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10062022
Parlement européen - Evènements de la semaine du 13 au 19 juin 2022
Réunions des commissions et des groupes politiques, Bruxelles
Les réunions des commissions parlementaires se tiendront exclusivement en présentiel, sans participation à distance.
Pacte vert européen/Taxonomie. La commission des affaires économiques et monétaires et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire se prononceront sur une objection à la proposition de la Commission européenne de classer, sous certaines conditions, les investissements spécifiques dans le gaz et l'énergie nucléaire en tant qu'activités transitoires qui contribuent à l'atténuation du changement climatique (taxonomie de l'UE). (Mardi)
Pacte vert européen/"Ajustement à l'objectif 55"Après la suspension de trois projets de loi sur la tarification du carbone, au titre du paquet "Ajustement à l'objectif 55", les coordinateurs des groupes politiques au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire discuteront de la façon de progresser sur ces dossiers, dans le but d'adopter la position du Parlement lors de la session plénière des 22 et 23 juin puis d'entamer les négociations avec les gouvernements de l'UE. (Lundi)
Protection des consommateurs dans la transition numérique. Une réforme des règles de l'UE sur la sécurité des produits non alimentaires pour faire face aux défis des nouvelles technologies et des marchés numériques sera mise aux voix par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. La commission se prononcera également sur une révision du cadre législatif de l'UE protégeant les consommateurs du surendettement. (Jeudi)
Certificat COVID numérique de l'UE. Les négociateurs du Parlement et du Conseil tenteront de trouver un accord pour prolonger la validité du certificat COVID numérique de l'UE d'une année supplémentaire, compte tenu de sa date d'expiration au 30 juin de cette année. Cette extension garantirait le droit de circuler librement à l'ensemble des citoyens de l'UE, quelle que soit l'évolution de la pandémie de COVID-19. (Lundi)
Élargissement de l'UE. La commission des affaires étrangères se prononcera sur son évaluation des progrès réalisés dans le cadre de l'adhésion à l'UE de la Bosnie-Herzégovine, du Kosovo et de la Serbie. (Mardi)
Guerre contre l'Ukraine/Production alimentaire. La commission de l'agriculture s'entretiendra avec le ministre adjoint ukrainien de la politique agricole et de l'alimentation au sujet des répercussions de la guerre sur la production alimentaire et la sécurité. La commission des transports interrogera la Commission européenne sur les corridors de solidarité pour favoriser les exportations agricoles ukrainiennes. (Mardi et mercredi)
Crimes de guerre en Ukraine. La sous-commission "droits de l'homme" discutera de la lutte contre l'impunité pour les crimes de guerre commis en Ukraine, en présence notamment du premier Président du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Geoffrey Robertson, et de l'assistant spécial au Procureur de la Cour pénale internationale, Jonathan Agar. (Mercredi)
Présidence tchèque du Conseil de l'UE. La conférence des présidents (réunissant la Présidente du PE et les chefs des groupes politiques) se réunira à Prague pour préparer la prochaine présidence du Conseil de l'UE qui débutera le 1er juillet. Les chefs du PE rencontreront le Premier ministre tchèque Petr Fiala, la Présidente de la Chambre des députés Markéta Pekarova Adamová et le Président du Sénat Miloš Vystrčil. Une conférence de presse est prévue avec le Premier ministre. (Jeudi)
Préparatifs de la Plénière. Les groupes politiques se prépareront pour la session plénière des 22 et 23 juin à Bruxelles, au cours de laquelle les députés organiseront un débat avec le Premier ministre croate Andrej Plenković dans le cadre de la série de débats "This is Europe". Ils discuteront également des priorités du Parlement en vue du sommet européen des 23 et 24 juin. Les députés se prononceront sur le réapprovisionnement des réserves de gaz de l'UE, les fonds supplémentaires pour l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine et le soutien au secteur agroalimentaire. Le Parlement adoptera également son évaluation de la facilité pour la reprise et la résilience ainsi que la prolongation de la validité du certificat COVID numérique de l'UE, si celle-ci fait l’objet d’un accord entre les négociateurs de l'UE.
Activités de la Présidente. Lundi et mardi, la Présidente du PE, Roberta Metsola, présidera la réunion du Bureau du Parlement européen à la Maison Jean Monnet à Bazoches, en France. Mardi après-midi, la Présidente participera à Bruxelles à une commémoration des déportations soviétiques. Mercredi, elle prononcera un discours à l'occasion de l'évènement en ligne "Les Journées de l’Ukraine": "L’UE devrait-elle octroyer le statut de pays candidat à l’Ukraine?"
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