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22112023
Parlement européen
Service de presse
Bureau en France
Communiqué de presse session plénière
Disponible en
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Le Parlement a adopté sa position sur de nouvelles règles pour lutter contre l’augmentation constante des déchets et encourager la réutilisation et le recyclage des emballages.
Moins d’emballages et de déchets inutiles 
Interdiction des ʺproduits chimiques éternelsʺ dans les emballages alimentaires 
Chaque Européen produit près de 190 kg de déchets d’emballages chaque année

En 2018, le secteur de l’emballage a généré un chiffre d’affaires de 355 milliards d’euros dans l’UE. Il s’agit d’une source de déchets sans cesse croissante, le total de l’UE étant passé de 66 millions de tonnes en 2009 à 84 millions de tonnes en 2021. Chaque Européen a produit 188,7 kg de déchets d’emballages en 2021, un chiffre qui devrait passer à 209 kg en 2030 sans mesures supplémentaires.
En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens de construire une économie circulaire, d'éviter les déchets, d'éliminer progressivement les emballages non durables et de s'attaquer à l'utilisation d'emballages plastiques à usage unique, comme exprimé dans les propositions 5(1), 5(3), 5(4), 5(5), 11(1), 11(4) et 20(3) des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Mercredi, les députés ont approuvé le rapport qui constitue le mandat du Parlement pour les négociations avec les gouvernements de l’UE, par 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions.
Outre les objectifs globaux de réduction des emballages proposés dans le règlement (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040), les députés souhaitent fixer des objectifs spécifiques de diminution des emballages en plastique (10 % d’ici 2030, 15 % d’ici 2035 et 20 % d’ici 2040).
Réduire l’emballage, restreindre certains usages et interdire l’utilisation des ʺproduits chimiques éternelsʺ
Les députés veulent interdire la vente de sacs en plastique très légers (moins de 15 microns), à moins que cela ne soit nécessaire pour des raisons d’hygiène ou fourni comme emballage primaire pour les aliments en vrac pour aider à prévenir le gaspillage alimentaire. Ils proposent également de restreindre fortement l’utilisation de certains formats d’emballage à usage unique, tels que les emballages miniatures pour les produits de toilette dans les hôtels et les films rétractables pour les valises dans les aéroports.
Afin de prévenir les effets nocifs sur la santé, les députés demandent l’interdiction de l’utilisation des ʺproduits chimiques éternelsʺ (substances alkyles per- et polyfluorées ou PFAS) et du bisphénol A dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.
Encourager la réutilisation et les options de recharge pour les consommateurs
Les députés ont pour objectif de clarifier les exigences relatives à la réutilisation ou à la recharge des emballages. Les distributeurs finaux de boissons et de plats à emporter dans le secteur des services alimentaires, tels que les hôtels, les restaurants et les cafés, devront permettre aux consommateurs d’apporter leur propre contenant.
Une meilleure collecte, un meilleur recyclage des déchets d’emballages
Les nouvelles règles exigent que tous les emballages soient recyclables, répondant à des critères stricts devant être définis par le droit dérivé. Certaines exemptions temporaires sont prévues, par exemple pour les emballages alimentaires en bois et en cire.
Les députés souhaitent que les pays de l’UE veillent à ce que 90 % des matériaux contenus dans les emballages (plastique, bois, métaux ferreux, aluminium, verre, papier et carton) soient collectés séparément d’ici 2029.
Citation
La rapporteure Frédérique Ries (Renew, BE) a déclaré: ʺLe Parlement envoie un message fort en faveur d’une révision complète du marché européen des emballages et des déchets d’emballages. Cette législation est essentielle pour la compétitivité et l’innovation européennes, et elle aligne les ambitions environnementales sur la réalité industrielle. Parallèlement à des politiques efficaces de réutilisation et de recyclage, nous veillons à ce que les emballages ne présentent pas de risques pour les consommateurs, en ajoutant une interdiction des produits chimiques nocifs dans les emballages alimentaires, en particulier les PFASʺ.
Prochaines étapes
Le Parlement est prêt à entamer des négociations avec les gouvernements nationaux sur la forme finale de la loi, une fois que le Conseil aura adopté sa position.
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