Parlement européen : la semaine du 30 novembre au 6 décembre 2020

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30112020
Réunions de commissions parlementaires
Négociations législatives et budgétaires. Les députés de différentes commissions parlementaires continueront à négocier avec la présidence du Conseil de l'UE sur divers dossiers législatifs, notamment les programmes liés au cadre financier pluriannuel (CFP) et le budget 2021 de l'UE. La réforme de la politique européenne de cohésion, le Fonds maritime et de la pêche, le Fonds de la défense ainsi que les nouvelles règles relatives aux émissions d’oxyde d’azote (NOx) des voitures font également partie des dossiers qui semblent proches d'un accord.
Eau. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire devrait approuver l'accord avec les États membres sur la directive relative à l'eau potable. Les députés devraient également demander une mise en œuvre plus rapide de la directive-cadre sur l'eau (DCE), dont les objectifs n'ont pas encore été atteints en raison d'un financement inadéquat, d'une application insuffisante et d'un large recours aux exemptions. Les craintes quant aux nouveaux produits chimiques et polluants, aux méthodes de notification, aux politiques de tarification de l'eau, à l'hydroélectricité et au traitement des eaux usées urbaines pourraient également être soulevées. (Mardi)
Stratégie européenne sur l'adaptation au changement climatique. La commission de l'environnement se prononcera sur la stratégie européenne visant à limiter au maximum l'impact du changement climatique irréversible et des phénomènes météorologiques extrêmes. Parmi les projets adoptés devraient figurer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, des tests de résistance pour les secteurs à fortes émissions (afin d'évaluer s'ils sont éligibles aux fonds de l'UE), ainsi que des stratégies d'adaptation nationales contrôlées par la Commission européenne. (Mardi)
État de droit/Hongrie et Pologne. La commission des libertés civiles débattra des derniers développements concernant les procédures liées à l'article 7.1 du traité sur l'UE et de l'état des droits des personnes LGBTI en Hongrie et en Pologne. Le commissaire à la justice, Didier Reynders, la commissaire à l'égalité, Helena Dalli, et des représentants de la présidence allemande du Conseil ainsi que des autorités nationales hongroises et polonaises ont été invités à participer au débat. (Mardi)
Migration/refoulements illégaux pendant des opérations de Frontex. Les députés de la commission des libertés civiles questionneront le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, sur les allégations selon lesquelles le personnel de l'agence aurait été impliqué dans des refoulements de demandeurs d'asile par des garde-frontières grecs. Suite aux révélations des médias sur les refoulements, une enquête interne a été ouverte au sein de Frontex. (Mardi)
Mise en œuvre du règlement de Dublin III. La commission des libertés civiles devrait identifier les principales failles des règles européennes actuelles en matière d'asile, en accordant une attention particulière à la situation des États membres aux frontières extérieures. Les députés devraient aussi proposer des solutions pour améliorer le partage des responsabilités dans le cadre de la gestion des demandes d'asile. (Mardi)
Droit à la déconnexion. La commission de l'emploi et des affaires sociales présentera des propositions sur le droit des travailleurs à se déconnecter numériquement du travail en dehors des heures de travail et pendant les vacances. Les députés devraient souligner que la législation et les dispositions relatives au temps de travail doivent être respectées, d'autant plus en période de COVID-19 étant donné que de nombreuses personnes travaillent à domicile. Des conditions de travail équitables ainsi que les devoirs et les obligations des employeurs sont particulièrement importants, devraient faire remarquer les députés. (Mardi)
Conférence des présidents/présidence portugaise. Le Président du Parlement européen, David Sassoli, et les chefs des groupes politiques rencontreront le Premier ministre portugais, António Costa, pour débattre des priorités de la présidence portugaise du Conseil de l'UE qui débutera le 1er janvier 2021. La réunion sera suivie d'une conférence de presse de MM. Sassoli et Costa à 12h45. (Mercredi)
Activités du Président. Mardi, le Président Sassoli rencontrera la Présidente du Comité économique et social européen, Christa Schweng, et le vice-président de la Commission/Haut représentant de l’UE, Josep Borrell. Mercredi, il participera à une réunion en visioconférence sur le suivi de l'audition de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres concernant le harcèlement sexuel au PE. Jeudi, il s’entretiendra par visioconférence avec le Président du parlement portugais, Ferro Rodrigues, en vue de la prochaine présidence.
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