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Gilles Roman
Gilles Roman
Admin
Date d'inscription : 04/05/2015
https://www.lyftv.com
21102023
Le Secrétariat d’Etat à la Mer a rendu public ce matin les conclusions de l’enquête publique sur le projet de décret visant à protéger les #dauphins et autres cétacés menacés d’extinction dans le Golfe de Gascogne et les modifications apportées à ce décret. On a du mal à croire à ce qu’on y lit. Dans un français approximatif, le Secrétariat à la Mer s’assoit tranquillement sur les avis de milliers de citoyens et citoyennes, et aggrave même les dispositions du décret, qui était déjà très en deçà des demandes des scientifiques. 
Revue de perles – dont la conclusion pourrait bien être la disparition du dauphin commun :
1.       Un très excessif respect des (toutes petites) minorités :
-          17464 avis explicitement défavorables au projet au décret.
-          4 avis explicitement favorables.
Le projet est donc maintenu…
2.       Une lecture bidonnée des recommandations scientifiques
Plus de 10 000 avis demandent soit explicitement soit implicitement l’application du scénario N du CIEM (Centre Internationale d’Exploration Marine), l’organisme scientifique international de référence, soit 3 mois de fermeture des pêcheries l’hiver, un mois l’été.  C’était aussi la demande du Conseil d’Etat. Le décret maintient une fermeture limitée à 30 jours l’hiver, soit les scénario E et I du CIEM en indiquant que « ces scenarios présentent le meilleure taux d’efficacité dans l’avis du CIEM du 2023 ». Sauf que… le « taux d’efficacité du CIEM » ne mesure pas l’efficacité à réduire la mortalité des dauphins et des cétacés ! Il mesure l’effet sur la mortalité par rapport à l’impact sur l’activité économique. Autrement dit, moins les mesures ont d’impact sur l’activité économique, plus le « taux d’efficacité » sera élevé. Or, si on s’intéresse aux mortalités de dauphins, les scénario E et I retenus par le gouvernement permettraient de réduire la mortalité de 17% et 11% seulement. Le scenario N de 44%. La différence est énorme. S’appuyer sur le « taux d’efficacité » des mesures du CIEM pour justifier le choix du scénario E relève soit de l’incompétence des services de l’Etat, qui ne savent pas lire un rapport, soit de la mauvaise foi.
3.       Filmer les morts de dauphins plutôt que les éviter.
Ici, pas besoin de commenter. On se contentera de citer le texte : « De nombreux avis demandent que les navires équipés en caméras soient également soumis à fermeture, au titre que les caméras ne permettent pas de réduire les captures accidentelles. […] Ces avis ne sauraient déboucher sur une modification de l’arrêté. Il est important de collecter de la donnée sur l’ensemble de l’année afin de mieux connaitre les interactions à l’origine des captures accidentelles et évaluer l’efficacité de ces dispositifs. Une fermeture totale ne permettrait pas cette collecte de données. »
4.       Les citoyen.nes demandent une extension géographique des zones de fermeture…  C’est l’inverse qui a été décidé en sortant l’estuaire de la Gironde de la zone.
5.       Des milliers d’avis demandaient une réduction des très nombreuses exceptions aux interdictions de pêcher. Elles sont étendues, en permettant notamment aux bateaux dont les dispositifs acoustiques et les caméras seraient en panne de reprendre la mer et la pêche malgré tout.
«On peut néanmoins reconnaitre à cette administration une forme de cohérence : elle se moque de l’avis des scientifiques, elle se moque de la décision du Conseil d’Etat, et maintenant elle se moque de l’avis des citoyens et citoyennes. En cohérence, FNE continue son combat devant la justice car la loi impose de ne pas se moquer de ces trois éléments fondamentaux de la démocratie environnementale», Antoine Gatet, président de France Nature Environnement.
 

Nos experts
Romain Ecorchard
et Jérôme Graefe
juristes à France Nature Environnement 
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