
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Près de Lyon, la SFAM placée en liquidation judiciaire
La Sfam, courtier en assurances, vient d'être placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Fondée par Sadri Fegaier en 1999, cette entreprise installée à Romans (Isère) avait accumulé des impayés records de près de 12 millions d'euros, ce qui a conduit à son assignation par l'Urssaf Rhône-Alpes.
Cette liquidation soulève des inquiétudes quant au remboursement des victimes de ces prélèvements excessifs. Maître Emma Leoty, avocate représentant des plaignants civils, déplore les conséquences de cette mesure, qui laissera des centaines de personnes sans recours.
A lire sur La tribune -
- le 21st Avril 2024, 1:15 pm
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Lyon actualités - Sujet: Région AuRA : les excès de Laurent Wauquiez dénoncés par les socialistes
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Région AuRA : les excès de Laurent Wauquiez dénoncés par les socialistes
Dans un récent article du Monde publié le 20 avril 2024, des révélations troublantes reprises par la presse nationale mettent de nouveau en lumière des pratiques opaques et abusives de Laurent Wauquiez. Ces dernières années, le Président (LR) de la Région Auvergne Rhône-Alpes s'est déjà retrouvé sous les feux des projecteurs pour ses dépenses somptuaires aux frais du contribuable, semant ainsi le doute sur sa gestion et son éthique. Le Parquet National Financier avait d'ailleurs ouvert une enquête.
#politique #lyon #régionAuRA #wauquiez #justice #médiasEn mars dernier, une escapade au Japon orchestrée par Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, majoritairement financée par les deniers publics, a permis à Laurent Wauquiez d'organiser un dîner grandiose réunissant 150 chefs d'entreprises français et japonais. Ce festin, élaboré par un chef étoilé, s'inscrit dans une lignée d'événements fastueux tels que le scandaleux "Dîner des Sommets" de juin 2022, qui avait coûté 150 000 euros aux contribuables.
Ces pratiques soulèvent, selon ses opposants, "des questions fondamentales sur la gestion des fonds publics et l'intégrité de Wauquiez". L'opacité entourant ces dépenses et les échappatoires trouvées face aux demandes de transparence émanent une atmosphère de suspicion.
L'utilisation d'argent public pour des loisirs personnels, comme des journées de ski à Kiroro, jette un voile sombre sur la légalité et l'éthique de Wauquiez. Si représenter la région au Smart Manufacturing Summit à Nagoya est justifiable, profiter de cette mission pour des vacances de luxe aux frais des contribuables est inacceptable.
Face à ces allégations, le groupe Socialiste, Écologiste et Démocrate exige la transparence totale :
"Nous appelons à la divulgation de tous les détails relatifs à ces dépenses et nous nous réservons le droit de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) si cette exigence n'est pas satisfaite.
La transparence dans l'utilisation des finances publiques est un droit fondamental des citoyens d'Auvergne et de Rhône-Alpes. Laurent Wauquiez doit rendre des comptes à ses administrés et mettre fin à ces agissements qui ternissent la réputation de la région et sapent la confiance du public", déclare Najat Vallaud-Belkacem, Présidente du groupe Socialiste, Écologiste et Démocrate dans un communiqué.- le 4th Avril 2024, 3:23 pm
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Justice, Egalité, Droits - Sujet: Justice vs guerre, un séminaire à l'IERDJ
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Justice vs guerre, un séminaire à l'IERDJ
Le lundi 22 avril 2024, de 9h00 à 12h00, les Espaces Diderot situés au 10 rue Traversière à Paris accueilleront un événement d'une importance cruciale : une présentation de la synthèse du séminaire "Justice et Guerre". intitulé "Ukraine : comment la guerre hybride et la multipolarité transforment la justice" et organisé par l'IERDJ (Institut d'Études et de Recherches pour le Droit à la Justice), ce séminaire a réuni entre le 28 novembre 2022 et le 29 février 2024 de nombreux spécialistes, praticiennes et praticiens pour analyser les enjeux complexes liés à la guerre en Ukraine et dans d'autres contextes internationaux.
La situation en Ukraine demeure alarmante, avec des bombardements en cours et une partie du territoire occupée. Dans ce contexte, la Cour pénale internationale a émis de nouveaux mandats d'arrêt contre des officiers supérieurs de l'armée russe, soulignant la détermination de la justice internationale à poursuivre les auteurs des atrocités commises. Parallèlement, d'autres juridictions, nationales et internationales, sont mobilisées pour traduire en justice les responsables de ces crimes de guerre.
La synthèse du séminaire "Justice et Guerre" offre une analyse approfondie des transformations juridiques et sociales engendrées par ce conflit.
En explorant les défis posés par la guerre hybride et la multipolarité, les intervenants ont cherché à répondre à plusieurs questions cruciales : comment résister à l'agression, comment mener des enquêtes sur les crimes de guerre et comment juger les responsables.
Pour présenter cette synthèse, les animateurs du séminaire Joël Hubrecht et Virginie Sansico seront accompagnés de Yuliia Chystiakova, de Christian Delage et de Françoise Tulkens. Ensemble, ils reviendront sur les deux années écoulées depuis le début de l'attaque du 24 février 2022, examinant les développements récents de la situation et les implications pour la justice internationale.
Cet événement constitue une opportunité unique de mieux comprendre les enjeux juridiques et humanitaires liés à la guerre en Ukraine et dans d'autres régions du monde. Les participants auront l'occasion d'échanger avec des experts de premier plan et de contribuer à une réflexion collective sur les moyens de promouvoir la paix et la justice dans un contexte de conflit persistant.
Compte tenu du nombre limité de places disponibles, l'inscription est obligatoire et doit être effectuée avant le 15 avril 2024. Les participants peuvent choisir de participer en présentiel ou en distanciel, selon leurs préférences. Ne manquez pas cette occasion de vous informer et de vous engager sur l'une des questions les plus pressantes de notre époque.
Pour vous inscrire et obtenir de plus amples informations, veuillez suivre le lien ci-dessous :
(lien d'inscription)
Pour redécouvrir ou prendre connaissance du programme annuel du séminaire "Justice et Guerre", vous pouvez consulter le site Web de l'IERDJ.
Cet événement est ouvert à tous ceux et celles qui s'intéressent à la justice internationale, aux droits de l'homme et à la résolution des conflits.
Cet événement constitue une opportunité unique de mieux comprendre les enjeux juridiques et humanitaires liés à la guerre en Ukraine et dans d'autres régions du monde. Les participants auront l'occasion d'échanger avec des experts de premier plan et de contribuer à une réflexion collective sur les moyens de promouvoir la paix et la justice dans un contexte de conflit persistant.
Compte tenu du nombre limité de places disponibles, l'inscription est obligatoire et doit être effectuée avant le 15 avril 2024. Les participants peuvent choisir de participer en présentiel ou en distanciel, selon leurs préférences. Ne manquez pas cette occasion de vous informer et de vous engager sur l'une des questions les plus pressantes de notre époque.
Pour vous inscrire et obtenir de plus amples informations, veuillez suivre le lien ci-dessous :
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Pour redécouvrir ou prendre connaissance du programme annuel du séminaire "Justice et Guerre", vous pouvez consulter le site Web de l'IERDJ.
Cet événement est ouvert à tous ceux et celles qui s'intéressent à la justice internationale, aux droits de l'homme et à la résolution des conflits.
- le 3rd Avril 2024, 5:32 pm
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Animaux (actualités et droits) - Sujet: Manifestation pour l'interdiction des colliers électriques
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Manifestation pour l'interdiction des colliers électriques
Le combat pour les droits des animaux franchit une nouvelle étape en France avec la mobilisation croissante en faveur de l'interdiction des colliers électriques.
À la tête de ce mouvement, l'association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'utilité publique, prend les devants pour faire avancer la proposition de loi déposée par la députée Renaissance, Corinne Vignon.
Cette loi vise à mettre un terme à l'utilisation et à la vente des colliers électriques, étrangleurs sans boucle d'arrêt ou à pointes.
Le 16 janvier 2023, un pas significatif a été franchi lorsque les députés ont adopté ce texte de loi. Pourtant, la route vers son intégration complète reste semée d'embûches. Stéphane Lamart, président-fondateur de l'association éponyme, a saisi l'importance de cette cause en adressant une lettre au Président du Sénat, Monsieur Gérard Larcher. Son objectif : presser le Sénat à valider également ce texte crucial. Mais la réponse, datée du 7 février 2024, dévoile une réalité décevante : la proposition n'est toujours pas à l'ordre du jour.
Face à cette stagnation, l'association Stéphane Lamart a décidé de passer à l'action. Le 2 avril 2024, à 13 heures, elle était présente lors d'une manifestation devant le Sénat, aux côtés de la députée Corinne Vignon. Leur objectif : faire entendre leur voix et exiger que cette loi soit enfin mise à l'ordre du jour au Sénat.
«Nous espérons que cette année sera innovatrice en matière de droits de l'animal et que les animaux seront davantage respectés comme des êtres vivants et non comme de la marchandise», a déclaré Stéphane Lamart, porteur de cet espoir qui anime chaque militant de la cause animale.
Ce combat n'est pas isolé. À travers le monde, plusieurs pays ont déjà franchi le pas en interdisant ou réglementant strictement l'utilisation de ces dispositifs cruels.
Du Danemark à l'Australie, de l'Allemagne à la Suède, en passant par la Wallonie, la Slovénie ou encore le Québec, la tendance est claire : les colliers étrangleurs et électriques n'ont pas leur place dans une société qui se veut respectueuse du bien-être animal.
La manifestation du 2 avril ne constitue qu'une étape dans un combat qui perdure. L'association Stéphane Lamart et Corinne Vignon continueront d'unir leurs forces pour faire de cette proposition de loi une réalité, dans l'intérêt supérieur de nos compagnons à quatre pattes.
- le 30th Mars 2024, 9:49 pm
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Justice, Egalité, Droits - Sujet: Lyon, la Justice rattrappe son retard sur le manque de personnel
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Lyon, la Justice rattrappe son retard sur le manque de personnel
Le Ministère de la justice vient d'annoncer une vague de recrutements, destinée à améliorer l'accès au droit pour tous les citoyens. Cette initiative vise à pourvoir 1500 postes de magistrats, 1800 postes de greffiers et 1100 postes d'attachés de justice dans les prochaines années au niveau national, avec une augmentation annoncée de 21% du budget du ministère sur l'ensemble du quinquennat.
"Cet effort budgétaire considérable est inscrit dans la loi de programmation de la justice, une initiative que j'ai vivement soutenue" indique la députée du Rhône Sarah Tanzilli.
Concrètement dans notre région :
Le tribunal judiciaire de Lyon bénéficiera de 75 recrutements avec l'ouverture de :
- 25 postes de magistrats,
- 35 postes de greffiers
- 15 postes d'attachés de justice
De même, la Cour d'appel de Lyon verra arriver 44 nouveaux collaborateurs, répartis comme suit :
- 15 magistrats,
- 11 greffiers
- 18 attachés de justice.
L'objectif de ces recrutements est de réduire significativement les délais de traitement des contentieux, de désengorger notre système judiciaire et de mieux répondre aux besoins des citoyens. Une avancée essentielle pour garantir le respect de notre pacte républicain.
- le 30th Mars 2024, 8:50 pm
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Lyon actualités - Sujet: Maltraitance : renforcer la vigilance collective pour protéger les enfants
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Maltraitance : renforcer la vigilance collective pour protéger les enfants
À l'heure où la vulnérabilité de l'enfant est un sujet central, l'Ecole Rockefeller et ses partenaires se mobilisent pour la deuxième édition des Rencontres Rockefeller sur la Vulnérabilité de l'Enfant. Prévue le mardi 9 avril 2024, cette journée vise à sensibiliser et informer sur la détection et le signalement des maltraitances infantiles.
L'événement, organisé en partenariat avec les Universités Lyon 2 et Lyon 3 ainsi que la Métropole de Lyon, réunit un panel d'experts, d'enseignants-chercheurs et de professionnels de terrain. Ensemble, ils partageront leurs connaissances et expériences pour mieux appréhender les signes de vulnérabilité chez les enfants et les démarches à entreprendre pour signaler les situations préoccupantes.
La perception de la maltraitance évolue au fil du temps, influencée par des facteurs historiques, sociologiques et anthropologiques. C'est ce que souligneront les intervenants lors des différentes sessions de la journée.
Des spécialistes en droit privé, psychologie, pédopsychiatrie, et travail social aborderont ainsi les enjeux de la détection des signes de maltraitance et de la création d'un environnement favorable à l'expression des enfants.
La parole et le comportement de l'enfant seront également au cœur des discussions.
- Comment interpréter les signaux qu'ils émettent ?
- Comment favoriser leur expression dans un cadre bienveillant et sécurisé ?
Autant de questions auxquelles les participants auront l'occasion de réfléchir et d'échanger au cours de cette journée d'échanges et de partage.
La deuxième édition des Rencontres Rockefeller sur la Vulnérabilité de l'Enfant se clôturera par un discours mettant en avant l'importance de renforcer la vigilance collective pour protéger les enfants.
Lucie Vacher, Vice-Présidente déléguée à l'Enfance, la Famille et la Jeunesse de la Métropole de Lyon, ainsi que Steven Vasselin, 6ème adjoint au Maire de Lyon délégué à la Petite Enfance, seront présents pour clore cet événement d'une importance capitale.
Au-delà de la journée du 9 avril, l'Ecole Rockefeller reste engagée dans la formation et la sensibilisation des professionnels de la Petite Enfance.
En septembre 2025, une nouvelle formation aux métiers de la Petite Enfance, celle d'Éducateur de Jeunes Enfants, viendra compléter l'offre de formation de l'école, déjà riche en diplômes et en partenariats.
"Ensemble, acteurs de la petite enfance, enseignants-chercheurs et experts, contribuonsà renforcer la vigilance collective pour protéger nos enfants, notre avenir".
Pour plus d'informations sur cet événement réservé aux professionnels, enseignants chercheurs et experts, veuillez contacter Kathy Porte, Directrice de la Promotion et Communication de l'Ecole Rockefeller.
- le 24th Mars 2024, 9:33 pm
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Animaux (actualités et droits) - Sujet: Couple condamné pour avoir abandonné leurs 2 chiens
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Couple condamné pour avoir abandonné leurs 2 chiens
Le tribunal correctionnel d'Evreux a prononcé une condamnation à l'encontre d'un couple pour avoir abandonné leurs deux chiens, dans une affaire qui a ému l'opinion publique. L'association Stéphane LAMART "Pour la défense des animaux" était présente lors de l'audience du 18 mars 2024 pour défendre les intérêts des animaux victimes de maltraitance.
L'affaire remonte au 19 avril 2023, lorsque l'association a été sollicitée par la gendarmerie de Conches-en-Ouche pour prendre en charge deux chiens, Spyke et Aya, de race American Staffordshire Terrier, laissés à l'abandon dans un appartement insalubre. Les enquêtrices de l'association ont découvert les deux chiens dans un état de cachexie sévère, affamés, assoiffés et terrorisés par leur maître. Aya, en particulier, présentait une énorme tumeur mammaire non soignée qui a malheureusement entraîné son décès malgré les efforts déployés par les vétérinaires pour la sauver.
Suite à cette tragédie, l'association Stéphane LAMART a déposé plainte pour abandon et acte de cruauté sur animaux. Le Parquet d'Evreux a ordonné la saisie immédiate des animaux au profit du Refuge Animal Augeron.
Lors de l'audience du 18 mars 2024, les prévenus ont été reconnus coupables d'abandon et condamnés à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis probatoire de 2 ans, assortie de l'obligation de dédommager les parties civiles et de suivre des soins.
De plus, ils ont été définitivement interdits de détenir des animaux et ont dû remettre Spyke au Refuge Animal Augeron.
Cette condamnation reflète l'engagement de la justice à protéger les animaux contre toute forme de maltraitance et à punir sévèrement ceux qui en sont responsables. L'association Stéphane LAMART communique qu'elle continuera son combat pour défendre les droits des animaux et veiller à ce que justice soit rendue pour toutes les victimes de cruauté.
- le 22nd Mars 2024, 5:42 pm
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Environnement & Nature - Sujet: Criminalisation des défenseurs de l'environnement : FNE dépose deux plaintes à l'ONU
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Criminalisation des défenseurs de l'environnement : FNE dépose deux plaintes à l'ONU
Depuis les événements de Sainte-Soline, le gouvernement français est accusé de criminaliser les défenseurs de l'environnement et de restreindre la démocratie environnementale. Suite à ces pratiques jugées excessives, France Nature Environnement dépose deux plaintes auprès du Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l'environnement.
Lors de la manifestation contre le projet de méga-bassine de Sainte-Soline, plus de 5000 grenades ont été utilisées en moins de deux heures, blessant manifestants, journalistes et élus. Cette répression violente a suscité l'inquiétude des experts des Nations Unies et de la Ligue des droits de l'homme.
France Nature Environnement dénonce également plus de 50 agressions, atteintes aux biens et menaces envers ses militants, ainsi que des actes de violence perpétrés contre des associations environnementales, des services publics de l'environnement et des journalistes.
L'association APIEE a été particulièrement visée après les événements de Sainte-Soline, se voyant retirer des financements et exclure des comités locaux de la politique de l'eau pour avoir exercé ses droits démocratiques.
La mise en place du Contrat d'Engagement Républicain (CER) est critiquée pour sa prétendue utilisation abusive, permettant à l'administration de justifier refus et retraits de subventions aux associations sans réelle justification. Cette politique vise à museler la liberté d'expression, en particulier dans le domaine environnemental. Les actions de désobéissance civile, telles que celles menées par Alternatiba Poitiers, sont également visées par cette répression étatique.
Pour les défenseurs de l'environnement, ces pratiques autoritaires et répressives menacent la démocratie et empêchent la construction d'un monde vivable face aux enjeux climatiques et de biodiversité. Les organisations environnementales appellent à la fin de la criminalisation des voix dissidentes et à un réel engagement démocratique dans la lutte pour la protection de l'environnement.
- le 22nd Mars 2024, 5:08 pm
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Lyon actualités - Sujet: Scandale des PFAS : des boues contaminées épandues dans l'Est lyonnais ?
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Scandale des PFAS : des boues contaminées épandues dans l'Est lyonnais ?
Le média d'investigation Médiacités indique aujourd'hui que "des boues contaminées (seraient) épandues sur plus de 1 100 hectares de cultures de l’Est lyonnais"...
D’après les informations de Mediacités, "ces boues chargées de « polluants éternels », issues de la station d’épuration de Givors, sont répandues dans des champs de Meyzieu, Genas ou encore Saint-Laurent-de-Mure. La préfecture a identifié cette pollution depuis au moins un an, sans suspendre ou interrompre les campagnes d’épandage depuis".
- le 20th Mars 2024, 9:08 pm
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Librairie, Edition - Sujet: Le prix du public la Science se livre 2024 décerné à une Bande dessinée
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Le prix du public la Science se livre 2024 décerné à une Bande dessinée
Dans le cadre de la 23e édition du prix La Science se livre organisé par le Département des Hauts-de-Seine, le Prix du Public a été décerné aux auteurs Irène Frachon, Éric Giacometti et François Duprat pour leur ouvrage "Mediator : un crime chimiquement pur", publié aux Éditions Delcourt.
Ce livre est disponible dans le rayon sciences de #LaboutiqueLYFtv
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Le choix du public s'est porté sur cette bande dessinée poignante qui retrace l'histoire du scandale sanitaire du Mediator, un médicament dangereux commercialisé pendant près de trente ans par les laboratoires Servier. L'ouvrage plonge les lecteurs dans le combat de la pneumologue Irène Frachon, lanceuse d'alerte, qui a révélé au grand jour les dangers de ce médicament.
L'histoire commence en 2007, au CHU de Brest, où Irène Frachon observe de nombreux cas d'atteintes cardiaques inexplicables. Ses investigations pointent du doigt le Mediator, un coupe-faim produit par les laboratoires Servier, dont le principe actif avait déjà entraîné le retrait de l'Isoméride en 1997. Malgré les alertes répétées, le retrait effectif du Mediator ne survient qu'en 2009. Depuis, Irène Frachon mène un combat acharné pour obtenir justice et indemniser les milliers de victimes de ce scandale sanitaire.
Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest et lanceuse d'alerte, a été le fer de lance de cette lutte pour la vérité et la justice.
Éric Giacometti, ancien journaliste pour Le Parisien, apporte son expertise narrative à l'ouvrage, enrichissant ainsi la narration d'un regard investigatif.
François Duprat, dessinateur, scénariste et coloriste de bande dessinée, donne vie aux personnages et aux événements avec son talent artistique.
La remise du Prix du Public témoigne de l'importance de sensibiliser le grand public aux enjeux de santé publique et de mettre en lumière le travail des lanceurs d'alerte et des chercheurs engagés dans la protection de la santé des citoyens.
La Science se livre propose trois prix littéraires distincts : le Prix du Jury, le Prix Adolescents et le Prix du Public, soulignant ainsi l'originalité, la rigueur scientifique et la capacité de transmission des connaissances des ouvrages sélectionnés.
En plus de la reconnaissance, les lauréats reçoivent une dotation financière du Département et leurs ouvrages sont mis en valeur au sein des bibliothèques, médiathèques et collèges des Hauts-de-Seine.
La Science se livre est rendue possible grâce à un réseau de partenaires nationaux et locaux, ainsi qu'à l'implication des acteurs du territoire haut-séquanais.
Pour sa 28e édition, le festival a abordé le thème "Sport et sciences", en écho aux Jeux Olympiques et Paralympiques de l'été 2024 et à la politique sportive du Département des Hauts-de-Seine.
Ce rendez-vous annuel a proposé près de 170 événements scientifiques gratuits dans 50 lieux culturels partenaires et 28 communes du territoire, pour le plaisir et la curiosité de tous les publics, de tous âges.
La Science se livre demeure un festival incontournable, invitant chacun à découvrir, comprendre et s'émerveiller devant les avancées de la science et ses implications dans notre quotidien.
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- le 19th Mars 2024, 4:42 pm
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Faits divers - Sujet: Cyberharcèlement : prison ferme pour la meute qui s'en est pris à Magali Berdah
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Cyberharcèlement : prison ferme pour la meute qui s'en est pris à Magali Berdah
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement historique ce mardi 19 mars 2024 en condamnant les 28 prévenus accusés de cyberharcèlement à l'encontre de la lyonnaise Magali Berdah, fondatrice de l'agence d'influenceurs Shauna Events. Cette affaire, qui a duré plusieurs mois et s'est conclue par une série de procès entre novembre 2023 et janvier 2024, aboutit à des peines de prison ferme et à des dommages et intérêts significatifs.
Une campagne de cyberharcèlement initiée par le rappeur Booba ?
Bien que Booba soit également mis en cause dans cette affaire, il fait l'objet d'une procédure distincte pour un procès qui devrait avoir lieu fin 2024. Il n'est donc pas concerné par ce jugement. Cependant, le tribunal a mentionné le rôle du rappeur dans ses publications, affirmant que les prévenus étaient parfaitement conscients des conséquences de leurs actes, inspirés par les déclarations de Booba.
Les prévenus, âgés de 20 à 49 ans, ont été reconnus coupables de cyberharcèlement aggravé, de menaces de mort et de menaces de crime envers Magali Berdah. Parmi eux, 14 ont été condamnés à des peines de prison ferme, allant jusqu'à un an. Un individu, auteur de propos à caractère antisémite, a écopé de 18 mois de prison, dont 12 fermes. Cette sévérité des peines est sans précédent dans une affaire de cyberharcèlement, soulignent les avocats de Magali Berdah.
En plus des peines de prison, les prévenus ont également été condamnés à des peines complémentaires, telles que des obligations de stage de citoyenneté et la privation des droits d'éligibilité pendant deux ans. De plus, ils ont l'interdiction formelle d'entrer en contact avec Magali Berdah, même sur les réseaux sociaux, pour une durée de deux ans. Enfin, ils devront lui verser solidairement 54 000 euros de dommages et intérêts.
Magali Berdah, en réaction à ce jugement, a souligné l'importance de cette décision, affirmant que cela enverrait un message fort aux auteurs de cyberharcèlement quant aux conséquences réelles de leurs actes sur la vie des gens. Elle a décrit les prévenus comme une meute, soulignant l'impact psychologique et émotionnel du harcèlement subi.
Ce jugement marque un tournant dans la lutte contre le cyberharcèlement en France, en montrant que de telles actions ne restent pas impunies et que les auteurs de cyberharcèlement peuvent être tenus responsables de leurs actes...
- le 17th Mars 2024, 3:34 am
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Lyon actualités - Sujet: Lyon : la métropole fait face aux besoins croissants de Protection de l'Enfance
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Lyon : la métropole fait face aux besoins croissants de Protection de l'Enfance
Le Conseil métropolitain de Lyon vient de voter lors de sa session de mars 2024 une délibération qui vise à renforcer l'accompagnement des jeunes pris en charge par l'Aide sociale à l'Enfance (ASE). Cette décision accorde un budget de 711 000€ aux acteurs associatifs de la Prévention et Protection de l’enfance dans le cadre du Contrat Métropolitain de Prévention et de Protection de l’Enfance (CMPPE).
#Lyon #métropole #social #enfance #justice
Devant l'accroissement des besoins, la Métropole de Lyon s'engage résolument dans une politique de Prévention et Protection de l'Enfance, en augmentant significativement ses investissements. Sous l'impulsion du nouvel exécutif, les moyens consacrés à cette cause ont été augmentés de près de 30%, atteignant aujourd'hui près de 200 millions d'euros. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance, approuvée par le Conseil métropolitain en octobre 2021, ces nouveaux crédits seront alloués pour financer diverses actions portées par les acteurs associatifs, notamment :
- Diversification des modalités d'intervention autour de la parentalité afin de prévenir les placements, notamment par le développement des actions de Conciliabulles « Y a pas de parents parfaits ».
- Renforcement du parrainage, du mentorat et du soutien scolaire en prévention et en protection de l’enfance, avec des actions portées par des associations telles que l’AFEV, Proxité, Valdocco, et les Enfants de Bohême.
- Amélioration de l'accès aux besoins fondamentaux (logement, santé, alimentation) des jeunes de l’ASE pour éviter les « sorties sèches », avec des programmes comme Logis Jeunes (Accolea) et La Touline (Apprentis d’Auteuil).
- Prévention et lutte contre la prostitution des mineurs, avec le déploiement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement des situations de prostitution, porté par l’Amicale du Nid.
Lucie Vacher, Vice-présidente de la Métropole de Lyon, souligne l'importance de ce financement supplémentaire : « Au moment où la protection de l’enfance connaît une crise sans précédent, nous réaffirmons notre soutien aux acteurs associatifs qui fournissent un travail exemplaire et inestimable pour nos enfants et nos jeunes. Ces nouveaux financements permettront de renforcer l’accompagnement et la protection des jeunes par des actions de soutien à la parentalité, de soutien scolaire, d’accès au droit commun et de prévention et protection des mineurs en situation de prostitution. »
Cette initiative témoigne de l'engagement de la Métropole de Lyon envers la protection et le bien-être des enfants et des jeunes, et de sa volonté de soutenir activement les acteurs associatifs qui œuvrent dans ce domaine crucial.
#Lyon #métropole #social #enfance #justice
Devant l'accroissement des besoins, la Métropole de Lyon s'engage résolument dans une politique de Prévention et Protection de l'Enfance, en augmentant significativement ses investissements. Sous l'impulsion du nouvel exécutif, les moyens consacrés à cette cause ont été augmentés de près de 30%, atteignant aujourd'hui près de 200 millions d'euros. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance, approuvée par le Conseil métropolitain en octobre 2021, ces nouveaux crédits seront alloués pour financer diverses actions portées par les acteurs associatifs, notamment :
- Diversification des modalités d'intervention autour de la parentalité afin de prévenir les placements, notamment par le développement des actions de Conciliabulles « Y a pas de parents parfaits ».
- Renforcement du parrainage, du mentorat et du soutien scolaire en prévention et en protection de l’enfance, avec des actions portées par des associations telles que l’AFEV, Proxité, Valdocco, et les Enfants de Bohême.
- Amélioration de l'accès aux besoins fondamentaux (logement, santé, alimentation) des jeunes de l’ASE pour éviter les « sorties sèches », avec des programmes comme Logis Jeunes (Accolea) et La Touline (Apprentis d’Auteuil).
- Prévention et lutte contre la prostitution des mineurs, avec le déploiement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement des situations de prostitution, porté par l’Amicale du Nid.
Lucie Vacher, Vice-présidente de la Métropole de Lyon, souligne l'importance de ce financement supplémentaire : « Au moment où la protection de l’enfance connaît une crise sans précédent, nous réaffirmons notre soutien aux acteurs associatifs qui fournissent un travail exemplaire et inestimable pour nos enfants et nos jeunes. Ces nouveaux financements permettront de renforcer l’accompagnement et la protection des jeunes par des actions de soutien à la parentalité, de soutien scolaire, d’accès au droit commun et de prévention et protection des mineurs en situation de prostitution. »
Cette initiative témoigne de l'engagement de la Métropole de Lyon envers la protection et le bien-être des enfants et des jeunes, et de sa volonté de soutenir activement les acteurs associatifs qui œuvrent dans ce domaine crucial.
- le 12th Mars 2024, 6:21 pm
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Animaux (actualités et droits) - Sujet: Un jeune homme sera jugé pour avoir mâché une souris vivante
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Un jeune homme sera jugé pour avoir mâché une souris vivante
L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’utilité publique, sera présente lors de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité du 13 mars 2024 à 8h30 devant le tribunal judiciaire de Marseille contre un jeune homme de 19 ans qui a mâché une souris vivante, et ses deux complices. Les faits se sont déroulés le 8 septembre 2023 sur la plage du Prado à Marseille (13), lors d’une soirée d’intégration en vue des classes préparatoires du Lycée Thiers.
Un jeune homme alcoolisé a accepté un pari stupide de manger la souris de sa camarade. Il a ensuite été filmé en train d’introduire une souris vivante dans sa bouche, avant de la recracher au sol puis de la mâcher à nouveau, jusqu’à la mort. Derrière lui, d’autres individus l’encourageaient et riaient. La vidéo a été diffusée sur les réseaux sociaux, notamment sur #TikTok.
Une association de protection animale a déposé plainte pour acte de cruauté. Une enquête a permis de trouver l’identité de l’auteur des faits, mais aussi son complice qui l’a encouragé et filmé l’acte ainsi qu’un autre jeune homme qui a lui diffusé la vidéo. Les trois prévenus, âgés de 19 ans, ont reconnu les faits lors de leur audition.
L'association Stéphane LAMART s’est immédiatement constituée partie civile et son avocat, Maître Patrice GRILLON plaidera pour la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, du 13 mars 2024 à 8h30 devant le tribunal judiciaire de Marseille.
- le 6th Mars 2024, 5:58 pm
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Politique Actualités France - Sujet: Le droit à l'avortement entre officiellement dans la Constitution française
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Le droit à l'avortement entre officiellement dans la Constitution française
"La liberté garantie de la femme de recourir au droit à l'interruption volontaire de grossesse [IVG]" C’est en ces termes que l’IVG vient d’être constitutionnalisé par un vote, le 4 mars 2024,du Parlement réuni en Congrès à Versailles, à quelques jours de la journée internationale des droits des femmes.
Le combat continue pour le droit à l’avortement partout !
Si à la “liberté” garantie, les élus écologistes qui ont milité les premiers pour cette constitutionnalisation*, auraient "préféré un droit garanti", ils indiquent que "ce vote constitue néanmoins une avancée historique pour les droits des femmes".
Désormais, en France, plus aucune loi, aucun courant anti-choix ne pourra entraver le choix des femmes de disposer de leur propre corps. C’est une victoire pour le mouvement féministe et une défaite pour les opposants aux droits des femmes. "C'est une victoire sur l’obscurantisme qui va nourrir les combats des femmes qui voient leur droit à l’avortement mis à mal en Europe et partout dans le monde".
*Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a déposé en octobre 2022, au sénat, une proposition de loi destinée à constitutionnaliser l’IVG ainsi qu’à l'ensemble des parlementaires écologistes dont aucune voix n’a manqué.
- le 27th Février 2024, 7:06 pm
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Communication (presse, web, médias) - Sujet: Encore un journaliste emprisonné : le Spiil apporte son soutien
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Encore un journaliste emprisonné : le Spiil apporte son soutien
Paris, le 27 février 2024
Le Spiil apporte son soutien à Africa Intelligence édité par Indigo Publications, dont le journaliste Antoine Galindo est maintenu en détention depuis son arrestation par la police éthiopienne le 22 février 2024. Le Spiil appelle à sa libération immédiate.
La liberté d’informer est une nouvelle fois prise pour cible.
Le journaliste Antoine Galindo, envoyé spécial du site d’information spécialisé Africa Intelligence, édité par Indigo Publications, membre du Spiil, est maintenu en détention en Éthiopie depuis le 22 février 2024 à l’issue de son arrestation par des agents de police habillés en civil.
Cette arrestation est intervenue alors qu’Antoine Galindo avait rencontré une organisation politique d'opposition. Le journaliste est accusé par les autorités éthiopiennes de « tentative de créer le chaos et la violence dans le pays ».
Le Spiil se joint à Indigo Publications pour dénoncer une arrestation injustifiée, fondée sur des « accusations fallacieuses ». Rappelons qu’Antoine Galindo avait reçu une accréditation en bonne et due forme pour couvrir le 37ᵉ sommet de l’Union africaine qui se tenait dans la capitale éthiopienne du 17 au 18 février.
Le journaliste a été entendu par un juge le 24 février et sa détention a été prolongée jusqu’au 1ᵉʳ mars, date à laquelle une nouvelle audience est prévue. Le Spiil dénonce l’atteinte grave à la liberté de la presse que constitue cette détention prolongée et demande sa libération immédiate.
- le 22nd Février 2024, 9:32 pm
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Lyon actualités - Sujet: L'Université Lyon 3 attaque le gouvernement devant le Conseil d'Etat
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L'Université Lyon 3 attaque le gouvernement devant le Conseil d'Etat
Selon Éric Carpano, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, l'annulation de 10 milliards de crédits par un décret de Bercy outrepasse les compétences du Ministère des Finances. Le Gouvernement a en effet annoncé ce jour un décret portant annulation de 10 milliards d'euros de crédits.
L'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la transition écologique sont les principales victimes de ce désengagement de l'État. "Ce coup de rabot témoigne d’une erreur manifeste d’appréciation et de choix politiques contraires aux intérêts de la jeunesse et à la nécessaire préservation du climat. Le Gouvernement a choisi d’outrepasser ses compétences et de contourner le Parlement en modifiant, au-delà des plafonds prévus par la loi, le budget de la Nation".
"En conséquence, l'Université Jean Moulin Lyon 3 a décidé de saisir le Conseil d'État afin de faire annuler ce décret et de rendre la parole à la représentation nationale. »
- le 14th Février 2024, 3:14 pm
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Lyon actualités - Sujet: Gilets Jaunes à Lyon : Médiacités exhume les cahiers de doléance du Rhône
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Gilets Jaunes à Lyon : Médiacités exhume les cahiers de doléance du Rhône
5545W79, 5545W80, 5545W81… Voici les cotes où dorment les cahiers de doléances de Lyon aux archives départementales du Rhône, dans le quartier de la Part-Dieu. Pour consulter ces contributions au « grand débat national » de 2019, il faut s’enregistrer au services des archives, laisser son sac au vestiaire, puis « commander » les documents qu’un archiviste exhumera et apportera dans de petits cartons gris.
Cette semaine, nous vous proposons de les feuilleter avec nous.
Souvenez-vous : pour enrayer la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron avait invité les Français à mettre par écrit leurs propositions de réforme et autres idées. Cinq ans plus tard, le gouvernement refuse de diffuser en ligne ces doléances qui ne sont consultables qu’aux archives de chaque département. « Il y a une volonté non dite de poser un couvercle là-dessus », nous confie ainsi une députée qui milite pour les rendre accessibles.
Dommage et dramatique.
Dommage, car à la lecture de ces textes nous avons été frappés par leur qualité et leur actualité. Souvent forts et précis, ils fourmillent de propositions argumentées et de témoignages précieux. Dramatique aussi car la manière dont ces doléances ont été oubliées ces cinq dernières années laisse le sentiment d’un immense gâchis. D’où l’importance de ne pas les laisser enfouis dans des cartons.
- le 14th Février 2024, 2:21 pm
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Justice, Egalité, Droits - Sujet: Procès Bygmalion : la peine de Nicolas Sarkozy confirmée en Appel (six mois ferme)
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Procès Bygmalion : la peine de Nicolas Sarkozy confirmée en Appel (six mois ferme)
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, l'ex Président de la République Nicolas Sarkozy à un an de prison dont six mois avec sursis pour son rôle dans l'affaire Bygmalion. Ce jugement concerne les dépenses excessives de sa campagne présidentielle (perdue contre François Hollande) en 2012.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.
Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes avaient fait appel. Il s'agit donc du deuxième jugement dans ce dossier.
Comme dans le procès initial, la cour propose qu'un aménagement de peine soit accordé pour la partie de prison ferme. Celà pourrait prendre la forme d'une assignation à domicile ou la mise en place d'un bracelet électronique. La décision est désormais, selon France Info, "dans les mains du juge d'application des peines qui doit statuer dans un délai de 30 jours".
- le 6th Février 2024, 7:33 pm
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Justice, Egalité, Droits - Sujet: Pédocriminalité en ligne : le pouvoir feint-t'il l'ignorance ?
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Pédocriminalité en ligne : le pouvoir feint-t'il l'ignorance ?
«Nous constatons une inaction révoltante des pouvoirs publics, qui feignent l’ignorance» déclare Osez le féminisme ! Dans une tribune publiée au « Monde » le 17 janvier 2024, un collectif de responsables politiques et associatifs demande au gouvernement français de soutenir le règlement européen contre la pédocriminalité en ligne et au portail de signalement Pharos de mener une vraie lutte contre les contenus pédopornographiques.
Le 20 novembre 2023, lors de la Journée internationale des droits de l’enfant, Charlotte Caubel, alors secrétaire d’Etat chargée de l’enfance, avait salué le travail de la #CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) et appelé à l’élargissement de son action, en incluant notamment un phénomène qui explose : la pédocriminalité en ligne. Au-delà du flou de cette évolution, nous dénonçons l’hypocrisie de ces déclarations au moment même où la France rechigne à soutenir le règlement européen contre la pédocriminalité en ligne.
Au niveau européen tout d’abord, le règlement contre la pédocriminalité doit de façon urgente être soutenu par la France lors du Conseil des ministres des Affaires intérieures et de la Justice du 24 au 26 janvier et être adopté pleinement. Ce règlement impose aux plateformes de détecter, signaler et supprimer les vidéos des crimes sexuels sur mineurs.
En novembre, le Parlement européen a effectué un recul inadmissible qui compromet la sécurité des enfants en ligne : il met fin aux détections volontaires actuelles des plateformes pour scanner uniquement des contenus précis suspectés et exclurait le grooming (les propositions sexuelles faites sur Internet par un majeur à un mineur de 15 ans) du champ d’application des détections. Nous réclamons l’adoption du texte initial, avec une détection systématique jusque dans les messageries privées, qui est un des lieux de partage des viols d’enfants en streaming.
Plus de 60% des contenus pédocriminels sont hébergés par des serveurs européens et 96% des images pédocriminelles affectent des filles, selon le rapport Inhope de 2021. Le retrait des images pédocriminelles est la demande numéro un des survivants et survivantes, car le partage à l’infini de ces crimes est source de « retraumatisation ». Nous devons les protéger.
Interprétation erronée
Au niveau français, nous constatons une inaction révoltante des pouvoirs publics, qui feignent l’ignorance concernant l’illégalité de ce type de contenus en ligne. Pharos, l’organisme qui a un pouvoir de retrait administratif sur la pédopornographie et le terrorisme en ligne, a adopté une interprétation erronée et dangereuse de la définition d’un « contenu pédopornographique », comme le souligne le récent rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes.
La définition de la pédopornographie, telle que spécifiée dans la directive européenne de 2011 transposée à l’article 227-23 du code pénal, est claire : toute « image ou représentation » d’un mineur qui se livre à un comportement sexuellement explicite suffit à caractériser la pédopornographie ; et cet article est applicable aux « images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de 18 ans ». Nous estimons qu’il suffit que la victime paraisse mineure, mais Pharos a adopté une interprétation restrictive : il cherche à prouver la minorité des personnes filmées en convoquant un collège de trois experts dont le rôle est de statuer sur l’âge de l’enfant filmé en se basant sur son apparence. Notamment les signes manifestes de puberté, comme l’apparition de poils et des seins naissants.
Au-delà de la prépuberté, Pharos étudie les images au cas par cas et conclut le plus souvent à une présomption de majorité. En conséquence, il laisse en ligne des millions de vidéos mettant en scène de jeunes adolescents, ce qui est en contradiction flagrante avec la loi française et européenne. Cette interprétation erronée menace sérieusement le système de protection des mineurs. L’impunité est totale : les plateformes pornographiques pullulent de vidéos ouvertement pédopornographiques aux titres faisant l’apologie de l’inceste et du viol d’enfants. Malgré de nombreux signalements, Pharos, en 2021, n’a retiré aucun contenu pédopornographique de ces plateformes.
Cette prolifération de contenus pédocriminels a des conséquences dramatiques. En plus de la cyberviolence inouïe pour les enfants qui ont été filmés, cette diffusion banalise et encourage la pédocriminalité et l’inceste : Véronique Béchu, cheffe de la section mineurs de l’Office central pour la répression des violences aux personnes, a analysé ce phénomène dans Le Monde : « Tous les commanditaires de live streaming et consommateurs de vidéos et de photos [pédopornographiques] ne passent pas à l’acte. Mais tous ceux qui sont passés à l’acte ont au moins une fois regardé ces images. Dans environ 15% des cas, ils deviennent producteurs, agresseurs ou complices ».
Nous ne ferons pas reculer la #pédocriminalité sans nous attaquer à sa diffusion en ligne. En œuvrant à l’adoption pleine et entière, au niveau européen, du règlement contre la pédocriminalité en ligne et en exigeant que Pharos agisse conformément à la loi française sur la pédopornographie, la France agirait dès maintenant contre la pédocriminalité en ligne.
Au niveau français, nous constatons une inaction révoltante des pouvoirs publics, qui feignent l’ignorance concernant l’illégalité de ce type de contenus en ligne. Pharos, l’organisme qui a un pouvoir de retrait administratif sur la pédopornographie et le terrorisme en ligne, a adopté une interprétation erronée et dangereuse de la définition d’un « contenu pédopornographique », comme le souligne le récent rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes.
La définition de la pédopornographie, telle que spécifiée dans la directive européenne de 2011 transposée à l’article 227-23 du code pénal, est claire : toute « image ou représentation » d’un mineur qui se livre à un comportement sexuellement explicite suffit à caractériser la pédopornographie ; et cet article est applicable aux « images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de 18 ans ». Nous estimons qu’il suffit que la victime paraisse mineure, mais Pharos a adopté une interprétation restrictive : il cherche à prouver la minorité des personnes filmées en convoquant un collège de trois experts dont le rôle est de statuer sur l’âge de l’enfant filmé en se basant sur son apparence. Notamment les signes manifestes de puberté, comme l’apparition de poils et des seins naissants.
Au-delà de la prépuberté, Pharos étudie les images au cas par cas et conclut le plus souvent à une présomption de majorité. En conséquence, il laisse en ligne des millions de vidéos mettant en scène de jeunes adolescents, ce qui est en contradiction flagrante avec la loi française et européenne. Cette interprétation erronée menace sérieusement le système de protection des mineurs. L’impunité est totale : les plateformes pornographiques pullulent de vidéos ouvertement pédopornographiques aux titres faisant l’apologie de l’inceste et du viol d’enfants. Malgré de nombreux signalements, Pharos, en 2021, n’a retiré aucun contenu pédopornographique de ces plateformes.
Cette prolifération de contenus pédocriminels a des conséquences dramatiques. En plus de la cyberviolence inouïe pour les enfants qui ont été filmés, cette diffusion banalise et encourage la pédocriminalité et l’inceste : Véronique Béchu, cheffe de la section mineurs de l’Office central pour la répression des violences aux personnes, a analysé ce phénomène dans Le Monde : « Tous les commanditaires de live streaming et consommateurs de vidéos et de photos [pédopornographiques] ne passent pas à l’acte. Mais tous ceux qui sont passés à l’acte ont au moins une fois regardé ces images. Dans environ 15% des cas, ils deviennent producteurs, agresseurs ou complices ».
Nous ne ferons pas reculer la #pédocriminalité sans nous attaquer à sa diffusion en ligne. En œuvrant à l’adoption pleine et entière, au niveau européen, du règlement contre la pédocriminalité en ligne et en exigeant que Pharos agisse conformément à la loi française sur la pédopornographie, la France agirait dès maintenant contre la pédocriminalité en ligne.
Hélène Bidard, adjointe à la maire de Paris chargée de l’égalité femmes hommes, de la jeunesse et de l’éducation populaire ; Anne Clerc, déléguée générale de Face à l’inceste ; Laurence Cohen, sénatrice (PCF) du Val-de Marne (2011-2023) ; Mie Kohiyama, cofondatrice de Be Brave France ; Ursula Le Menn, porte-parole d’Osez le féminisme ! ; Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol ; Laurence Rossignol, sénatrice (PS) du Val-de-Marne et vice-présidente de la délégation des droits des femmes au Sénat ; Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie.
- le 31st Janvier 2024, 10:04 pm
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Faits divers - Sujet: Délits routiers : la députée lyonnaise Anne Brugnera obtient un durcissement de la loi
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Délits routiers : la députée lyonnaise Anne Brugnera obtient un durcissement de la loi
L'Assemblée nationale a voté le 31 janvier en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'homicide routier. La nouvelle qualification vise à préciser celle d'homicide involontaire, notamment quand le conducteur a consommé de l'alcool ou des stupéfiants.
Les parlementaires ont ajouté dans la loi de nouvelles circonstances aggravantes, comme la non-assistance à personne en danger, l'utilisation par le conducteur d'écouteurs ou de téléphone à la main, la consommation volontaire (de façon détournée ou manifestement excessive) de substances psychoactives, du refus d'obtempérer et de la participation à un rodéo urbain.
Emprisonnement et peines d'amende.
Quand plusieurs de ces circonstance aggravantes seront réunies, la peine pourrait monter jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende. La députée Renaissance Anne Brugnera, corapporteuse du texte, s'est en particulier référée à des accidents et faits divers survenus dans la métopole et même en plein centre ville de Lyon. Qualifié jusqu'ici d'homicide involontaire, la conduite sous l'emprise des "substances" deviendrait maintenant un "homicide routier", qui est un acte mixte, à la fois involontaire, car la finalité n'est pas de tuer et volontaire en vertu des circonstances agravantes.
France info rappelle que ette infraction était notamment demandée par l'association du chef triplement étoilé Yannick Alléno, dont le fils a été tué par un chauffard en 2022 à Paris. Sa création a été Soutenue par le gouvernement Borne, notamment après l'accident impliquant l'humoriste Pierre Palmade le 10 février 2023, sous l'emprise de la drogue.
Le texte, validé par les députés doit maintenant être présenté au Sénat avant d'être définitivement adopté.
- le 24th Janvier 2024, 8:41 pm
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Justice, Egalité, Droits - Sujet: Qatar gate : au cœur du plus gros scandale politico-financier européen
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Qatar gate : au cœur du plus gros scandale politico-financier européen
9 décembre 2022. Alors que la Coupe du monde de football bat son plein, un scandale d’envergure éclate au grand jour : le Parlement européen est-il gangrené par la corruption ?
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Au départ, l’enquête se focalise sur un agent de renseignement marocain surnommé « Jason Bourne » mais très vite, il apparaît que le #Qatar est lui aussi à la manœuvre. Le choc est gigantesque : un État du golfe Persique cherche à influencer les décisions européennes et déploie tous les moyens pour y parvenir. Des parlementaires de différents bords politiques et diverses nationalités, à tous les niveaux de l’institution européenne, sont impliqués dans cette affaire rocambolesque : valises de billets qui circulent, arrestations surprises, voyages tous frais payés par des États tiers…
Deux journalistes, Louis Colart et Joël Matriche, divulguent les dessous de ce «QatarGate» dans une enquête exclusive s’appuyant sur plus de 5 000 pages du dossier d’instruction, des dizaines d’écoutes pour certaines jamais dévoilées auparavant et plusieurs rapports des services secrets belges.
Dans un récit palpitant émaillé de révélations inédites, ils montrent les rouages de cette organisation clandestine en plein cœur de l’Europe, ce trafic d’influence majeur qui fait vaciller notre démocratie.
À propos des auteurs
Louis Colart est journaliste au Soir depuis 2015. Spécialisé dans les enquêtes d’investigation police et justice, il a participé à plusieurs grandes enquêtes collaboratives (Abou Dhabi secrets, Congo Hold-up…).
Joël Matriche est journaliste au Soir, il est également membre du pôle Enquêtes. C’est dans ce cadre qu’il a notamment participé aux enquêtes transnationales sur les Panama Papers (ICIJ), les Football Leaks, le projet Pegasus, etc.
- le 23rd Décembre 2023, 6:12 pm
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Animaux (actualités et droits) - Sujet: Justice pour les dauphins : le conseil d'Etat condamne les dérogations de pêche
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Justice pour les dauphins : le conseil d'Etat condamne les dérogations de pêche
Saisi en référé par quatre associations (Défense des Milieux Aquatiques, France Nature Environnement, la Ligue de Protection des Oiseaux et Sea Shepherd France) le Conseil d’Etat vient de suspendre la majeure partie des dérogations à la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne et étend cette fermeture aux sennes pélagiques. Suite à un premier arrêt historique du Conseil d’Etat en mars dernier, le gouvernement avait 6 mois pour présenter des mesures efficaces pour limiter les prises accidentelles de dauphins et autres petits cétacés par les filets de pêche dans le golfe de Gascogne.
Dauphins : le Conseil d’Etat rejette les (trop) nombreuses dérogations à l’interdiction de la pêche
On rappelle que chaque année, ce sont entre 5000 et 10 000 cétacés qui périssent en mer, tués accidentellement par les filets de pêche.
L’arrêté pris par le Secrétariat d’Etat à la Mer en octobre dernier prévoyait 4 semaines de fermeture de la pêche en janvier-février prochains mais également de très nombreuses dérogations à cette fermeture. Au final, seuls quelques dizaines de bateaux devaient être concernés par cette fermeture, la rendant totalement inefficace.
Défense des Milieux Aquatiques, France Nature Environnement, la LPO et Sea Shepherd France ont donc dû, une nouvelle fois, saisir, en référé, le Conseil d’Etat pour faire reconnaître l’inefficacité des mesures prises pour protéger les dauphins. Rappelons que les demandes des associations se basent sur l’avis unanime des scientifiques qui demandent la mise en place de fermetures spatio-temporelles.
Le Conseil d’Etat, « prenant en compte à la fois l’urgence liée à la conservation des petits cétacés, dont la capture accidentelle ne peut se poursuivre à un niveau qui n’est pas soutenable pendant un hiver supplémentaire, et l’impact de sa décision sur l’activité économique de nombreuses entreprises de pêche » nous donne raison en suspendant la plupart des dérogations et en incluant les sennes pélagiques dans les techniques frappées de fermeture.
Cette décision, et donc cette fermeture de quatre semaines du 22 janvier au 20 février 2024 qui concernera tous les métiers à risques, y compris les sennes pélagiques et les navires de plus de 8 mètres dans le golfe de Gascogne, permettra d’offrir un répit aux cétacés cet hiver dans le golfe de Gascogne. Cependant, les avis scientifiques montrent qu’il faudra aller plus loin pour assurer un avenir viable à ces espèces protégées. Nos associations continueront à s’engager pour y parvenir.
Pour Philippe Garcia, président de Défense des Milieux Aquatiques : “ Ce mois de fermeture effective marque le début de l’âge de raison : les pêcheurs vont enfin comprendre qu’en pêchant moins, ils gagnent mieux leur vie.”
Pour Antoine Gatet, président de France Nature Environnement : “Après des années de travail, de très nombreux recours devant les tribunaux, et plusieurs victoires, il est essentiel que cette décision soit réellement appliquée, afin non seulement de marquer un tournant dans les pratiques de pêche et la protection des cétacés mais aussi pour le respect de l’Etat de Droit en France, par toutes et tous.”
Pour Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue de Protection des Oiseaux : “La justice suspend l ‘agonie des dauphins. Pourquoi a-t-il fallu déployer autant d’énergie pour enfin imposer la raison et le respect du vivant ? ”
Pour Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France : “Les recommandations des scientifiques, trop longtemps ignorées et enfin imposées par la justice, permettront peut-être de donner un sursis aux dauphins, non seulement dans l’intérêt des cétacés, mais de l’écosystème tout entier, pêcheurs inclus”
Pour aller plus loin--> La décision du Conseil d’Etat
- le 13th Décembre 2023, 10:20 pm
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Trafic international de déchets : la justice française face à une affaire hors-norme
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Trafic international de déchets : la justice française face à une affaire hors-norme
L’affaire démarre avec des montagnes de déchets belges déversés en France illégalement. Un trafic international de déchets a été ensuite démantelé : il a touché plusieurs régions (Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France). Dans cette affaire hors-norme dix prévenus seront présentés au tribunal judiciaire de Lille du 18 au 22 décembre 2023.
10 000 tonnes de déchets abandonnés en trois ans seulement
L’affaire démarre en 2018 et a duré au moins 3 ans. Des déchets de tout type, produits en Belgique étaient importés en France illégalement : mélange de déchets issus de travaux du bâtiment , déchets ménagers et industriels. En effet, une importante déchetterie belge qui n’arrivait pas à traiter tous ses déchets pensait pouvoir les faire éliminer légalement en France. Des individus se sont organisés pour servir d’intermédiaires et importer illégalement ces déchets, soit vers des centres de retraitement, en falsifiant la provenance belge des déchets, leur quantité, leur contenu ; soit des tonnes de déchets étaient abandonnées en pleine nature, comme dans 10 villes de la région Grand-Est (au moins 800 tonnes de déchets).
Ils ont notamment usurpé l’identité commerciale d’entreprises de transport et présentaient de faux bons de transport pour se débarrasser de ces déchets en France. Quand les centres de retraitement ont compris ces escroqueries (Suez etc), les délinquants se sont tournés vers le dépôt sauvage des déchets sur des terrains (privés ou communaux) dans le Grand-Est et en Hauts-de-France.
Par exemple, dans la ville de Haucourt-Moulaine, une décharge sauvage de 500 à 1000 tonnes de déchets a été ouverte en zone forestière, sur un ancien crassier (stockant des résidus sidérurgiques de minerais) dont le portail avait été forcé. Un terrain privé sur la commune de Rédange a accueilli et accueille toujours près de 250 tonnes de déchets, situés non loin du site de l’étang, un espace naturel sensible (ENS).
Un trafic de déchets lucratif et polluant
L’enquête judiciaire a révélé que la structuration de cette organisation et l’adaptation du mode opératoire criminel présentent « toutes les caractéristiques de la criminalité organisée qui a désormais su investir le champ du trafic de déchets, lucratif et exposé à un faible risque pénal ».
Estimation par la justice du préjudice total: 1 500 000 euros ; pour 10 000 tonnes de déchets importés illégalement. Il a été estimé que dans ce trafic, le chiffre d’affaires des délinquants approcherait le million d’euros.
Et c’est encore la nature qui trinque lors de dépôts sauvages, les communes n’ayant souvent pas les moyens de débarrasser les décharges et remettre en état les sites impactés.
France Nature Environnement (#FNE) sera partie civile comme elle l’avait été en 2021 dans l’affaire dite de la mafia des déchets en région PACA, aux côtés cette fois de Lorraine Nature Environnement, FNE Ile de France, FLORE 54 et Air vigilance.
L’Europe produit encore trop de déchets
Cette nouvelle affaire de criminalité environnementale d’ampleur révèle au grand jour que les pouvoirs publics européens peinent à trouver des solutions à hauteur des enjeux car les pays produisent toujours davantage de déchets qu’ils ne peuvent en retraiter. C’est donc sur la base d’un problème structurel de surproduction de déchets que peut se développer une délinquance environnementale peu scrupuleuse. Ensuite il est très complexe d’agir pour que les acteurs belges récupèrent autant de déchets a postériori malgré la législation européenne.
En Europe, en 2020, 520 kilos de déchets ménagers en moyenne ont été produits par personne. Ce volume de déchets a augmenté ces dernières années, alors que moins de la moitié réemployée ou de recyclée. Un bilan d’Eurostat publié en octobre 2023 a mis en lumière un fait plus qu’inquiétant : les déchets d’emballage sont en forte augmentation en Europe. En tout, 84 millions de tonnes de déchets d’emballage ont été produits par les européen.nes en 2021, marquant la plus forte augmentation depuis 10 ans. Plus que jamais, il est essentiel de réduire ces déchets à la source.
Les déchets issus de chantier du bâtiment, quant à eux, représentent en France 70 % des déchets produits soit 46 millions de tonnes de déchets par an. Une bonne partie de ces déchets dits “inertes” finit en dépôts sauvages, formant de véritables décharges illégales. Bien qu’une filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) ait été créée en 2022 pour gérer la fin de vie de ces déchets, les enjeux concernant le réemploi et recyclage des nombreux matériaux restent colossaux.
Pour aller plus loin :
Lien vers les Sentinelles de la nature, application sur laquelle tout.e citoyen.ne peut alerter en cas de dépôt de déchets- le 31st Octobre 2023, 3:19 pm
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Afrique - Sujet: Les survivant·e·s du massacre de Zogota en Guinée saisissent la justice française
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Les survivant·e·s du massacre de Zogota en Guinée saisissent la justice française
Avec le soutien des associations Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous, et Advocates for Community Alternatives, les survivant·e·s du massacre perpétré en 2012 par les forces de sécurité guinéennes ont saisi le Tribunal Judiciaire de Paris. Leur objectif : faire reconnaître un jugement rendu en leur faveur par la Cour de Justice de la CEDEAO (Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest), afin de pouvoir obtenir son exécution forcée en France.
Le massacre de Zogota
Le village de Zogota, en Guinée, est situé aux abords d’un site d’exploration de minerais de fer contrôlé en 2012 par VBG, une société minière détenue par le géant brésilien Vale et par le groupe du magnat franco-israelien Beny Steinmetz, BSG Resources. À l’époque, un conflit opposait les habitant·e·s de Zogota à VBG au sujet de dommages environnementaux, du non-respect de promesses d’embauche de jeunes de la région, et de la mauvaise gestion des montants versés par l’entreprise pour le développement local.
Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, la veille d’une réunion proposée par le gouvernement pour résoudre le conflit, les forces de sécurité guinéennes ont attaqué le village, ouvert le feu sur les habitant·e·s, et mis le feu aux habitations. Cinq personnes ont été tuées dans la nuit, une sixième a succombé à ses blessures peu après, et plus d’une douzaine ont été arrêtées puis torturées par les forces de l’ordre.
À la suite de ce massacre, les survivant·e·s et les familles des personnes décédées ont porté plainte contre les membres des forces de sécurité impliquées (militaires, policiers et gendarmes) et contre la société VBG, accusée d’avoir fourni du matériel aux assaillants. Cependant, les autorités guinéennes n’y ont pas donné suite et, onze ans plus tard, l’enquête est encore au point mort.
« Après tout ce que nous avons fait, nous n’avons pas pu obtenir justice. L'État guinéen n'avait pas la volonté de faire la lumière sur ce qui s'était passé », a déclaré Kpakilé Gnadéwolo Kolié, président de la commune de Zogota et porte-parole des victimes.
Une quête de justice pour les survivant·e·s
Face à l’inertie du système judiciaire guinéen, les survivant·e·s et les familles des personnes décédées ont saisi la Cour de Justice de la CEDEAO, qui a rendu son jugement le 10 novembre 2020. La cour a estimé que la Guinée avait violé ses obligations internationales en matière de droits humains et l’a condamnée à verser 4,56 milliards de francs guinéens aux plaignant·e·s. Trois ans plus tard, ce jugement n’a toujours pas été exécuté.
« Une justice retardée est un déni de justice », souligne Frédéric Loua, Directeur exécutif de l’association guinéenne Mêmes Droits pour Tous (MDT), qui a accompagné les plaignant·e·s devant les juridictions guinéennes et régionales.Aujourd’hui, les survivant·e·s du massacre, avec le soutien des associations Sherpa, MDT et Advocates for Community Alternatives (ACA), ont saisi le Tribunal judiciaire de Paris d’une demande d’exequatur.
Cette procédure vise à faire reconnaître le jugement de la Cour de la CEDEAO en France afin d’en obtenir son exécution forcée, au même titre qu’un jugement français. Une exécution forcée permettrait de saisir certains biens de l'État guinéen en France, pour exécuter la condamnation prononcée par la Cour de la CEDEAO.
Selon Lucie Chatelain, responsable contentieux et plaidoyer de Sherpa, « l’impunité en la matière n’est pas seulement due à la difficulté d’avoir accès à la justice lorsque des violations sont commises en lien avec les activités d’entreprises multinationales, mais également au fait que, lorsque condamnation il y a, ces décisions ne sont pas exécutées. »
En dépit de leurs obligations internationales, les États ignorent régulièrement les condamnations des juridictions internationales en matière de droits humains. « Une ordonnance d'exequatur du tribunal de Paris donnerait de l'espoir aux victimes de violations des droits humains partout dans le monde », conclut Lalla Touré, directrice juridique de l'ACA, « Nous comptons sur le système juridique français pour aider à transformer la décision de la Cour de la CEDEAO en une justice civile concrète pour les survivants et survivantes du massacre de Zogota ».
- le 20th Octobre 2023, 11:37 am
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Politique villes départements & métropoles - Sujet: Protection de l'enfance : la nouvelle feuille de route de la Seine Saint-Denis
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Protection de l'enfance : la nouvelle feuille de route de la Seine Saint-Denis
Les élu·e·s du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont voté à l’unanimité ce jeudi 19 octobre 2023 le nouveau schéma départemental de prévention et protection de l’enfance 2024 – 2028, présenté par Nadia Azoug, Vice-Présidente en charge de l’enfance, la prévention et la parentalité. A l’occasion de l’adoption de cette feuille de route, le Département publie aussi son Livre Blanc de la protection de l’enfance, contribution politique et partenariale pour interpeller le Gouvernement.
Un schéma départemental élaboré en concertation
Courant 2023, le Département et ses partenaires ont élaboré de concert le contenu du nouveau Schéma de Prévention et Protection de l’Enfance, à travers la tenue d’une conférence professionnelle et de groupes de travail interinstitutionnels auxquels plus de 200 professionnel·le·s ont participé. La parole des premier·e·s concerné·e·s, les enfants confié·e·s a également pris une place prépondérante dans la co-élaboration de ce schéma, à travers le Conseil des jeunes de la protection de l'enfance.
Un schéma centré sur les besoins des enfants et des jeunes confié·e·s
Le Schéma se décline autour de quatre orientations stratégiques :
- Renforcer les fondamentaux nécessaires au respect des droits des enfants : améliorer les conditions d’accueil en urgence des enfants, créer de nouvelles places d’accueil adaptées à la diversité des profils et des besoins, développer l’accueil familial, renforcer l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance
- Soutenir les familles et repérer les enfants en danger : renforcer les actions de prévention et de soutien à la parentalité, faire évoluer l’offre d’accompagnement à domicile
- Améliorer le quotidien des enfants confié·e·s : mieux prendre en compte les demandes et besoins exprimés par les enfants autour de l’alimentation, l’hygiène, la vie sociale, l’aménagement des espaces de vie ; renforcer l’accès à la santé et améliorer la prise en charge des enfants en situation de handicap
- Favoriser l’autonomie et l’émancipation des enfants et des jeunes pris·e·s en charge : renforcer l’accès à l’insertion et au logement pour les jeunes sortant de l’ASE, développer l’information et la participation des enfants, jeunes et parents.
Le Schéma prévoit également la mise en place d’un vaste plan de prévention et de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, dans la suite des travaux engagés par la CIIVISE.
Un Livre blanc pour contribuer à l’élaboration d’un Plan Marshall de la protection de l’enfance
L’Aide Sociale à l’Enfance traverse une crise sans précédent. Les interpellations se multiplient : Départements, Justice, secteur associatif etc. Dans ce contexte, le Département de la Seine-Saint-Denis a souhaité apporter sa contribution à travers la rédaction d’un Livre Blanc de la protection de l’enfance. Au-delà de poser un diagnostic, connu et partagé, ce dernier met en avant nombre de solutions déjà identifiées et nécessitant une mobilisation générale de l’ensemble des acteur·rice·s impliqué·e·s et au premier titre desquel·le·s les services de l’Etat.
Si l’Aide Sociale à l’Enfance est une compétence des Départements, elle repose sur une collaboration étroite avec les politiques publiques de droit commun, non décentralisées, dont la santé, le handicap, le logement, la parentalité et la scolarité. Les carences rencontrées par ces secteurs, sur l’ensemble du territoire national, mais dans des proportions encore plus importantes en Seine-Saint-Denis, entravent l’accompagnement proposé aux enfants et jeunes pris·e·s en charge. Le Département prévoit d’organiser, avant la fin d’année 2023, une journée nationale visant à présenter son Livre Blanc, en lien avec ses partenaires et l’ensemble des acteur·rice·s mobilisé·e·s.
Le Département de la Seine-Saint-Denis se tient prêt à participer aux côtés de l’Etat, du secteur associatif et de l’ensemble des acteur·rice·s participant à la politique publique de prévention et protection de l’enfance, à l’élaboration d’un Plan Marshall de la Protection de l’enfance.
« Alors que d’aucuns évoquent l’hypothèse d’une recentralisation de l’Aide Sociale à l’Enfance, les difficultés rencontrées par le secteur ne relèvent pas d’un problème de gouvernance. Comme d’autres, avec Nadia Azoug, Vice-Présidente en charge de l’enfance, la prévention et la parentalité, en Seine-Saint-Denis, nous expérimentons et innovons pour répondre aux besoins des 9000 enfants pris·e·s en charge, comme l’illustre cette nouvelle feuille de route. Mais, cela ne suffit plus. Face à la crise traversée par la protection de l’enfance, nous avons à présent besoin d’une réelle impulsion nationale, de l’ensemble des pouvoirs publics et au premier titre desquels l’Etat, qui doit exercer pleinement ses compétences de droit commun sur le logement, la santé, l’éducation, dont les enfants et jeunes pris.e.s en charge par l’ASE ont plus besoin encore. C’est tout l’objet de ce Livre Blanc. »
Stéphane TROUSSEL, Président du Département de la Seine-Saint-Denis
- le 8th Octobre 2023, 7:38 pm
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Justice, Egalité, Droits - Sujet: Condamnation de l'Etat sur le climat : l'Affaire du siècle veut une astreinte financière
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Condamnation de l'Etat sur le climat : l'Affaire du siècle veut une astreinte financière
Mardi soir, vous étiez très nombreux à poser des questions (vous en aviez plus de 300 !) lors du webinaire « Les coulisses de l’Affaire du Siècle ». Pour celles et ceux qui ne pouvaient pas être présents, n’hésitez pas à visionner le replay :
"On a pu vous annoncer en direct la bonne nouvelle : le juge va examiner notre demande d’astreinte ! Pour décider s’il condamnera l’Etat à payer des pénalités tant qu’il n’aura pas agi, le tribunal doit maintenant répondre à la question : les baisses d’émissions observées sont-elles le résultat de mesures structurelles prises par l’Etat ? (spoiler : non.)
Pour convaincre le juge de condamner l’État à payer pour son retard, nous avons fait appel à une équipe d’experts (grâce à votre soutien de juin !) qui devrait rendre son rapport dans quelques jours ! Si les experts nous donnent raison, nous allons construire l’architecture de notre argumentaire juridique autour de leurs travaux, et redoubler d’efforts pour attirer l’attention publique sur le procès".
- le 1st Septembre 2023, 9:34 pm
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Librairie, Edition - Sujet: Chambre 406 - L'affaire Pablo Neruda
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Chambre 406 - L'affaire Pablo Neruda
« Dans quelles circonstances est mort Pablo Neruda ? Je vais vous détailler les recherches menées depuis 2013 par les plus prestigieux laboratoires du monde afin d’élucider les causes du décès du Nobel de littérature. Cette enquête nous emmènera au Canada, en Espagne, mais aussi en France, où Pablo Neruda a vécu. »
Il y a tout juste cinquante ans, dimanche 23 septembre 1973, douze jours après le coup d’État d’Augusto Pinochet, Pablo Neruda, militant communiste farouchement opposé à la junte militaire, est sur le point de quitter le pays.
dans #LaboutiqueLYFtv (livraison à domicile)
Fuir, loin de cette nouvelle réalité chilienne, celle d’un régime qui tue ses adversaires. Bien que souffrant d’un cancer de la prostate, il peut encore voyager. Pourtant, saisi d’une vive douleur, il meurt dans la chambre 406 de la clinique Santa María à Santiago du Chili, le 23 septembre 1973.
Que s’est-il passé ? Quelle est la cause de son décès ? A-t-il été assassiné ? Une information judiciaire a été ouverte en 2011 pour tenter d’élucider ce mystère…
Laurie Fachaux-Cygan, Journaliste d'investigation, s’intéresse tout particulièrement aux héritages de la dictature (1973-1990) et aux violations des droits humains commises pendant cette période. Elle narre ici ces douze années d’instruction en se basant sur des documents exclusifs et ses rencontres avec les protagonistes de l’affaire – famille, magistrats, avocats...
Chambre 406 – l’affaire Pablo Neruda est un récit haletant et inédit au plus près de la vérité, fruit de dix années de travail, qui replace la mort de l’écrivain chilien dans le contexte de la guerre froide et du coup d’État contre Salvador Allende mais aussi du Chili contemporain, toujours en quête de justice après dix-sept ans de dictature.
- le 31st Août 2023, 9:52 pm
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Justice, Egalité, Droits - Sujet: Pénalisation des clients de la prostitution : la CEDH se juge compétente
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Pénalisation des clients de la prostitution : la CEDH se juge compétente
La Cour Européenne des droits de l’Homme, saisie sur la question de la pénalisation des clients prostitueurs de la loi de 2016, a acté le 31 août 2023 la recevabilité de la demande des requérant.e.s, sans se prononcer sur le fond, renvoyant la décision à plus tard. Comme indiqué dans le communiqué de la Cour, cette décision de recevabilité n’implique en rien le “bien-fondé” de la requête.
Puisque le modèle préconisé par les requérant.e.s est la décriminalisation totale, pourquoi la Cour s'exonère-t-elle d'examiner de près ce qui se passe en Allemagne ? Comment expliquer que Médecin du Monde ou Amnesty international n'ait jamais fait la moindre étude ou évaluation sur les pays réglementaristes ? [b]Pénalisation des clients prostitueurs : [/b]
La Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle abandonner les dizaines de milliers personnes prostituées pour qui la pénalisation des clients est une avancée considérable ?
Il est temps de rappeler les faits :
Dans les pays réglementaristes comme l’Allemagne : les personnes en situation de prostitution sont dix fois plus nombreuses, et les violences prostitutionnelles, la criminalité organisée, la traite sexuelle ont explosé depuis l’instauration d’une “réglementation”, laissant les filles et les femmes -, à une écrasante majorité des femmes migrantes entre 13 et 25 ans -, exposées à des graves violences physiques et psychotraumatiques, à des traitements inhumains et dégradants à l’intérieur même des bordels.
Le modèle allemand produit « l’enfer sur terre » selon l’experte allemande Ingebord Kraus : des « menus » sont proposés aux « clients » offrant des prestations déshumanisantes s’apparentant à de la torture: « fist fuck totally », « ejaculating in the face », « group sex » ou encore « man shit on woman ».
Selon le Ministère allemand en charge, les femmes dans la prostitution ont été exposées à de la violence physique à 87%, à de la violence psychologique à 82%, à du harcèlement sexuel à 92%, et à de la violence sexuelle à 59%.
Nous appelons la Cour à prendre la mesure de l’incohérence de l’argumentaire des requérant.e.s qui arguent que la prostitution est une liberté mais expliquent qu’elles sont contraintes de se prostituer dans des conditions terribles, y compris avec la peur de mourir. Un raisonnement juste et sensé voudrait que ce soit soit l’un soit l’autre.
La prostitution est bien contrainte, elle s’exerce la plupart du temps dans un état de nécessité et de vulnérabilité, que décrivent d’ailleurs avec force les requérant.e.s. A travers ce recours à la CEDH, ce n’est pas l’intérêt des personnes prostituées qui est poursuivi, mais bien l'intérêt des clients et des proxénètes, seuls victorieux en cas de succès de ce recours.
Les perdantes ? Toutes les femmes. Et la société.
Les femmes victimes de traite, migrantes, jeunes, victimes de violences…
La société, qui revendique l’égalité entre les femmes et les hommes. Une égalité qui ne sera possible que le jour où les hommes cesseront d’acheter le corps des femmes et des filles.
Nous demandons à la CEDH de s’attacher à la matérialité des faits : c’est la prostitution qui est une violence. Pas la loi.
Nous demandons à la France de défendre la loi du 13 avril 2016 et de poursuivre ses efforts pour qu’elle soit pleinement appliquée sur l’ensemble du territoire.
La France, en adoptant la loi abolitionniste de 2016, s’est courageusement positionnée en protection des filles et des femmes les plus vulnérables au monde. Nous attendons du gouvernement qu’il défende et porte ce modèle au-delà de nos frontières : en Europe et dans le monde entier.
Dans les pays réglementaristes comme l’Allemagne : les personnes en situation de prostitution sont dix fois plus nombreuses, et les violences prostitutionnelles, la criminalité organisée, la traite sexuelle ont explosé depuis l’instauration d’une “réglementation”, laissant les filles et les femmes -, à une écrasante majorité des femmes migrantes entre 13 et 25 ans -, exposées à des graves violences physiques et psychotraumatiques, à des traitements inhumains et dégradants à l’intérieur même des bordels.
Le modèle allemand produit « l’enfer sur terre » selon l’experte allemande Ingebord Kraus : des « menus » sont proposés aux « clients » offrant des prestations déshumanisantes s’apparentant à de la torture: « fist fuck totally », « ejaculating in the face », « group sex » ou encore « man shit on woman ».
Selon le Ministère allemand en charge, les femmes dans la prostitution ont été exposées à de la violence physique à 87%, à de la violence psychologique à 82%, à du harcèlement sexuel à 92%, et à de la violence sexuelle à 59%.
Nous appelons la Cour à prendre la mesure de l’incohérence de l’argumentaire des requérant.e.s qui arguent que la prostitution est une liberté mais expliquent qu’elles sont contraintes de se prostituer dans des conditions terribles, y compris avec la peur de mourir. Un raisonnement juste et sensé voudrait que ce soit soit l’un soit l’autre.
La prostitution est bien contrainte, elle s’exerce la plupart du temps dans un état de nécessité et de vulnérabilité, que décrivent d’ailleurs avec force les requérant.e.s. A travers ce recours à la CEDH, ce n’est pas l’intérêt des personnes prostituées qui est poursuivi, mais bien l'intérêt des clients et des proxénètes, seuls victorieux en cas de succès de ce recours.
Les perdantes ? Toutes les femmes. Et la société.
Les femmes victimes de traite, migrantes, jeunes, victimes de violences…
La société, qui revendique l’égalité entre les femmes et les hommes. Une égalité qui ne sera possible que le jour où les hommes cesseront d’acheter le corps des femmes et des filles.
Nous demandons à la CEDH de s’attacher à la matérialité des faits : c’est la prostitution qui est une violence. Pas la loi.
Nous demandons à la France de défendre la loi du 13 avril 2016 et de poursuivre ses efforts pour qu’elle soit pleinement appliquée sur l’ensemble du territoire.
La France, en adoptant la loi abolitionniste de 2016, s’est courageusement positionnée en protection des filles et des femmes les plus vulnérables au monde. Nous attendons du gouvernement qu’il défende et porte ce modèle au-delà de nos frontières : en Europe et dans le monde entier.
- le 11th Août 2023, 3:27 pm
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Politique Actualités France - Sujet: Conseil d'Etat : un camouflet pour le gouvernement ?
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Conseil d'Etat : un camouflet pour le gouvernement ?
Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi 11 août en référé le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre. La plus haute juridiction administrative française estime, selon l'AFP que le ministère de l'Intérieur "n'a pas apporté les preuves suffisantes pour attester de la légalité de ce décret", adopté en Conseil des ministres le 21 juin.
"Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes", détaille le Conseil d'Etat dans le communiqué ci-dessous :
"Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.
Le 21 juin 2023, le Gouvernement a prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 20211. Ce décret a été attaqué par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers qui ont également demandé au Conseil d’État de suspendre en référé cette dissolution.
Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé, deux conditions doivent être remplies : que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité. Les juges des référés du Conseil d’État estiment que ces deux conditions sont remplies.
Le 21 juin 2023, le Gouvernement a prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 20211. Ce décret a été attaqué par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers qui ont également demandé au Conseil d’État de suspendre en référé cette dissolution.
Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé, deux conditions doivent être remplies : que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité. Les juges des référés du Conseil d’État estiment que ces deux conditions sont remplies.
Les juges des référés du Conseil d’État observent tout d’abord que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie.
Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que, au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure2.
En effet, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes.
Par ailleurs, les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.
Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue ce jour précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne".
1 Décret du 21 juin 2023 portant dissolution d'un groupement de fait
2 Article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Lire la décision en référé
Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue ce jour précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne".
1 Décret du 21 juin 2023 portant dissolution d'un groupement de fait
2 Article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Lire la décision en référé
- le 7th Août 2023, 4:29 pm
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Afrique - Sujet: Arrêté au Sénégal, l'avocat Juan Branco expulsé vers la France
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Arrêté au Sénégal, l'avocat Juan Branco expulsé vers la France
L'avocat franco-espagnol Juan Branco a été arrêté et inculpé le dimanche 6 août à la frontière mauritanienne, en vertu d'une fiche rouge d'Interpol lancée par la présidence du Sénégal, dont il défend le principal opposant, actuellement emprisonné. La mobilisation pour sa libération a été immédiate et Il va finalement être expulsé dès lundi vers la France.
Juan Branco n'est pas un avocat comme les autres.
Ce Franco-espagnol qui a tendance à "attirer la lumière", fait le bonheur des médias par ses prises de position spectaculaires, comme ici sur Radio France à propos d'un de "ses clients, Julian Assange".
Car si il explique lui-même dans son livre Crépuscule, qu'à l'instar des ses ex-camarades de classe à l'école alsacienne de Paris, il était destiné à un brillant avenir politique au cœur du pouvoir, cet avocat, aujourd'hui âgé de 33 ans, prétend non seulement défendre ses clients, mais aussi lutter activement contre "toutes formes d'injustices".
L'Agence France Presse rappelle qu'il a plusieurs fois défrayé la chronique, défendant notamment l’activiste russe Piotr Pavlenski (qui avait diffusé une vidéo intime de l'ex-ministre candidat macroniste à la Mairie de Paris Benjamin Griveaux), ou Damien Tarel, ce jeune homme qui avait giflé Emmanuel Macron en juin 2021 dans la Drôme. Plus récemment, Juan Branco a fait parler de lui en s'attaquant à l'omnipotent animateur de télévision, sur lequel il a écrit un livre, Cyril Hanouna.
La défense de la démocratie au Sénégal...
Mais si ces derniers jours, le nom de Juan Branco est revenu dans l'actualité, c'est du fait de son arrestation par les autorités sénégalaises, qu'il a largement provoquée ! Sous le coup d'une fiche rouge d'Interpol lancée par ce même gouvernement, il s'est en effet présenté dans le pays comme invité surprise d'une conférence de presse en défense du principal opposant, qui venait d'être emprisonné.
Inculpé pour rien de moins que "attentat, complot, diffusion de fausses nouvelles et actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves", il devrait finalement être expulsé très rapidement vers la France.
Un coup de projecteur sur la bienveillance de la France face à "l'extinction de la démocratie" au Sénégal.
Juan Branco est en effet aujourd'hui l'avocat de l'opposant Ousmane Sonko, engagé depuis 2021 dans un bras de fer avec le pouvoir et la justice sénégalais. Il a en son nom saisi la Cour pénale internationale car l'opposant qui a été empêché de se présenter à l'élection présidentielle de 2024, est en détention depuis le début du mois, écroué pour "association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et atteinte à la sûreté de l'État". Face à cette arrestation qu'il estime arbitraire Juan Branco, a dénoncé le président sénégalais Macky Sall (qui souhaitait se représenter) pour "crimes contre l'humanité", alors que le pays venait de connaître ses pires troubles depuis des années. Mais si sous la pression de la rue Macky Sall a dû renoncer à se présenter, le pouvoir sénégalais - avec l'appui bienveillant de l'Elysée selon Juan Branco - continuait à faire pression sur le scrutin à venir. Un bras de fer s'était alors engagé et le pouvoir sénégalais avait requis un mandat d'arrêt contre l'avocat en le décrivant comme "avide de publicité" et en l'accusant de "fuir ses responsabilités". Piqué au vif, Juan Branco se serait alors "jeté dans la gueule du loup" en se présentant à la conférence de presse.
"Crépuscule", le best seller de Juan Branco, un "pamphlet contre la Macronie"
Ce texte "a été écrit dans l’urgence fin 2018 en réponse à la guerre de communication orchestrée par le pouvoir contre le mouvement des gilets jaunes. C’est un pamphlet en forme de réquisitoire, dans la grande tradition française des pamphlets politiques, mais aussi le résultat d’une investigation solide, vérifiée, argumentée et libératrice." C’est aussi un livre qui dérange, porté par une plume enlevée. Ce qu’il raconte est sombre et édifiant.
Diffusé initialement sur Internet, le texte a suscité un "buzz" énorme, de même qu'une interview de l'auteur dans "Là bas si j'y suis", l'émission de Daniel Mermet partagée des milliers de fois sur Facebook... Un buzz considérable et des dizaines de milliers de téléchargements puisque le texte provisoire était en ligne sur le blog de Juan Branco.
Edité aux Diables Vauvert, après bien des péripéties racontées par l'auteur, le livre est une version différente du document diffusé sur le net. Introduit, chapitré différemment, il contient une enquête originale et des éléments inédits sur la banque Rothschild, le ministère des finances et les liens de patrons de médias et de journalistes avec Emmanuel Macron.
Diffusé initialement sur Internet, le texte a suscité un "buzz" énorme, de même qu'une interview de l'auteur dans "Là bas si j'y suis", l'émission de Daniel Mermet partagée des milliers de fois sur Facebook... Un buzz considérable et des dizaines de milliers de téléchargements puisque le texte provisoire était en ligne sur le blog de Juan Branco.
Edité aux Diables Vauvert, après bien des péripéties racontées par l'auteur, le livre est une version différente du document diffusé sur le net. Introduit, chapitré différemment, il contient une enquête originale et des éléments inédits sur la banque Rothschild, le ministère des finances et les liens de patrons de médias et de journalistes avec Emmanuel Macron.
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