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5 résultats trouvés pour Droit

par LYFtv-Paris
le Mer 3 Avr - 17:32
 
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Animaux (actualités et droits)

Sujet: Manifestation pour l'interdiction des colliers électriques
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Manifestation pour l'interdiction des colliers électriques

Le combat pour les droits des animaux franchit une nouvelle étape en France avec la mobilisation croissante en faveur de l'interdiction des colliers électriques. 
À la tête de ce mouvement, l'association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'utilité publique, prend les devants pour faire avancer la proposition de loi déposée par la députée Renaissance, Corinne Vignon

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Cette loi vise à mettre un terme à l'utilisation et à la vente des colliers électriques, étrangleurs sans boucle d'arrêt ou à pointes.

Le 16 janvier 2023, un pas significatif a été franchi lorsque les députés ont adopté ce texte de loi. Pourtant, la route vers son intégration complète reste semée d'embûches. Stéphane Lamart, président-fondateur de l'association éponyme, a saisi l'importance de cette cause en adressant une lettre au Président du Sénat, Monsieur Gérard Larcher. Son objectif : presser le Sénat à valider également ce texte crucial. Mais la réponse, datée du 7 février 2024, dévoile une réalité décevante : la proposition n'est toujours pas à l'ordre du jour.
Face à cette stagnation, l'association Stéphane Lamart a décidé de passer à l'action. Le 2 avril 2024, à 13 heures, elle était présente lors d'une manifestation devant le Sénat, aux côtés de la députée Corinne Vignon. Leur objectif : faire entendre leur voix et exiger que cette loi soit enfin mise à l'ordre du jour au Sénat.
«Nous espérons que cette année sera innovatrice en matière de droits de l'animal et que les animaux seront davantage respectés comme des êtres vivants et non comme de la marchandise», a déclaré Stéphane Lamart, porteur de cet espoir qui anime chaque militant de la cause animale.
Ce combat n'est pas isolé. À travers le monde, plusieurs pays ont déjà franchi le pas en interdisant ou réglementant strictement l'utilisation de ces dispositifs cruels. 
Du Danemark à l'Australie, de l'Allemagne à la Suède, en passant par la Wallonie, la Slovénie ou encore le Québec, la tendance est claire : les colliers étrangleurs et électriques n'ont pas leur place dans une société qui se veut respectueuse du bien-être animal.
La manifestation du 2 avril ne constitue qu'une étape dans un combat qui perdure. L'association Stéphane Lamart et Corinne Vignon continueront d'unir leurs forces pour faire de cette proposition de loi une réalité, dans l'intérêt supérieur de nos compagnons à quatre pattes.
par LYFtv-Europe
le Sam 23 Mar - 16:21
 
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Animaux (actualités et droits)

Sujet: Protection du loup en Europe : la pétition de FNE
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Protection du loup en Europe : la pétition de FNE

En décembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen a proposé d’affaiblir le statut international de protection du loup. Une telle démarche, sans précédent, faciliterait les tirs, empêcherait l’installation du loup dans de nouveaux territoires et pourrait mettre en danger l’objectif de bon état de conservation de l’espèce. 
Tag droit sur LYFtvNews Loup10
Avec le WWF et la LPO, France Nature Environnement lance une grande pétition citoyenne pour appeler le gouvernement français à rejeter sans ambiguïté cette proposition. Plus de 75 000 personnes se sont déjà mobilisées pour demander une stricte protection du loup !
En tant que grand prédateur, le loup joue un rôle crucial dans les écosystèmes ! Le retour naturel de l’espèce dans des régions d'Europe où elle avait disparu constitue un succès considérable en matière de restauration de la biodiversité, qui ne doit pas être mis en péril. Il contribue à réguler de nombreuses espèces et, en forçant les ongulés à se déplacer, il permet à la végétation et à la forêt de se régénérer. 
Et les éleveurs et éleveuses dans tout ça ? 
L’impact de la prédation du loup sur les troupeaux est très faible (0,2% des brebis tuées en France, 0,07% à l’échelle européenne). Les véritables menaces pesant sur l’élevage sont liées aux importations dans l'Union européenne, à l'instar de l'accord de libre-échange signé avec la Nouvelle-Zélande en novembre dernier. Le déclassement du loup ne changera rien aux difficultés économiques et structurelles de la filière. Le loup est un simple bouc émissaire pour détourner l’attention !
Pourquoi une pétition ? 
En signant notre pétition collective : 
- vous demandez au Gouvernement français de s’opposer au projet de déclassement du loup, qui vise à simplifier les conditions de destruction de cette espèce protégée, 
- vous défendez la possibilité d’une coexistence pacifique entre le loup et les activités pastorales, en privilégiant une politique de protection renforcée des troupeaux. 
Plus nous serons nombreuses et nombreux, plus nous pourrons peser sur le gouvernement ! Rejoignez la mobilisation : signez la pétition et partagez-la autour de vous ! 
par Gilles Roman
le Mer 6 Mar - 17:58
 
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Politique Actualités France

Sujet: Le droit à l'avortement entre officiellement dans la Constitution française
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Le droit à l'avortement entre officiellement dans la Constitution française

"La liberté garantie de la femme de recourir au droit à l'interruption volontaire de grossesse [IVG]" C’est en ces termes que l’IVG vient d’être constitutionnalisé par un vote, le 4 mars 2024,du Parlement réuni en Congrès à Versailles, à quelques jours de la journée internationale des droits des femmes. 
Le combat continue pour le droit à l’avortement partout !
Si à la “liberté” garantie, les élus écologistes qui ont milité les premiers pour cette constitutionnalisation*, auraient "préféré un droit garanti", ils indiquent que "ce vote constitue néanmoins une avancée historique pour les droits des femmes". 
Désormais, en France, plus aucune loi, aucun courant anti-choix ne pourra entraver le choix des femmes de disposer de leur propre corps. C’est une victoire pour le mouvement féministe et une défaite pour les opposants aux droits des femmes. "C'est une victoire sur l’obscurantisme qui va nourrir les combats des femmes qui voient leur droit à l’avortement mis à mal en Europe et partout dans le monde".  
*Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a déposé en octobre 2022, au sénat, une proposition de loi destinée à constitutionnaliser l’IVG ainsi qu’à l'ensemble des parlementaires écologistes dont aucune voix n’a manqué. 
par LYFtv-Europe
le Jeu 22 Fév - 21:32
 
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Lyon actualités

Sujet: L'Université Lyon 3 attaque le gouvernement devant le Conseil d'Etat
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L'Université Lyon 3 attaque le gouvernement devant le Conseil d'Etat

Selon Éric Carpano, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, l'annulation de 10 milliards de crédits par un décret de Bercy outrepasse les compétences du Ministère des Finances. Le Gouvernement a en effet annoncé ce jour un décret portant annulation de 10 milliards d'euros de crédits.
L'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la transition écologique sont les principales victimes de ce désengagement de l'État. "Ce coup de rabot témoigne d’une erreur manifeste d’appréciation et de choix politiques contraires aux intérêts de la jeunesse et à la nécessaire préservation du climat. Le Gouvernement a choisi d’outrepasser ses compétences et de contourner le Parlement en modifiant, au-delà des plafonds prévus par la loi, le budget de la Nation".
 "En conséquence, l'Université Jean Moulin Lyon 3 a décidé de saisir le Conseil d'État afin de faire annuler ce décret et de rendre la parole à la représentation nationale. » 
 


         
par Gilles Roman
le Ven 11 Aoû - 15:27
 
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Politique Actualités France

Sujet: Conseil d'Etat : un camouflet pour le gouvernement ?
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Conseil d'Etat : un camouflet pour le gouvernement ?

Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi 11 août en référé le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre. La plus haute juridiction administrative française estime, selon l'AFP que le ministère de l'Intérieur "n'a pas apporté les preuves suffisantes pour attester de la légalité de ce décret", adopté en Conseil des ministres le 21 juin.
 "Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes", détaille le Conseil d'Etat dans le communiqué ci-dessous : 
"Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.
Le 21 juin 2023, le Gouvernement a prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 20211. Ce décret a été attaqué par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers qui ont également demandé au Conseil d’État de suspendre en référé cette dissolution.
Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé, deux conditions doivent être remplies : que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité
Les juges des référés du Conseil d’État estiment que ces deux conditions sont remplies.
Les juges des référés du Conseil d’État observent tout d’abord que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie.
Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que, au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure2. 
En effet, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes. 
Par ailleurs, les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.
Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue ce jour précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne".
Décret du 21 juin 2023 portant dissolution d'un groupement de fait
Article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure

Lire la décision en référé

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