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11122023
Dotée d’une première enveloppe de 10M€, cette mesure exceptionnelle qui a été votée le 11 décembre 2023, doit permettre à court terme de débloquer la création de 3000 logements, dont entre 600 et 900 logements sociaux déjà validés. Il s'agit d'une intervention exceptionnelle qui s’ajoute à la mobilisation de la Métropole pour le logement avec un investissement de 518 millions d'Euros sur le mandat.

Comme toutes les grandes métropoles et agglomérations sur le territoire national, la Métropole de Lyon est touchée par une crise de l’immobilier inédite affectant à la fois l’offre et la demande. Cette crise se manifeste par une chute de la production de logements et un arrêt des commercialisations des logements en accession.
Quelques chiffres :
le nombre de logements démarrés est en baisse de 31 % au 1er trimestre 2023
les ventes sont en forte baisse de 48 % par rapport à juin 2022.
Les conséquences de la crise du logement se reportent sur les parcours résidentiels des ménages, en particulier les plus modestes. Dans ce contexte, la Métropole de Lyon est particulièrement mobilisée pour soutenir le secteur du logement et de l’immobilier, et indirectement celui du BTP et des métiers associés, et actionne tous les leviers en sa possession pour assurer la sortie des opérations.
Une stratégie métropolitaine de soutien à la construction
La production neuve de logements représente 89 % de la production de logements sociaux en 2022. Ainsi, quand les opérations de construction de logements libres sont bloquées, c’est aussi le logement social qui est impacté. Dans ce contexte et afin de soutenir la sortie des logements abordables pour les familles modestes et les classes moyennes, la Métropole de Lyon a établi dès février 2023, une stratégie d’intervention proposant aux promoteurs trois solutions possibles de retournement des opérations « bloquées » :
- les baux réels solidaires (plus de 1500 BRS sont déjà engagés sur le territoire) avec la Foncière solidaire du Grand Lyon,
- les logements sociaux prêts locatifs sociaux, dits PLS, en pleine propriété ou en usufruit locatif social avec engagement sur une durée longue de démembrement d’au moins 20 ans,
- le logement locatif intermédiaire (LLI) avec un souhait d’engagement sur une durée fixe de 20 ans.
Ces solutions ont ensuite été complétées à la rentrée 2023 par le plan d’urgence pour le logement et l’immobilier, qui apporte un soutien financier important permettant d’assurer la sortie réelle des opérations et passer d’une logique d’intention à une logique de soutien fort et massif.
10M€ pour le plan d’urgence pour le logement et l’immobilier
Le plan d’urgence concerne les opérations pour lesquelles les logements en accession libre ne trouvent pas d’acquéreurs. Les programmes concernés sont ceux dont la commercialisation a démarré, mais avec pas ou peu de ventes réalisées ou des difficultés d’écoulement des logements.
L’objectif est d’apporter un soutien financier au développement des produits locatifs sociaux (PLS) et des BRS, cela une réponse permettant la sortie des opérations bloquées, tout en répondant aux besoins des ménages et aux objectifs métropolitains de productions de logements abordables. L’objectif du plan d’urgence est avant tout de mobiliser les moyens d’action de la Métropole en soutien d’une production supplémentaire de logements abordables pérennes, tout en profitant de l’effet levier de son intervention au service de la sortie des logements libres.
La Métropole mobilise donc des moyens financiers complémentaires pour un système d’aide exceptionnelle aux bailleurs sociaux et Foncière solidaire du Grand Lyon.
À ce jour, 85 opérations sont en cours d’étude.  L’objectif visé étant de financer environ 700 logements sociaux plan d’urgence de type PLS supplémentaires, sur les années 2023 et 2024, permettant ainsi globalement à 3000 logements de sortir de terre.
« La Métropole de Lyon investit en tout 1,1 milliard d’euros sur ce mandat contribuant directement à la construction de bâtiments sur le territoire et soutient la création de logement auprès des communes par le biais de l’aide à l’investissement de leurs équipements. Notre exécutif est déterminé et mobilisé pour faciliter l’accès de toutes et tous au logement et ajoute ainsi au plan d’urgence de nouvelles mesures à activer en partenariat avec les communes, bailleurs et promoteurs. C’est ainsi que nous mettons en place une enveloppe de 10M€ pour venir en soutien aux opérations immobilières pour aider au rachat par les bailleurs sociaux des logements en accession pour réaliser du logement locatif social pérenne accessibles pour 75% des ménages. » Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon
 « Le principe de ce plan d’urgence est simple : intervenir quand la commercialisation est à l’arrêt. Subventionner les bailleurs sociaux pour qu’ils puissent se porter acquéreur de la part non commercialisée et produire ainsi davantage de logements sociaux. Soutenir également la Foncière solidaire du Grand Lyon pour permettre lorsque les conditions sont réunies une substitution des logements libres non commercialisés par des logements en BRS. Sans une action d’urgence, la crise du logement aura des effets non seulement sur les ménages, mais aussi sur des secteurs de l’économie comme de la promotion immobilière mais aussi sur l’ensemble du BTP. C’est pourquoi nous avons voulu voter un plan d’urgence de 10 millions d’euros ». Renaud Payre, Vice-Président de la Métropole de Lyon en charge de l’habitat et du logement

Logement : l’action de la Métropole de Lyon en chiffres
- 518 M€ investis par la Métropole de Lyon en matière d’habitat et de logement (programmation pluriannuelle des investissements)
- 210 M€ pour produire du logement social, par des subventions directes aux bailleurs sociaux
- Entre 40 et 60% de logements abordables dans les opérations d’aménagement pilotées par la Métropole de Lyon
- Stratégie foncière pour le logement abordable : 40 M€ en moyenne annuelle
- 40 M€ investis en soutien à la Foncière solidaire du Grand Lyon
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