67 résultats trouvés pour politique
- le Mer 14 Fév - 14:21
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Justice, Egalité, Droits - Sujet: Procès Bygmalion : la peine de Nicolas Sarkozy confirmée en Appel (six mois ferme)
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Procès Bygmalion : la peine de Nicolas Sarkozy confirmée en Appel (six mois ferme)
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, l'ex Président de la République Nicolas Sarkozy à un an de prison dont six mois avec sursis pour son rôle dans l'affaire Bygmalion. Ce jugement concerne les dépenses excessives de sa campagne présidentielle (perdue contre François Hollande) en 2012.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.
Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes avaient fait appel. Il s'agit donc du deuxième jugement dans ce dossier.
Comme dans le procès initial, la cour propose qu'un aménagement de peine soit accordé pour la partie de prison ferme. Celà pourrait prendre la forme d'une assignation à domicile ou la mise en place d'un bracelet électronique. La décision est désormais, selon France Info, "dans les mains du juge d'application des peines qui doit statuer dans un délai de 30 jours".
- le Mar 6 Fév - 15:54
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Santé Société - Sujet: Pesticides : "les victimes ne disent pas merci" à Gabriel Attal !
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Pesticides : "les victimes ne disent pas merci" à Gabriel Attal !
Alors que le Premier Ministre annonce sa volonté d’être « Souverains, souverains pour cultiver, souverains pour récolter, souverains pour nous alimenter », ce dont nous ne pouvons que nous réjouir... La décision de « mise sur pause », sous la pression de lobbies, du plan Ecophyto dont le but est de réduire l’usage des pesticides est incompréhensible et inadmissible pour les victimes des pesticides.
Alors que l’activité du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides mis en place en 2020 augmente, après des débuts difficiles en raison de la méconnaissance de son existence, cette annonce par le Premier Ministre est perçue avec une grande déception et, laisse un goût amer. Elle est en tout cas incohérente avec la reconnaissance par les pouvoirs publics de l’impact sanitaire des pesticides sur les professionnels, qui a amené la création du fonds d’indemnisation.
La FNATH (espace solidaire des accidentés de la vie) se tient à disposition pour les accompagner.
--> Site internet : www.fnath.org
- le Ven 2 Fév - 14:02
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Scrutin européen : l'avertissement !
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Scrutin européen : l'avertissement !
Les Européens sont appelés aux urnes entre les 6 et 9 juin 2024, selon les pays, pour renouveler les membres du Parlement européen qui seront désormais 720. Pascale Joannin présente dans la lettre de la fondation Robert Schuman un bilan contrasté de la législature qui s'achève, les principaux écueils auxquels les partis politiques en campagne devront faire face et les innovations du scrutin européen.
Elle analyse les possibles changements des équilibres politiques qui pourraient en résulter, et espère que la campagne sera à la hauteur des enjeux.
Lire l'article au format Pdf
- le Mer 31 Jan - 22:04
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Faits divers - Sujet: Délits routiers : la députée lyonnaise Anne Brugnera obtient un durcissement de la loi
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Délits routiers : la députée lyonnaise Anne Brugnera obtient un durcissement de la loi
L'Assemblée nationale a voté le 31 janvier en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'homicide routier. La nouvelle qualification vise à préciser celle d'homicide involontaire, notamment quand le conducteur a consommé de l'alcool ou des stupéfiants.
Les parlementaires ont ajouté dans la loi de nouvelles circonstances aggravantes, comme la non-assistance à personne en danger, l'utilisation par le conducteur d'écouteurs ou de téléphone à la main, la consommation volontaire (de façon détournée ou manifestement excessive) de substances psychoactives, du refus d'obtempérer et de la participation à un rodéo urbain.
Emprisonnement et peines d'amende.
Quand plusieurs de ces circonstance aggravantes seront réunies, la peine pourrait monter jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende. La députée Renaissance Anne Brugnera, corapporteuse du texte, s'est en particulier référée à des accidents et faits divers survenus dans la métopole et même en plein centre ville de Lyon. Qualifié jusqu'ici d'homicide involontaire, la conduite sous l'emprise des "substances" deviendrait maintenant un "homicide routier", qui est un acte mixte, à la fois involontaire, car la finalité n'est pas de tuer et volontaire en vertu des circonstances agravantes.
France info rappelle que ette infraction était notamment demandée par l'association du chef triplement étoilé Yannick Alléno, dont le fils a été tué par un chauffard en 2022 à Paris. Sa création a été Soutenue par le gouvernement Borne, notamment après l'accident impliquant l'humoriste Pierre Palmade le 10 février 2023, sous l'emprise de la drogue.
Le texte, validé par les députés doit maintenant être présenté au Sénat avant d'être définitivement adopté.
- le Sam 6 Jan - 11:17
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Logement social à Lyon : la préfète punit les communes qui ne respectent pas les quotas
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Logement social à Lyon : la préfète punit les communes qui ne respectent pas les quotas
Alors que la crise du logement frappe rudement notre pays, impactant de manière directe la production de logement social sur le territoire, la Métropole de Lyon salue la décision de Fabienne Buccio, préfète du Rhône, de retirer la délivrance des permis de construire aux communes qui ne respectent pas la loi SRU en matière de production de logements sociaux. La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain, dite loi SRU, impose aux communes de plus de 3500 habitants de la métropole de Lyon de disposer d’une part minimum de 25% de logements sociaux.
#Lyon #Politique #Logement #Métropole
#Lyon #Politique #Logement #Métropole
La Métropole de Lyon salue la décision de la préfète du Rhône
Cette loi est partiellement respectée sur le territoire de la métropole puisque 28 communes, dites SRU, ne disposent pas de ce taux minimum de logement social et s’acquittent donc d’une pénalité annuelle proportionnelle au nombre de logements manquants.
Tous les 3 ans, l’État impose aux communes SRU des objectifs de production de logements sociaux pour parvenir à atteindre la part de 25%. Certaines communes n’ont pas respecté les objectifs de la dernière période triennale 2020-2022 et l’État considère qu’un nombre restreint de celles-ci sont peu coopérantes dans l’attribution de nouveaux permis de construire.
Tous les 3 ans, l’État impose aux communes SRU des objectifs de production de logements sociaux pour parvenir à atteindre la part de 25%. Certaines communes n’ont pas respecté les objectifs de la dernière période triennale 2020-2022 et l’État considère qu’un nombre restreint de celles-ci sont peu coopérantes dans l’attribution de nouveaux permis de construire.
Les communes de Caluire, Mions, Saint-Genis-Laval et Tassin-la-Demi-Lune sont concernées par la mesure annoncée par la Préfète sur le territoire de la métropole.
La Métropole de Lyon, engagée pour l’accès au logement pour tous, mobilise une programmation pluriannuelle des investissements inédite avec 518 M€ dédiés à l’habitat et au logement sur le mandat 2020/2026. Face à la crise de production du logement, la Métropole a activé un plan d’urgence de 10M€ supplémentaires afin de permettre la sortie des opérations immobilières, et ainsi débloquer la production de près de 3000 logements à court terme avec 900 logements sociaux supplémentaires.
Cette mesure supplémentaire annoncée par la Préfète du Rhône permettra de conduire une politique du logement plus juste en faveur de la cohésion sociale et d’équilibre du territoire métropolitain, mais aussi d’accès au logement pour toutes et tous.
« L'impératif de justice sociale et de cohésion sur notre territoire exige que toutes les communes prennent leurs responsabilités en matière de production de logement social. La plupart d’entre-elles sont aux côtés de la Métropole de Lyon pour y parvenir. Mais étant donné les blocages qui sont encore présents pour quelques-unes, je salue la décision prise par la préfète du Rhône, inédite sur notre Métropole. Au-delà, et en lien avec tous les professionnels et acteurs de l’immobilier et du logement, nous continuons à utiliser tous les leviers possibles, pour faire face à la crise de la production de logement actuelle. » , déclare Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon
Pour Renaud Payre, Vice-Président de la Métropole de Lyon, en charge de l’habitat, du logement et de la politique de la ville « La Métropole de Lyon agit depuis de nombreuses années pour le rééquilibrage de l’offre de logement social, notamment à travers les secteurs de mixité sociale sur 46 communes dans notre PLU-H. Dans le contexte de crise de production du logement, plus que jamais l’effort doit être collectif et l’ensemble des échelons d’action publique doivent être mobilisés. Je salue la décision de la Préfète de reprendre la délivrance des permis de construire des communes qui ne prennent pas leur part dans la production de logement social. Nous nous tenons dès à présent à disposition des services de la Préfecture et des Communes pour avancer ensemble et dans le même sens. Nous demeurons, dans la continuité de notre pratique depuis le début du mandat, dans le dialogue et l’accompagnement des communes concernées, afin de favoriser la meilleure réponse possible aux besoins de logement des habitants de la Métropole.»
La Métropole de Lyon, engagée pour l’accès au logement pour tous, mobilise une programmation pluriannuelle des investissements inédite avec 518 M€ dédiés à l’habitat et au logement sur le mandat 2020/2026. Face à la crise de production du logement, la Métropole a activé un plan d’urgence de 10M€ supplémentaires afin de permettre la sortie des opérations immobilières, et ainsi débloquer la production de près de 3000 logements à court terme avec 900 logements sociaux supplémentaires.
Cette mesure supplémentaire annoncée par la Préfète du Rhône permettra de conduire une politique du logement plus juste en faveur de la cohésion sociale et d’équilibre du territoire métropolitain, mais aussi d’accès au logement pour toutes et tous.
« L'impératif de justice sociale et de cohésion sur notre territoire exige que toutes les communes prennent leurs responsabilités en matière de production de logement social. La plupart d’entre-elles sont aux côtés de la Métropole de Lyon pour y parvenir. Mais étant donné les blocages qui sont encore présents pour quelques-unes, je salue la décision prise par la préfète du Rhône, inédite sur notre Métropole. Au-delà, et en lien avec tous les professionnels et acteurs de l’immobilier et du logement, nous continuons à utiliser tous les leviers possibles, pour faire face à la crise de la production de logement actuelle. » , déclare Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon
Pour Renaud Payre, Vice-Président de la Métropole de Lyon, en charge de l’habitat, du logement et de la politique de la ville « La Métropole de Lyon agit depuis de nombreuses années pour le rééquilibrage de l’offre de logement social, notamment à travers les secteurs de mixité sociale sur 46 communes dans notre PLU-H. Dans le contexte de crise de production du logement, plus que jamais l’effort doit être collectif et l’ensemble des échelons d’action publique doivent être mobilisés. Je salue la décision de la Préfète de reprendre la délivrance des permis de construire des communes qui ne prennent pas leur part dans la production de logement social. Nous nous tenons dès à présent à disposition des services de la Préfecture et des Communes pour avancer ensemble et dans le même sens. Nous demeurons, dans la continuité de notre pratique depuis le début du mandat, dans le dialogue et l’accompagnement des communes concernées, afin de favoriser la meilleure réponse possible aux besoins de logement des habitants de la Métropole.»
- le Lun 11 Déc - 17:53
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Mobilités : un service d'autopartage élargi dans la Métropole de Lyon
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Mobilités : un service d'autopartage élargi dans la Métropole de Lyon
Destiné à répondre à la demande grandissante des usagers, et à mailler l’ensemble du territoire, ce service sera mis en place progressivement. À ce jour, l’offre d’autopartage sur le territoire de la Métropole de Lyon émane de plusieurs initiatives privées, qui se développent sous des formes variées : autopartage en stations où l’usager emprunte et redépose le véhicule, autopartage en foisonnement ou « free-floating » où le véhicule peut être garé partout au sein d’un périmètre donné, autopartage entre particuliers.
Tous ces services sont essentiels pour offrir une alternative attractive et efficace à la voiture individuelle qui dans les grandes agglomérations françaises demeure immobile 95% du temps en moyenne (enquêtes ménages-déplacements 2015 du Certu ; ex CEREMA).
Selon l’ADEME (2019), un véhicule en autopartage peut remplacer efficacement entre cinq et huit voitures personnelles, les services en stations et en boucle étant les plus performants de ce point de vue. L’autopartage s’inscrit ainsi pleinement dans la politique de la Métropole visant à accroître le bouquet de services de mobilité offrant aux Grands-lyonnais des réponses pertinentes à leurs besoins diversifiés de déplacements. En réponse aux enjeux de la zone à faibles émissions (ZFE), l’autopartage contribue à réduire la congestion urbaine et à préserver la qualité de l’air, tout en offrant aux habitants un accès pratique à la mobilité automobile occasionnelle. Dans ce contexte, la Métropole de Lyon a donc décidé de renforcer l’offre d’autopartage sur son territoire.
Pour cela, elle lance un service public en stations avec l’objectif de 1 000 véhicules en 2026, 3 400 fin 2030. Ce service vise à s’étendre aux secteurs moins denses du territoire métropolitain (y compris là où les initiatives privées sont freinées par le manque de rentabilité), à offrir aux particuliers comme aux professionnels une gamme de véhicules variée permettant de répondre à des besoins croissants et tout aussi variés, et enfin à contribuer directement à faire croître la flotte partagée en vue d’une massification de la pratique. Chaque voiture en plus est une ambassadrice de l’autopartage auprès des habitants du voisinage, et en cela les offres privées et l’offre publique se complètent et se renforcent.
Fabien Bagnon, vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives : « Nous avons besoin d’un changement d’échelle de l’autopartage sous toutes ses formes pour accompagner les changements d’habitudes de mobilité en cours sur le territoire de la Métropole. Avec rapidement 1000 véhicules à disposition, tous classés Crit’Air 1 ou 0, le futur service public va donner à de nombreux ménages utilisant peu leur voiture une solution efficace pour leurs trajets de moyenne et longue distance. Une ou plusieurs stations d’autopartage près de chez soi, c’est une opportunité pour se démotoriser tout en profitant d’une gamme variée de véhicules en fonction de ses besoins. »
- le Lun 11 Déc - 16:02
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Hydrogène : les eurodéputés donnent leur accord au Pacte Vert
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Hydrogène : les eurodéputés donnent leur accord au Pacte Vert
Vendredi, les députés et la présidence espagnole du Conseil ont trouvé un accord sur la législation visant à faciliter l'adoption de gaz renouvelables et bas carbone sur le marché du gaz. Mesures pour décarboner et sécuriser l'approvisionnement afin de lutter contre le changement climatique et garantir la sécurité énergétique.
La législation favorisera le biométhane et l'hydrogène, marquant un tournant par rapport au gaz fossile et les pays de l'UE pourront limiter les importations en provenance de Russie
Le paquet législatif reflète les ambitions climatiques croissantes de l'UE, telles que définies dans le Pacte Vert Européen et son paquet "fit for 55". La proposition vise à soutenir la décarbonation du secteur énergétique en augmentant la production de gaz renouvelables et d'hydrogène, et en facilitant leur intégration dans les réseaux énergétiques de l'UE. Les deux actes deviendront un élément central des nouvelles règles de l'UE pour les réseaux d'hydrogène, comparables à celles qui existent déjà pour le gaz naturel et l'électricité.
Le règlement mis à jour poussera l'infrastructure gazière naturelle existante à intégrer une part plus importante d'hydrogène et de gaz renouvelables, grâce à des réductions tarifaires élevées. Il comprend des dispositions pour faciliter le mélange d'hydrogène avec du gaz naturel et des gaz renouvelables, et une plus grande coopération de l'UE sur la qualité et le stockage du gaz.
Le règlement convenu vise à décarboner le secteur du gaz et à sécuriser l'approvisionnement, afin de répondre à la fois au changement climatique et à la perturbation des flux de gaz causée par l'agression russe en Ukraine.
Lors des négociations sur la législation, les députés ont obtenu la possibilité pour les États membres de restreindre les importations de gaz de Russie et de Biélorussie, que ce soit par pipeline ou GNL. Le Parlement européen plaide pour une interdiction totale des importations d'énergie en provenance de Russie depuis avril 2022, suite à son agression de l'Ukraine.
Les députés ont également réussi à inscrire dans la législation le système d'achat groupé de gaz, qui regroupera la demande pour éviter que les États membres ne se concurrencent lors de l'achat de gaz, en particulier pour le remplissage des réserves stratégiques. Ils ont également poussé avec succès à la création d'un système volontaire pour soutenir le développement du marché de l'hydrogène, en tant que projet pilote pendant cinq ans.
Les députés ont plaidé pour renforcer les mesures visant à stimuler les investissements dans les nouvelles infrastructures pour l'hydrogène, en particulier dans les régions charbonnières, afin de faciliter la transition juste de ces régions et de créer des incitations pour les producteurs et les consommateurs à passer au biométhane, et à l'hydrogène vert et à faible teneur en carbone.
Le texte convenu indique que les opérateurs de réseaux de transport d'hydrogène coopéreront au niveau de l'UE à travers le Réseau Européen des Opérateurs de Réseaux pour l'Hydrogène (ENNOH). Les députés ont obtenu de la Commission l'engagement d'évaluer, d'ici fin 2029, comment intégrer plus efficacement les secteurs de l'hydrogène, de l'électricité et du gaz, y compris l'option d'intégrer les trois réseaux européens (ENTSOs) pour l'hydrogène, l'électricité et le gaz.
La législation fait partie d'un ensemble, avec une directive, sur laquelle un accord avec le Conseil a été trouvé le 27 novembre.
Le rapporteur Jerzy Buzek (PPE, PL) a déclaré : "Après deux ans de travail intensif sur le Paquet, nous avons atteint un accord historique. Le compromis atteint par les trois co-législateurs transforme le marché énergétique actuel en un marché fondé principalement sur deux sources - l'électricité verte et les gaz verts. Pour la première fois dans l'histoire, nous avons créé un cadre juridique complexe pour le marché de l'hydrogène. C'est un grand pas en avant pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l'UE et rendre l'UE plus compétitive sur les marchés mondiaux".
"De plus, nous avons introduit une option légale pour les pays de l'UE d'arrêter d'importer tout gaz de Russie en cas de menace pour la sécurité, ce qui donne aux États membres un outil pour se défaire de la dépendance passée envers un monopoleur dangereux", a-t-il ajouté.
Prochaines étapes
La législation devra maintenant être approuvée par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie devrait voter sur le dossier en janvier 2024.
- le Sam 25 Nov - 23:05
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: La mort de Gérard Collomb
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La mort de Gérard Collomb
L'ancien maire de Lyon, Gérard Collomb est décédé à l'âge de 76 ans le 25 novembre 2023. Premier ministre de l'Intérieur d'Emmanuel Macron, Il avait rejoint dès le début son équipe de campagne et avait largement contribué à sa première élection en participant à la création du "mouvement En Marche", dissident de l'ex Président François Hollande.
Décédé ce samedi des suites d'un cancer, Gérard Collomb a exercé de nombreuses fonctions locales et nationales : Député, Sénateur, Président de la Communauté Urbaine de Lyon puis du Grand Lyon entre autres, il portait une véritable passion pour sa ville de Lyon qu'il a contribué à transformer profondément.
Gérard Collomb -
Photo G.Roman - LYonenFrance
Elu maire du neuvième arrondissement avec le Parti Socialiste en 1995, Gérard Collomb avait fait alliance avec les écologistes et convaincu Raymond #Barre qu'il pourrait en être un plus digne successeur à la mairie centrale que les candidats d'une droite au pouvoir dans la ville depuis 1957 et alors empêtrée dans de nombreuses affaires.
Maire d'arrondissement, il s'est d'abord attaché à changer l'image du quartier de la Duchère et à établir des relations avec les milieux économiques, avant de faire un "tandem" avec Gilles #Buna, maire écologiste du 1er arrondissement qui deviendra son "monsieur urbanisme".
Elu maire de Lyon en 2001 et "renouvelé" en 2008 et 2014, Gérard Collomb a contribué à changer profondément l'image d'une ville qu'il jugeait "bourgeoise" et "endormie", avec en particulier les projets fédérateurs des berges du Rhône et de la Confluence.
Gérard Collomb avec la famille #Riboud à Lyon Confluence
Capable de colères homériques, il s'est au fil du temps trouvé de nombreux alliés... qui sont petit à petit devenus ses meilleurs ennemis.
Franc maçon, Gérard Collomb se présentait lui-même comme un homme de réseaux, partisan d'un développement "à la lyonnaise", fait de compromis et d'arrangements, souvent discutés dans les restaurants "entre la poire et le fromage"... à la manière de son illustre prédécesseur, Edouard Herriot. Comme cet ancien maire de Lyon radical de gauche qui a connu une exceptionnelle longévité à la tête de la ville, Gérard Collomb se rêvait en bâtisseur.
Lors de son dernier mandat, Gérard Collomb s'était mis en tête de "rénover la skyline de la ville" . Il voulait construire de nouvelles tours, développer le tourisme d'affaires et mettre en place des "deals" plus ou moins heureux avec des entrepreneurs comme Jean-Michel #Aulas (Olympique Lyonnais), Olivier #Ginon (GL Events) pour le développement de grands projets à "haute valeur économique".
Devenu autocrate au fil du temps, Gérard Collomb a pour beaucoup "raté sa sortie" en refusant d'organiser sa succession. Revenu précipitamment de Paris après sa démission du ministère de l'Intérieur, il a tenu à se présenter aux dernières élections pour la présidence d'une institution qu'il avait créée, Lyon Métropole, en opposition à ses anciens alliés qu'il avait lui-même "installés".
Après avoir contribué à la défaite de son ancien "ami socialiste" Jean-Jack #Queyranne aux élections régionales, Gérard Collomb a livré - et perdu - une dernière bataille en 2020, allant même jusqu'à s'allier à ses opposants de la droite la plus dure au second tour, "pour faire barrage aux écologistes"...
Le magazine en ligne Actu Lyon écrit aujourd'hui qu' "Interrogé sur ses ambitions pour 2026, il n’excluait pas de retenter sa chance malgré son âge. Mais la maladie en a décidé autrement et Gérard Collomb a dû se consacrer à sa santé".
- le Mer 22 Nov - 12:17
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Politique régions et DOM/TOM - Sujet: Île-de-France Mobilités : coup d'accélérateur pour le Grand Paris Express
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Île-de-France Mobilités : coup d'accélérateur pour le Grand Paris Express
Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, et Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val d’Oise, ont présenté ce jour le projet de ligne 19 du Grand Paris express. Elles ont ainsi annoncé financer les études de la ligne 19 dans le cadre du Contrat de plan État-région Transports. Les études seront pilotées par Ile-de-France Mobilités en lien avec la Société du Grand Paris.
En juillet 2023, la Région Île-de-France a adopté en séance plénière son schéma directeur environnemental pour élaborer le projet de territoire de la région à l’horizon 2040 (Sdrif-e). La ligne 19 entre Nanterre-La-Folie et Gonesse avait été inscrite par la Région parmi les grands projets retenus et les nouvelles liaisons de métro. C’était un préalable pour que le projet puisse voir le jour.
Cette nouvelle ligne permettra de mailler complètement le réseau francilien et de desservir le département du Val d’Oise, qui a une très forte dynamique économique. La ligne 19 sera en correspondance à Nanterre avec les lignes 15 et 18 et relierait directement le pôle de La Défense à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle en se connectant sur la ligne 17 à la gare de Gonesse du Grand Paris Express, actuellement en construction.
Cette ligne sera également positive pour l’écologie et les Franciliens : environ 650 000 habitants seront situés à moins de 2km d’une gare de la ligne 19 et des centaines de milliers d’emplois seront ainsi desservis. Elle répond à une préoccupation importante pour la Région Île-de-France et le département du Val d’Oise : mieux desservir ce département, alors qu’il a été trop longtemps tenu à l’écart des grands projets de transport en commun.
La Région Île-de-France et le Val d’Oise
Dès 2019, la Région Île-de-France a lancé un plan d’urgence d’1Md d’euros (relevé à 1,7Md € en avril dernier) pour renforcer le développement et l’attractivité du département. Parmi les grands projets emblématiques sur lesquels la Région s’engage : la cité scolaire internationale de Gonesse, le futur lycée à Magny-en-Vexin, le projet de Villa Medicis sur le domaine de Villarceaux, les investissements sportifs dans le cadre de l’héritage des JOP avec le Centre Départemental de Formation et d’Animation Sportives ou la piscine olympique de Taverny, la forêt de Maubuisson, le maillage en très haut débit du territoire et les nombreux contrats ruraux au service de la ruralité.
- le Mer 22 Nov - 10:55
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Salon des Maires : la Ville de Lyon félicitée pour sa "commande publique équitable"
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Salon des Maires : la Ville de Lyon félicitée pour sa "commande publique équitable"
La remise des premiers Trophées «FAIRTILE, l'Initiative pour une commande publique équitable » portée par l’ONG Max Havelaar, vient de se dérouler dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales (Paris).
Ces trophées récompensent les collectivités locales et les élus pour leurs initiatives originales, leurs innovations ou pour leur implication en faveur d'une commande publique plus équitable, encourageant la juste rémunération des agriculteurs au travers de l’achat de produits alimentaires ou de coton issus du commerce équitable.
La ville de Lyon a reçu le trophée du Meilleur Espoir dans la catégorie « Démarche territoriale de juste rémunération ».
En effet, Lyon mène une démarche visant à s’assurer d’une juste rémunération des producteurs locaux. Des points supplémentaires ont été accordés aux marchés publics de la ville.
- le Mar 21 Nov - 12:58
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Politique villes départements & métropoles - Sujet: Salon des Maires – achats responsables dans les cantines :
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Salon des Maires – achats responsables dans les cantines :
Les lauréats des 1ers Trophées Fairtile pour une commande publique équitable dévoilés. Max Havelaar France et un jury d’experts distinguent 14 collectivités et personnalités engagées en faveur d’une commande publique équitable à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales
Les produits équitables, y compris d’origine française, sont dorénavant intégrés au "50% de produits durables" imposés aux collectivités dans leur restauration collective depuis la loi Egalim 2 en début d'année 2023.
Afin de récompenser et valoriser les acteurs publics engagés dans la juste rémunération des agriculteurs au travers de l’achat de produits alimentaires ou de coton issus du commerce équitable, l'ONG Max Havelaar France a créé les premiers trophées Fairtile.
Un jury composé des réseaux Restau’co et Agores, et des associations l’Obsar, les Eco-maires et Max Havelaar France, a ainsi choisi de récompenser des élu.es ou agent-es des services d’achat public ou restauration collectives particulièrement engagés.
Bordeaux, Marseille, deux caisses des écoles de Paris, le département de la Dordogne, la région Occitanie…, entre autres, sont récompensés dans 8 catégories : Acteur pionnier, Offre diversifiée, Innovation, Sensibilisation des publics, Approvisionnement équitable français, Démarche territoriale de juste rémunération, Filière Coton et Trophée Spécial du jury.
Zoom sur les premiers trophées Fairtile et les lauréats !
“L’achat public équitable dans les cantines répond à une attente claire des Français, même en période d’inflation : 90% des parents souhaitent une obligation de fourniture des cantines scolaires en produits durables et de qualité[url=#_edn1][/url][i]. Et cela est plus que nécessaire pour les producteurs à l’heure où les trois quarts des personnes qui souffrent de la faim dans le monde sont agriculteurs”, interpelle Blaise Desbordes, directeur général de Max Havelaar France, “il nous a paru indispensable de valoriser un engagement des collectivités beaucoup trop mal connu et pourtant courageux dans le cadre de la loi Egalim, ou au-delà dans des démarches innovantes de juste rémunération sur un territoire".[/i]
Ces trophées auront également permis de dresser un état des lieux inédit – car beaucoup trop peu encouragé- du commerce équitable dans les commandes publiques en France, et notamment d’établir un recensement précis des produits équitables dans 15 collectivités ; le meilleur pourcentage de produits équitables dans les cantines pour une collectivité, soit 13 % dans les achats du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Bordeaux-Mérignac; Le nombre maximum de filières équitables atteint dans une collectivité, soit 25 en Dordogne ; Les meilleurs pourcentages de produits équitables français, soient 100 % sur la filière veau / porcs bio à Bordeaux Mérignac et 45% sur la filière fruits à Marseille ;
Trophée Spécial du jury :
un pourcentage exceptionnel de produits équitables dans les cantines – Ville de Bordeaux
Offre équitable la plus diversifiée :
ex-aequo Département de la Dordogne et Ville de Romainville (93)
Le Trophée spécial du jury a été décerné au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Bordeaux-Mérignac qui affiche depuis 2019 le plus haut taux de produits issus du commerce équitable bio recensés dans les cantines : 13%. 100% des viandes de porcs, dont 98% des viandes de bœuf, 38% des fruits et légumes et 6% de produits d’épicerie. Jamais n’avait été estimé en France un tel potentiel de produits équitables (y compris d'origine France) dans les cantines. Donc compris de 0 à 100%.
Le département Dordogne-Périgord atteint le chiffre record de 20 filières issues du commerce équitable dans ses collèges publics : café, thé, chocolat pistole, chocolat poudre petit déjeuner, cacao amer, haricots noirs, haricots blancs, haricots rouges, pois chiche, lentilles corail, pois cassés, flageolets, quinoa, riz, flocons d’avoine, lait de coco, banane, mangues, ananas, graine de sésame, sauce tamari, graine de chia, sucre Rapadura, sucre blond et certaines épices.
Ce chiffre atteint 17 mais sur une seule cuisine dans la cuisine Maryse Bastié de la ville de Romainville, inaugurée en mai 2023, et qui est la seule cantine 100% bio, 100% local et 100% fait maison d'Ile-de-France.
Approvisionnement équitable d’origine France – Ville de Marseille
La Ville de Marseille, qui délègue la restauration collective à une société de restauration, a remporté le trophée de l’approvisionnement équitable d’origine France. La ville aux 55 000 repas par jour s’approvisionne dans une coopérative proposant des fruits et légumes équitables. Dans les cantines de Marseille, 45% des fruits sont issus du commerce équitable et de l’agriculture biologique ainsi que 6% de ses légumes.
« Un des préjugés sur le commerce équitable est qu'il ne concerne que les produits dits Nord-Sud. Un autre est qu’il n’y a pas assez de volume pour toucher la restauration collective. Les chiffres de 45% de fruits équitables pour les 55 000 repas par jour à Marseille et de 100% en viandes à Bordeaux cassent ces préjugés » détaille Augustin Billetdoux, membre du jury Fairtile
Acteurs pionniers :
Des engagements historiques à Mouans-Sartoux (06) et Caisse des Ecole de Paris 9ème
Mouans-Sartoux propose depuis 2008, soit 15 ans, à ses convives 100% de thé, café, bananes et cacao en produits issus du commerce équitable et s’est ouvert peu à peu à d’autres filières équitables françaises : farine, laitage, beurre, riz, légumineuses. La Caisse des écoles du 9ème arrondissement de Paris a également été récompensée pour la longévité de son engagement puisqu’elle propose depuis 2010 100% du sucre et 50% de ses bananes en équitable.
Innovation 2023 :
des briquettes lait français et arômes du Sud double labellisées Max Havelaar – Paris 20e
La Caisse des écoles du 20ème arrondissement de Paris
est récompensé pour l’introduction rapide de produits totalement nouveaux en équitable et en restauration collective : des briquettes au lait aromatisé doublement labellisés pour leur ingrédients traditionnels sud (cacao, vanille…) et nord (nouvelle filière française). Par ailleurs le fait d’un acheteur public déjà très engagé puisqu’avec 80% de ses bananes.
Sensibilisation des publics : transmettre les bons réflexes – Lycée de Saintes
Le lycée Le petit Chadignac propose 13 filières équitables dans sa cantine, représentant 11% de ses achats. Il est aussi exemplaire en matière de sensibilisation via sa communication : logo de la cantine, logo de l’équitable dans ses menus, blog, autant d’efficaces vecteurs de sensibilisation.« Chaque année, nous essayons d’intégrer une part supplémentaire de produits issus du commerce équitable, explique le responsable du service de restauration du lycée Le petit Chadignac, Jean-Philippe Moulinier.
La juste rémunération des agriculteurs est la condition du renouvellement des exploitations en France et dans le monde, et du développement de l'agroécologie. Or elle est trop souvent hors des radars des comptabilités de la loi Egalim. La Cantine de Chadi, notamment par son logo, son blog et son menu qui affichent "Cantine équitable" et indique chaque produit équitable, est un exemple qui devrait être répliqué partout en France ».
Démarche territoriale de juste rémunération - Meilleurs Espoirs -
Région Occitanie, Département Isère, Villes de Lyon, Rennes et Clermont-Ferrand
De plus en plus de collectivités en France mènent une démarche visant à généraliser une rémunération juste des producteurs locaux, hors des seules filières certifiées équitables par un label. Ces démarches sont pour le moment inabouties, hétérogènes, mais prometteuses dans leur dimension de systémisation de la recherche d’un prix équitables pour tous les producteurs. Le Jury Fairtile a souhaité distinguer ces formes innovantes :
- une centrale d’achat locale en région Occitanie
- un label local de juste rémunération à Rennes (label Terres de Sources)
- une marque locale de juste rémunération dans le département de l’Isère (marque IS HERE)
- des points supplémentaires accordés dans les marchés publics à Lyon et Clermont-Ferrand.
« Avant que 100% des filières françaises présentes dans les cantines ne soient certifiées équitables et comptabilisées par la loi Egalim, les agriculteurs de proximité auront disparu. Il faut dès maintenant encourager toutes les démarches visant à garantir un prix juste et rémunérateur. Plus que l'État, ce sont certaines collectivités qui lancent des initiatives prometteuses. Ce prix a vocation à les soutenir et encourager » explique Blaise Desbordes, directeur général de Max Havelaar France
Trophée Filière Coton : des uniformes éthiques – Ville de Paris
La commande publique équitable ne concerne pas seulement les filières alimentaires mais peut s’étendre à d’autres filières comme le coton. La Ville de Paris, dont le Bureau de l’Habillement dirigé par Rachid Sifany est historiquement engagé, est récompensée pour sa politique exemplaire d’achat de coton issu du commerce équitable depuis 2009. Ce coton est utilisé pour la fabrication des uniformes des agent.e.s de la capitale dans les crèches, pour les éboueurs et d’autres services de la collectivité.
À propos de l’association Max Havelaar France
L’ONG Max Havelaar France, membre fondateur du mouvement international Fairtrade/Max Havelaar, agit pour un commerce équitable, respectueux des droits humains et de l’environnement. Avec le label Fairtrade/Max Havelaar, elle mobilise les entreprises, les consommateurs et les pouvoirs publics afin de transformer les pratiques et de soutenir les producteur.rice.s et travailleur.euse.s défavorisé.e.s. Elle sensibilise l’opinion publique et milite en faveur d’une économie mondiale éthique et responsable.
Plus d’informations sur www.maxhavelaarfrance.org
- le Ven 17 Nov - 14:07
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Universités & Grandes écoles - Sujet: Builders, un nouveau campus d'ingénieurs dans la région Auvergne Rhône-Alpes
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Builders, un nouveau campus d'ingénieurs dans la région Auvergne Rhône-Alpes
BUILDERS École d’ingénieurs a présenté à la presse le projet de construction de son campus Auvergne-Rhône-Alpes, en présence de ses soutiens et partenaires, Catherine STARON, Vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes déléguée à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation et Hélène Geoffroy, Maire de Vaulx-en-Velin et Vice-présidente de la Métropole de Lyon. Nouvelle étape essentielle du développement pour cette école d’ingénieurs en Auvergne-Rhône-Alpes, ce campus formera 250 ingénieurs spécialisés pour les secteurs du bâtiment et des travaux publics à horizon 2027 et 450 à horizon 2032.
Pour répondre à une demande extrêmement forte en ingénieurs des acteurs de la construction, BUILDERS Ecole d’ingénieurs s’est implantée en septembre 2021 en région Auvergne-Rhône-Alpes. Hébergée deux ans au sein de l’ENTPE, ces locaux implantés au sud de Vaulx-en-Velin constituent une étape intermédiaire en attendant la concrétisation du projet de construction d’un campus définitif.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté, en mars 2023, une stratégie ambitieuse pour former davantage d’ingénieurs et de techniciens, promouvoir les sciences et l’industrie auprès de la jeunesse et rapprocher encore plus les écoles et universités des entreprises dans les territoires. Le soutien majeur de la Région au développement de BUILDERS Auvergne-Rhône-Alpes s’inscrit dans ce plan dont l’objectif est de diplômer 25 % d’ingénieurs et de techniciens de plus par an d'ici à 2028 en Auvergne-Rhône-Alpes, première région industrielle de France.
Le projet de continuum universitaire entre les campus de La Doua à Villeurbanne et le campus de Vaulx-en-Velin, est un axe de développement pour la Métropole de Lyon et la ville de Vaulx-en-Velin. Il passera notamment par la réalisation de la ligne de tramway T9 dont la mise en service est programmée fin 2025 - début 2026. Le développement de BUILDERS Auvergne-Rhône-Alpes s’inscrit dans ce projet de transformation urbaine.
Des projets toujours à la hauteur de ses engagements
BUILDERS Auvergne-Rhône-Alpes s’installera dès la rentrée 2027 dans un nouveau bâtiment. Le projet, d’un budget prévisionnel de 13,2 M€ HT, bénéficie du soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 4 M€, dans le cadre de son Plan Région des ingénieurs et techniciens, de la Métropole de Lyon qui met à disposition le foncier et apportera son appui à la ville de Vaulx-en-Velin, qui a d'ores et déjà délibéré une subvention d'1M€. L’école quant à elle investira 6 M€ dans ce bâtiment dont la première pierre sera posée 1er semestre 2026 sur la commune de Vaulx-en-Velin. Un comité de suivi réunira les collectivités partenaires et l’école deux fois par an.
« En Auvergne-Rhône-Alpes, première région industrielle de France, les besoins des entreprises en ingénieurs et en techniciens sont immenses, notamment dans le secteur du BTP. C’est tout le sens de l’engagement de la Région en faveur de l'implantation de BUILDERS Auvergne-Rhône-Alpes sur notre territoire. Présentes en Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2021, les formations de l'école contribuent au rayonnement international du savoir-faire français dans le secteur du BTP et apportent les compétences nécessaires pour réaliser les grandes transitions, en développant notre économie et nos emplois. La construction du campus BUILDERS Auvergne-Rhône-Alpes est une nouvelle étape essentielle, au cœur des ambitions du plan Région des ingénieurs et des techniciens.
L’investissement inédit à hauteur de 4 M€ de la Région Auvergne-Rhône-Alpes permettra chaque année à 250 étudiants à horizon 2027 et 450 à horizon 2032 de bénéficier des formations d'excellence de l'école, en lien étroit avec les entreprises du BTP d'Auvergne-Rhône-Alpes. Plus que jamais, sous l’impulsion de Laurent WAUQUIEZ, la Région Auvergne-Rhône-Alpes porte la conviction que la formation des techniciens et des ingénieurs est un levier important, et que les régions en avance dans ce domaine seront demain les plus compétitives, les plus attractives, et celles qui créeront le plus de richesses et d’emplois : BUILDERS Auvergne-Rhône-Alpes est une formidable illustration de cet engagement. » Catherine STARON, Vice-présidente déléguée à l’Enseignement supérieur, à la Recherche et à l’Innovation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
« La ville de Vaulx-en-Velin a fait de l’accès à la formation supérieure et à l’apprentissage un élément essentiel de sa politique jeunesse. L’installation sur notre ville de BUILDERS, consacrée à la formation d’ingénieurs des bâtiments et travaux publics, conforte le campus vaudais historique constitué de l’ENTPE et de l’ENSAL. Je me réjouis que le projet de construction de l’école rentre dans sa phase opérationnelle. L’implantation du bâtiment de l’école finalisera l’intégration du campus au cœur de la ville.
En outre, les diplômes et certifications que dispensent BUILDERS permettront d’ouvrir de nouvelles perspectives de formations aux jeunes vaudaises et vaudais et favoriser ainsi leur intégration dans le monde du travail. ». Hélène GEOFFROY, Maire de Vaulx en Velin.
À propos de BUILDERS École d’ingénieurs :
BUILDERS École d’ingénieurs, Grande école d'ingénieurs spécialisée en construction durable, est habilitée par la Commission des Titres d'Ingénieurs (CTI) à délivrer le diplôme d'Ingénieur sous statut étudiant et apprenti. Établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt Général (EESPIG), reconnu par l'État et membre de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), l'école compte 800 élèves répartis sur ses deux campus, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes. BUILDERS École d’ingénieurs propose également 3 Mastères spécialisés (Bac+6) sur ses axes de compétence forts « SMART Construction », « Eco-matériaux et conception BIM » et « SMART port & marine environment management », ainsi qu’un Bachelor Ingénierie Responsable et Construction Durable, ce dernier est accessible directement après bac et délivre le grade de Licence.
A propos de la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Dans le cadre de son plan Région des ingénieurs et des techniciens, la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est fixé comme objectifs d’augmenter de 25% d’ici 2028 le nombre de nouveaux ingénieurs et techniciens, de renforcer le maillage des formations régionales avec les entreprises et les territoires, d’attirer et conserver les talents et promouvoir les métiers techniques et scientifiques.
Plus d’informations sur : www.auvergnerhonealpes.fr
- le Ven 17 Nov - 14:00
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Politique Actualités France - Sujet: Plus de 6 jeunes sur 10 ne bénéficient pas de la totalité de leurs droits sociaux
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Plus de 6 jeunes sur 10 ne bénéficient pas de la totalité de leurs droits sociaux
Les jeunes sont-ils correctement informés sur les aides, les structures et les services mis en place pour les accompagner ? Quelles sont les limites des dispositifs qui leur sont proposés ? Et leurs attentes ? Alors que les collectivités cherchent à rationaliser leurs investissements, la question de l'accès à l'information est omniprésente à chaque étape de mise en œuvre des politiques publiques de jeunesse. Elle se révèle pourtant être une corvée pour les jeunes...
Savez-vous par exemple que 61 % des 14-29 ans ne bénéficient pas de la totalité de leurs droits sociaux, essentiellement par manque d'information (51 %) ou parce que l'aide en question ne leur a même pas été proposée (39 %) ? Une situation étonnante dans un contexte de crise marqué par la précarisation d'une grande partie de la jeunesse.
D'où l'intérêt du Baromètre des pratiques d'information des jeunes 2023 ! Lancé par Info Jeunes France, il permet aux professionnels concernés, qu'ils soient publics ou privés, de mieux connaître leur public.
Et il y a des surprises !
Une analyse à 360° pour gagner en efficacité et en pertinence
En effet, les jeunes utilisent de nombreux vecteurs pour s’informer et leurs besoins varient entre les tranches d’âge, les CSP et des effets de mode (notamment en termes de présence sur les réseaux sociaux).
Le réseau Info Jeunes France, spécialisé dans l'accompagnement des jeunes face à toutes les problématiques de la vie quotidienne, a donc développé ce Baromètre pour permettre de :
- Mieux connaitre pour mieux informer ;
- Mieux comprendre pour mieux accompagner ;
- Mieux percevoir les signaux d’évolution dans les pratiques des jeunes ;
- Mieux anticiper les réponses ainsi que les adaptations à apporter.
"Ce Baromètre représente l'enquête sur les pratiques d'information des jeunes en France." Emmanuel MOURLET, Président d'Info Jeunes France
Zoom sur les principaux enseignements à retenir
Un fort besoin d'accompagnement
Les jeunes sont sans cesse à la recherche d’informations et une grande partie a connaissance des structures qui peuvent les aider :
Les organismes ou les institutions : 59 % ont déjà sollicité un accompagnement, 51 % disent s'être fait accompagner et 61 % envisagent de se faire accompagner dans le futur.
Le réseau Info Jeunes (IJ) : 28 % le connaissent et 14 % l'utilisent. Parmi ceux qui ont fréquenté ce réseau, 63 % estiment que cela les a aidés dans leur recherche d'informations.
Ils ont notamment été soutenus pour construire leur parcours, se loger et prendre soin d'eux.
Un important décalage entre leurs attentes et l'information reçue sur certains sujets
Les services pour se loger et l’accès aux droits sociaux constituent des enjeux essentiels : les jeunes ont une forte attente et estiment être relativement mal informés.
Les chiffres sont éloquents :
42 % attendent des informations sur leurs droits sociaux, mais seulement 36 % en obtiennent ;
Les jeunes déplorent aussi le manque d'infos concernant les services pour se loger alors qu'ils sont 39 % à manifester des besoins dans ce domaine.
Une démarche anti "fake news"
Submergés de données contradictoires, les jeunes se tournent avant tout vers les structures de professionnels pour :
- La fiabilité de l'information (57 %) ;
- La qualité d'accueil et d'écoute (45 %) ;
- La confiance qu'ils leur portent (42 %).
Ils sont également 82 % à citer au moins un critère fiable pour juger de la crédibilité de l'information trouvée sur un internet. Par exemple, 51 % regardent la source ou les auteurs et 71 % font davantage confiance aux réseaux sociaux provenant d’un site d’information d’un média, de la presse écrite, radio…
Le Baromètre des pratiques d'information des jeunes 2023
Lancé par Info Jeunes France, ce baromètre national a été créé dans la continuité de baromètres régionaux (Bretagne, Normandie) mis en place par certains CRIJ durant plusieurs années avec succès.
Ils ont en effet montré la pertinence, voire la nécessité, de comprendre les stratégies des jeunes dans leurs recherches d’information concernant leurs besoins dans la vie quotidienne (car telle est la fonction de l’Information Jeunesse)
"À titre d'exemple, c'est grâce à ce baromètre que nous avons pu mesurer, objectiver et suivre l'évolution de l'importance de la place prise par le numérique dans la vie des jeunes. Cela a donc permis aux professionnels d'ajuster leurs outils."
À terme, grâce aux nombreuses données qu'il contient, le Baromètre des pratiques d'information des jeunes a vocation à devenir l'une des études nationales de référence en matière de connaissance des besoins de la jeunesse.
Une double ambition
À travers ce Baromètre, Info Jeunes France souhaite :
Apporter de la connaissance à tous les professionnels, dont ceux spécialisés dans la jeunesse, concernant les pratiques des jeunes en matière de recherche d’information. Il s’agit de leur donner les moyens de comprendre et d’anticiper les besoins à venir : ils vont pouvoir s'appuyer sur des signaux faibles qui émergent des enquêtes et qui se confirment d’année en année.
Mettre en évidence l’importance de la question de l’information des jeunes. Le Baromètre montre clairement qu'il est indispensable de la placer au cœur des politiques publiques destinées à la jeunesse !
À propos d'Info Jeunes France
Ouverte à l’ensemble des structures Information Jeunesse sur le territoire, Info Jeunes France, créée en 2008, a pour mission d’initier, de coordonner, de mutualiser et de promouvoir les actions et les réflexions des membres du réseau. Elle permet ainsi de définir et de créer, dans un cadre d’action national concerté, les outils les plus adaptés pour répondre aux besoins et aux demandes des jeunes.
En chiffres
17 CRIJ
2500 professionnels
1100 structures labellisées
25 000 événements annuels
3 Millions de jeunes informés et accompagnés par an dont 1,1 Million de jeunes scolarisés.
En savoir plus
Site web : https://infojeunesfrance.org/
Facebook : https://www.facebook.com/InfoJeunesFR/
Instagram : https://www.instagram.com/infojeunesfrance/
- le Jeu 9 Nov - 9:54
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Transports & Mobilités - Sujet: Mobilités décarbonées : le Sénat annonce un "choc d'offres" pour les métropoles
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Mobilités décarbonées : le Sénat annonce un "choc d'offres" pour les métropoles
La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 novembre 2023 sur la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains (Serm) est parvenue à un accord entre les deux chambres. L’accord de la CMP, obtenu à l’issue d’un dialogue constructif par-delà les clivages politiques devrait en effet servir de socle au déploiement de dix Serm pour les dix prochaines années.
Plusieurs apports majeurs du Sénat ont été préservés dans la version finale :
- le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le processus de déploiement des Serm ;
- l’intégration systématique des cars express et des réseaux cyclables aux projets de Serm, dans une logique d’équité territoriale et d’intermodalité ;
- la mise en place d’une tarification spécifique des péages ferroviaires pour les circulations opérées dans le cadre des Serm afin de soutenir la création de cette nouvelle offre.
En outre, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à une rédaction de compromis visant à ce que les Serm prennent en compte les enjeux liés à la montée en puissance des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a récemment alerté, dans un rapport d’information publié en juin dernier, sur l’impératif de mieux concilier amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale des ZFE‑m.
En définitive, si ce texte est une première pierre pour la réalisation des Serm, il ne règle toutefois pas totalement l’épineuse question de leur financement. C’est la raison pour laquelle le Sénat a tenu à ce qu’une première réponse y soit apportée via l’organisation d’une conférence nationale de financement des Serm d’ici quelques mois. Attaché à ce que les actes soient conformes aux promesses, le Sénat restera vigilant sur ce sujet.
[size=18]La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François LONGEOT (Union Centriste – Doubs).[/size]
[size=18] Philippe TABAROT (Les Républicains – Alpes-Maritimes) est rapporteur de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.[/size]
[size=18]L'Essentiel est consultable en ligne sur le site du Sénat.[/size]
[size=18] Philippe TABAROT (Les Républicains – Alpes-Maritimes) est rapporteur de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.[/size]
[size=18]L'Essentiel est consultable en ligne sur le site du Sénat.[/size]
- le Ven 20 Oct - 11:37
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Politique villes départements & métropoles - Sujet: Protection de l'enfance : la nouvelle feuille de route de la Seine Saint-Denis
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Protection de l'enfance : la nouvelle feuille de route de la Seine Saint-Denis
Les élu·e·s du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont voté à l’unanimité ce jeudi 19 octobre 2023 le nouveau schéma départemental de prévention et protection de l’enfance 2024 – 2028, présenté par Nadia Azoug, Vice-Présidente en charge de l’enfance, la prévention et la parentalité. A l’occasion de l’adoption de cette feuille de route, le Département publie aussi son Livre Blanc de la protection de l’enfance, contribution politique et partenariale pour interpeller le Gouvernement.
Un schéma départemental élaboré en concertation
Courant 2023, le Département et ses partenaires ont élaboré de concert le contenu du nouveau Schéma de Prévention et Protection de l’Enfance, à travers la tenue d’une conférence professionnelle et de groupes de travail interinstitutionnels auxquels plus de 200 professionnel·le·s ont participé. La parole des premier·e·s concerné·e·s, les enfants confié·e·s a également pris une place prépondérante dans la co-élaboration de ce schéma, à travers le Conseil des jeunes de la protection de l'enfance.
Un schéma centré sur les besoins des enfants et des jeunes confié·e·s
Le Schéma se décline autour de quatre orientations stratégiques :
- Renforcer les fondamentaux nécessaires au respect des droits des enfants : améliorer les conditions d’accueil en urgence des enfants, créer de nouvelles places d’accueil adaptées à la diversité des profils et des besoins, développer l’accueil familial, renforcer l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance
- Soutenir les familles et repérer les enfants en danger : renforcer les actions de prévention et de soutien à la parentalité, faire évoluer l’offre d’accompagnement à domicile
- Améliorer le quotidien des enfants confié·e·s : mieux prendre en compte les demandes et besoins exprimés par les enfants autour de l’alimentation, l’hygiène, la vie sociale, l’aménagement des espaces de vie ; renforcer l’accès à la santé et améliorer la prise en charge des enfants en situation de handicap
- Favoriser l’autonomie et l’émancipation des enfants et des jeunes pris·e·s en charge : renforcer l’accès à l’insertion et au logement pour les jeunes sortant de l’ASE, développer l’information et la participation des enfants, jeunes et parents.
Le Schéma prévoit également la mise en place d’un vaste plan de prévention et de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, dans la suite des travaux engagés par la CIIVISE.
Un Livre blanc pour contribuer à l’élaboration d’un Plan Marshall de la protection de l’enfance
L’Aide Sociale à l’Enfance traverse une crise sans précédent. Les interpellations se multiplient : Départements, Justice, secteur associatif etc. Dans ce contexte, le Département de la Seine-Saint-Denis a souhaité apporter sa contribution à travers la rédaction d’un Livre Blanc de la protection de l’enfance. Au-delà de poser un diagnostic, connu et partagé, ce dernier met en avant nombre de solutions déjà identifiées et nécessitant une mobilisation générale de l’ensemble des acteur·rice·s impliqué·e·s et au premier titre desquel·le·s les services de l’Etat.
Si l’Aide Sociale à l’Enfance est une compétence des Départements, elle repose sur une collaboration étroite avec les politiques publiques de droit commun, non décentralisées, dont la santé, le handicap, le logement, la parentalité et la scolarité. Les carences rencontrées par ces secteurs, sur l’ensemble du territoire national, mais dans des proportions encore plus importantes en Seine-Saint-Denis, entravent l’accompagnement proposé aux enfants et jeunes pris·e·s en charge. Le Département prévoit d’organiser, avant la fin d’année 2023, une journée nationale visant à présenter son Livre Blanc, en lien avec ses partenaires et l’ensemble des acteur·rice·s mobilisé·e·s.
Le Département de la Seine-Saint-Denis se tient prêt à participer aux côtés de l’Etat, du secteur associatif et de l’ensemble des acteur·rice·s participant à la politique publique de prévention et protection de l’enfance, à l’élaboration d’un Plan Marshall de la Protection de l’enfance.
« Alors que d’aucuns évoquent l’hypothèse d’une recentralisation de l’Aide Sociale à l’Enfance, les difficultés rencontrées par le secteur ne relèvent pas d’un problème de gouvernance. Comme d’autres, avec Nadia Azoug, Vice-Présidente en charge de l’enfance, la prévention et la parentalité, en Seine-Saint-Denis, nous expérimentons et innovons pour répondre aux besoins des 9000 enfants pris·e·s en charge, comme l’illustre cette nouvelle feuille de route. Mais, cela ne suffit plus. Face à la crise traversée par la protection de l’enfance, nous avons à présent besoin d’une réelle impulsion nationale, de l’ensemble des pouvoirs publics et au premier titre desquels l’Etat, qui doit exercer pleinement ses compétences de droit commun sur le logement, la santé, l’éducation, dont les enfants et jeunes pris.e.s en charge par l’ASE ont plus besoin encore. C’est tout l’objet de ce Livre Blanc. »
Stéphane TROUSSEL, Président du Département de la Seine-Saint-Denis
- le Sam 14 Oct - 20:01
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Un espace interactif et gratuit dédié à l’Europe ouvre en plein cœur de Paris
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Un espace interactif et gratuit dédié à l’Europe ouvre en plein cœur de Paris
Quel est le rôle du Parlement européen ? Celui de la Commission européenne ? Quel est le travail au quotidien d’un(e) député(e) européen(ne) ? Autant de questions qui trouvent réponses au sein d’ Europa Expérience Paris. Porté par les institutions européennes et situé 28 place de la Madeleine dans le 8e arrondissement, cet espace innovant et ludique présente une exposition interactive permanente, libre d’accès et ouverte gratuitement au public tous les jours sauf le mardi.
À l’aube des prochaines élections européenne qui se tiendront le 9 juin 2024, Europa Expérience permettra aux citoyens Français et Européens de répondre à leurs questions sur le fonctionnement de leurs institutions représentatives.
« Aujourd’hui plus que jamais, comprendre l’Europe est essentiel. Pour ce faire, l’Europa Expérience à Paris a pour but d’offrir gratuitement au plus grand nombre une expérience immersive, interactive et numérique. L’Union européenne doit servir les intérêts de tous ses citoyens, y compris des français. La France a un rôle central à jouer dans une Europe fondée sur la paix et sur une communauté de valeurs citoyennes. »
- Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen
Ce lieu de 1 500 m² sur trois étages embarque le public dans une expérience inédite. Via un parcours multimédia, des installations en réalité augmentée et un cinéma à 360°, les visiteurs voyagent à travers l’Union européenne, découvrent ses réussites et ses défis, partagent le quotidien des autres citoyens européens ou plongent dans la fabrique de la politique européenne.
Pour les groupes, Europa Expérience Paris propose un jeu de rôle au cours duquel les participants se glissent dans la peau des députés européens et examinent, négocient, adoptent ou rejettent des lois européennes.
Tous les contenus sont disponibles dans les 24 langues officielles de l’UE et accessibles aux visiteurs à mobilité réduite ainsi qu’aux personnes malentendantes. Un dispositif pour les personnes présentant une déficience visuelle est également proposé.
- le Dim 8 Oct - 19:38
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Justice, Egalité, Droits - Sujet: Condamnation de l'Etat sur le climat : l'Affaire du siècle veut une astreinte financière
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Condamnation de l'Etat sur le climat : l'Affaire du siècle veut une astreinte financière
Mardi soir, vous étiez très nombreux à poser des questions (vous en aviez plus de 300 !) lors du webinaire « Les coulisses de l’Affaire du Siècle ». Pour celles et ceux qui ne pouvaient pas être présents, n’hésitez pas à visionner le replay :
"On a pu vous annoncer en direct la bonne nouvelle : le juge va examiner notre demande d’astreinte ! Pour décider s’il condamnera l’Etat à payer des pénalités tant qu’il n’aura pas agi, le tribunal doit maintenant répondre à la question : les baisses d’émissions observées sont-elles le résultat de mesures structurelles prises par l’Etat ? (spoiler : non.)
Pour convaincre le juge de condamner l’État à payer pour son retard, nous avons fait appel à une équipe d’experts (grâce à votre soutien de juin !) qui devrait rendre son rapport dans quelques jours ! Si les experts nous donnent raison, nous allons construire l’architecture de notre argumentaire juridique autour de leurs travaux, et redoubler d’efforts pour attirer l’attention publique sur le procès".
- le Lun 25 Sep - 16:19
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: La création de logements étudiants au menu du conseil de Lyon Métropole
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La création de logements étudiants au menu du conseil de Lyon Métropole
A l’occasion de son conseil métropolitain des 25 et 26 septembre 2023, la collectivité a voté le 25 septembre pour un soutien financier à la construction de logements sociaux étudiants sur le territoire avec une enveloppe totale de 3.5 millions d’euros pour la période 2023-2025. Inscrit dans le cadre du Contrat de Plan État-Région 2021-2027, ce soutien financier va permettre de financer la création, par le CROUS et les bailleurs sociaux, de près de 4 850 logements supplémentaires sur le territoire entre 2023 et 2029.
Depuis 2015, 2029 places ont ainsi été financées par la Métropole de Lyon permettant d’offrir au total 13 935 places sociales aux étudiants sur le territoire.
« Plus de 180 000 étudiants sont accueillis sur notre territoire chaque année et 15 000 de plus sont attendus à horizon 2029. Si cette attractivité étudiante qui illustre la qualité de l’enseignement supérieur est positive pour notre territoire, nous devons garantir un logement abordable de qualité à l’ensemble des étudiants pour les accompagner vers la réussite de leurs parcours de formation » souligne Jean-Michel Longueval, vice-président délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.
Ainsi, la Métropole de Lyon se mobilise pour la création de logements sociaux étudiants en l’intégrant au cœur de sa politique de développement du parc social
L’enveloppe budgétaire de 3.5 millions d’euros votée ce jour est répartie sur trois ans avec le versement de 2.1 millions d’euros cette année, un million d’euros en 2024 et 400 000 euros en 2025. Au total, ce sont près de 6 millions d’euros que la Métropole mobilise pour mener à bien sa politique de rattrapage en matière de financements de logements sociaux au titre du CPER 2021-2027.
Un soutien à la vie associative étudiante
La Métropole de Lyon se mobilise également en faveur de la vie associative étudiante en votant ce jour plus de 21 000 euros de subventions au profit d’une vingtaine d’associations retenues dans le cadre de l’appel à projets « Initiatives étudiantes », commun avec la Ville de Lyon, dont les projets ou initiatives s’impliquent en faveur :
- du développement des pratiques et événements artistiques, culturels ou sportifs : L’art de la scène, Club jeux et imaginaire, Club des 24 heures de l’INSA, Collectif tadam, Club INSA athlétisme, Siamese lantern production, Karnaval, Écran droit, Association des élèves de l’école centrale de Lyon, Hannibal EM Lyon, Bureau des étudiants INSA Lyon, ESN cosmolyon et Basket INSA club
- de l’engagement au service de la société : Vers un réseau d’achat en commun Lyon Métropole et Un cabas pour un étudiant ;
- de l’accueil et de la solidarité internationale : Lyon Haïti partenariats ;
- de la professionnalisation, de l’insertion économique et de l’innovation : Parenthèse utile, Improse toi, Association de droit et science politique et That’s IAE Lyon.
Une deuxième phase de cet appel à projets a été finalisée en avril dernier avec une sélection de 18 projets associatifs qui seront financés en en septembre 2023.
- le Jeu 21 Sep - 18:18
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Politique villes départements & métropoles - Sujet: De La Rochelle à Décines ou Aix les Bains, le gouvernement finance les ports
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De La Rochelle à Décines ou Aix les Bains, le gouvernement finance les ports
Le jeudi 21 septembre 2023, au Salon nautique international du Grand Pavois de La Rochelle, le Secrétaire d’État chargé de la Mer, Hervé BERVILLE, a annoncé les 11 lauréats de l’appel à projets « Ports de plaisance d’avenir » et les 9 lauréats de l’appel à projets « Bases nautique d’avenir » élaborés dans le cadre du plan « Destination France ». Cette démarche accompagne les ports de plaisance et les bases nautique dans leurs projets de modernisation, de transition écologique et énergétique, d’adaptation climatique.
15 millions de Français qui pratiquent le nautisme et les activités nautiques utilisent tous les ans les 500 ports de plaisance maritimes et le réseau des bases nautiques. C’est la porte d’entrée vers la mer. Ce sont aussi des activités économiques et sociales des territoires littoraux. Cœurs de ville, sites touristiques majeurs, les ports sont un patrimoine constitutif de l’identité des communes qui ne cesse d’évoluer.
Afin de renforcer l’attractivité touristique de notre pays et d’en diversifier l’offre tout au long de l’année, le Gouvernement a lancé le plan « Destination France » en 2021. Il comprend un volet, piloté et financé par le Secrétariat d’État chargé de la Mer, intitulé « Ports de plaisance et bases nautiques d’avenir ». Ce dispositif est consacré au verdissement, à la modernisation et l’adaptation à la montée des eaux des ports de plaisance et des bases nautiques. Ce sont aussi des études et travaux visant à économiser les ressources en eau et en énergie, limiter les risques de pollution et moderniser les infrastructures.
Doté d’une enveloppe globale de 30 millions d’euros pour la période 2022-2024, il permet de financer la transformation des ports de plaisance (20 millions) et des bases nautiques (10 millions). Sa mise en œuvre a été confiée au CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), établissement public au service des territoires.
En 2022, un premier appel à projets a déjà permis de soutenir 10 ports de plaisance et 4 bases nautiques exemplaires, l’appel à projets 2023 vient donc compléter et confirmer le soutien du Secrétariat d’État chargé de la Mer.
Pour Hervé BERVILLE, « le nautisme en France a un pouvoir fédérateur, il rassemble, il créé de l’engouement, de la passion. De la course au large à la Coupe de l’America, de la sortie à la journée aux Jeux olympiques, tous ces navires doivent arriver à bon port. C’est l’ambition de l’Appel à projet « Ports de plaisance » et « bases nautiques d’avenir ». »
Lauréats 2023
Les 11 lauréats retenus pour les ports de plaisance se répartissent sur l’ensemble des façades maritimes de l’Hexagone et des Outre-mer et concernent :
- Dunkerque marina- Port du Grand Large / Communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
- Projet Marina 2024-2032
[*]Port de Plaisance de Boulogne-sur-Mer / Communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas de Calais)
[*]Renouvellement du bassin Frédéric Sauvage
[*]Ports de plaisance de Brest - Port du Moulin Blanc & Marina du Château / Brest Métropole (Finistère)
[*]Projeter les marinas à l’horizon 2040 : déployer la stratégie touristique, nautique et environnementale
[*]Port départemental de La Trinité-sur-mer / Compagnie des Ports du Morbihan (Morbihan)
[*]Préservation, sécurisation et biorestauration portuaire
[*]Port Bourgenay / Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (Vendée)
[*]Dessiner le port de demain
[*]Port de plaisance de Cavalaire / SPL Port Héracléa (Var)
[*]Projet « ECOBLEU » de redéploiement des infrastructures portuaires
[*]Port de plaisance d’Argelès-sur-Mer / Commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
[*]Requalification et recomposition de port Argelès et son quartier
[*]Port de Pérols / Ville de Pérols (Hérault)
[*]Valorisation écotouristique du secteur de l’Avranche
[*]Port de plaisance du Cap d’Agde (34) / Société d’Aménagement d’Agde et du Littoral (Hérault)
[*]Modernisation, optimisation et valorisation du port
[*]Marina de Fare Ute / Commune de Papeete (Polynésie française)
[*]Reconversion en marina de l’ancienne zone de réparation navale
[*]Port de plaisance de Roura / Commune de Roura (Guyane)
[*]Aménagement et création du port
Les 9 lauréats retenus pour les bases nautiques se répartissent également sur l’ensemble de l’Hexagone et des Outre-mer :
- Base nautique Aviron Décinois/ Commune de Décines Charpieu (Rhône)
- Reconstruction du pôle sportif et de loisirs
- UHINA/ Entreprise Uhina Bidarray (Pyrénées-Atlantiques)
- Construction de l’éco-centre nautique
- Base de mer des Sables-d’Olonne / Commune Les Sables-d’Olonne (Vendée)
- Démolition et reconstruction de la base de mer
- Base nautique - Yacht club de Carnac/ Commune de Carnac (Morbihan)
- Réaménagement et rénovation
- Yacht Club Oléron (Charente-Maritime)
- Centre nautique d’Angoulins/ Commune d’Angoulins (Charente-Maritime)
- Déconstruction et reconstruction de la base nautique
- Adaptation et réaménagement, construction d’un bâtiment éco-conçu
- Centre nautique Fort Saint Pierre/ Commune de Noirmoutier-en-l’Île (Vendée)
- Réhabilitation du centre nautique
- Base nautique de Jullouville/ Communauté de Communes Granville Terre et Mer (Manche)
- Reconstruction de la base nautique
- Club nautique Voile d’Aix-les-Bains (Savoie)
- Transition écologique, modernisation et rénovation
En 2023, l’État mobilise donc 10 millions d’euros, dont plus de 6 millions en accompagnement des 11 projets portuaires et plus de 4 millions pour les bases nautiques dans les territoires, auxquels s’ajouteront d’ici fin 2023 des soutiens à des actions plus ponctuelles en faveur de la transition écologique au titre du dispositif « fil de l’eau ».
- le Mar 19 Sep - 15:00
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Afrique - Sujet: Accueil des artistes africains : les acteurs culturels français très préoccupés
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Accueil des artistes africains : les acteurs culturels français très préoccupés
Suite à la séquence récente qui a démarré par l’instruction du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à celui de la Culture édictant aux acteurs culturels de ne plus travailler avec des ressortissants (donc des artistes ?) malien-ne-s, nigérien-ne-s, burkinabé-e-s
Paris, le 19 septembre 2023
En une semaine, nous venons de vivre une séquence inédite partant d'une note aux acteurs culturels indiquant que « sur instruction du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, il a été décidé de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute coopération avec les pays suivants : Mali, Niger, Burkina Faso. Par conséquent, tous les projets de coopération qui sont menés par vos établissements ou vos services avec des institutions ou des ressortissants de ces trois pays doivent être suspendus, sans délai, et sans aucune exception. Tous les soutiens financiers doivent également être suspendus, y compris via des structures françaises, comme des associations par exemple. De la même manière, aucune invitation de tout ressortissant de ces pays ne doit être lancée. A compter de ce jour, la France ne délivre plus de visas pour les ressortissants de ces trois pays sans aucune exception, et ce jusqu’à nouvel ordre. ». Elle s'est poursuivie par les déclarations publiques du Président de la République et de la Ministre de la Culture, et achevée par l’envoi d'une seconde note, le 18 septembre, qui précise certaines choses mais ne propose pas de solution pour que les ressortissants de ces pays, dont les artistes et les étudiants, obtiennent un visa.
Cette séquence est inédite par la confusion préoccupante entre rôle de l’État et rôle des acteurs de la société civile, et de l’immixtion du premier dans la libre action des seconds. Elle a par ailleurs mis en exergue la problématique de la libre circulation des artistes et d’une vision partielle et orientée de la coopération internationale en général et de la coopération culturelle en particulier.
Zone Franche organise actuellement l'édition 2023 de ses États Généraux des Musiques du Monde, sous le thème « Géopolitique et Musique ». Dans ce cadre et face à la récente actualité, nous invitons les journalistes à une conférence de presse le mercredi 20 septembre à 12h30 afin que soit entendue la parole d'acteurs culturels toujours aussi préoccupés par la libre circulation des artistes malien-ne-s, nigérien-ne-s et burkinabé-e-s (et plus largement de tous les artistes).
Zone Franche appelle à l'organisation du groupe de travail interministériel avec les organisations impliquées dans ces questions afin de résoudre les problèmes préexistants, actuels et à venir sur ces sujets, et dans le but d’éviter ce type de séquence à l’avenir.
- le Sam 16 Sep - 10:52
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Polluants éternels : le Parlement européen vote sur le traitement des eaux
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Polluants éternels : le Parlement européen vote sur le traitement des eaux
La santé humaine et les écosystèmes naturels doivent être mieux protégés contre les polluants. Les eurodéputés ont actualisé une liste des polluants chimiques qui doivent être surveillés et contrôlés. La nouvelle législation s’inscrit dans le cadre de l’ambition européenne "zéro pollution" d’ici 2050.
Les députés souhaitent que les listes de surveillance de l’UE — qui répertorient des substances présentant un risque important pour la santé humaine et l’environnement — soient mises à jour régulièrement afin de suivre l’évolution des nouvelles preuves scientifiques et des nouveaux produits chimiques. Ils souhaitent également qu’un sous-ensemble de #PFAS spécifiques (substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de "polluants éternels") ainsi que le total PFAS (le paramètre qui inclut la totalité des PFAS avec une concentration maximale) soient ajoutés aux listes de polluants des eaux souterraines et des eaux de surface. Plusieurs autres substances, notamment les micro plastiques et les micro-organismes résistants aux antibiotiques, devraient également être ajoutés à ces listes dès que des méthodes de surveillance appropriées auront été identifiées.
Le rapport adopté comprend également des normes plus strictes concernant plusieurs pesticides (y compris le glyphosate et l’atrazine) et les produits pharmaceutiques.
Les producteurs qui vendent des produits contenant des substances chimiques polluantes devront aider à financer les coûts de surveillance, une activité actuellement financée uniquement par les États membres.
Les députés ont adopté le rapport par 495 voix pour, 12 voix contre et 124 abstentions.
Après le vote, le rapporteur Milan Brglez (S&D, SI) a déclaré: "La révision de la législation de l’UE sur l’eau, notamment la directive-cadre sur l’eau et ses deux directives apparentées, est l’un des principaux outils politiques pour mettre en œuvre nos engagements dans le cadre du plan d’action "zéro pollution". Une protection renforcée des eaux de l’UE est extrêmement importante, en particulier dans le contexte des effets de plus en plus pressants du changement climatique — combinés à la pollution industrielle et agricole — sur nos ressources en eau douce."
Les députés sont prêts à entamer les discussions sur la forme finale de la législation, une fois que le Conseil aura arrêté sa position. Conformément à l’ambition "zéro pollution" du Pacte vert pour l’Europe, la Commission a présenté en octobre 2022 une proposition visant à réviser les listes de polluants des eaux de surface et des eaux souterraines qui doivent être surveillés et contrôlés pour protéger les masses d’eau douce de l’UE. La nouvelle législation met à jour la directive-cadre sur l’eau, la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les normes de qualité environnementale (directive sur les eaux de surface).
En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens en matière de protection et de restauration des écosystèmes et d’élimination de la pollution, comme l’expriment les propositions 2, paragraphes 4 et 7, des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
En savoir plus
> Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
> Le texte adopté sera disponible ici (12/09/2023)
> Enregistrement du débat en plénière (11/09/2023)
> Communiqué de presse à l’issue du vote en commission (27/06/2023)
> Fiche de procédure
> Train législatif
> Service de recherche du PE - Réduire la pollution chimique dans les eaux de l’UE
> Produits multimédia
> Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
> Le texte adopté sera disponible ici (12/09/2023)
> Enregistrement du débat en plénière (11/09/2023)
> Communiqué de presse à l’issue du vote en commission (27/06/2023)
> Fiche de procédure
> Train législatif
> Service de recherche du PE - Réduire la pollution chimique dans les eaux de l’UE
> Produits multimédia
- le Ven 15 Sep - 12:19
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Parlement européen : la prostitution reconnue comme violence contre les femmes
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Parlement européen : la prostitution reconnue comme violence contre les femmes
Aujourd'hui, le 14 septembre 2023, le Parlement européen a adopté une résolution avec une vision forte pour l’abolition de la prostitution par les Etats Membres de l’Union Européenne. Ce texte important marque une grande victoire pour l’ensemble des filles et des femmes.
Nous ne pouvons dissocier la prostitution de la criminalité internationale et nous devons y apporter une réponse commune.” Helen Frizon, Membre du Parlement Européen suédoise, S&D, lors du débat sur l’adoption de rapport d’initiative sur la prostitution lors de la session plénière du Parlement européen du 13/09/2023
“La prostitution est une forme d'esclavage contre la dignité des femmes et de leur corps et une violation brutale de leurs droits.” Sandra Perreira, Membre du Parlement Européen espagnole, LEFT, lors du débat sur l’adoption de rapport d’initiative sur la prostitution lors de la session plénière du Parlement européen du 13/09/2023
“Être violée n’est pas un travail” Survivante de la prostitution citée lors du débat sur l’adoption du rapport d’initiative sur la prostitution lors de la session plénière du Parlement européen du 13/09/2023
Le 27 juin, le comité FEMM du Parlement européen votait en faveur du rapport d'initiative porté par l’eurodéputée allemande Maria Noichl intitulé Réglementation de la prostitution dans l'Union européenne : implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes. Aujourd’hui, l’adoption de ce texte en plénière par l’ensemble du Parlement européen l’érige au rang de résolution. S’il n’a pas de portée contraignante pour les Etats Membres, il démontre un engagement et un positionnement fort de l’Union Européenne pour une approche véritablement abolitionniste à la hauteur des enjeux pour la protection de l’ensemble des filles et des femmes contre l’exploitation sexuelle.
A travers le vote de ce rapport, le Parlement européen reconnaît la prostitution comme une forme de violence contre les filles et les femmes contre laquelle il faut lutter pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes. Il revendique une approche qui place les droits des femmes au centre. La vision qui est défendue est la dépénalisation des personnes en situation de prostitution, en vaste majorité des filles et des femmes, notamment d’origine étrangère, comme rappelé par Frances Fitzgerald, eurodéputée irlandaise, lors des débats ayant précédé l’adoption de la résolution qui prévoit en outre la pénalisation des auteurs des violences, proxénètes et acheteurs d’actes sexuels.
Cette position résolument féministe est celle de la France, depuis l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi abolitionniste de 2016. A travers cette loi, la France s’est érigée en fer de lance de l’égalité femmes-hommes et de la protection de la dignité humaine de l’ensemble des filles et des femmes à l’échelle européenne et internationale.
Nous, associations féministes, avocates, activistes, associations de femmes migrantes, survivantes de la prostitution accueillons le vote du Parlement européen comme une avancée majeure pour les droits des femmes en Europe et espérons qu’il conduira les gouvernements européens à mettre en œuvre des mesures fortes pour lutter contre la prostitution, tout en protégeant les filles et les femmes victimes de ce système violent.
Cette position résolument féministe est celle de la France, depuis l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi abolitionniste de 2016. A travers cette loi, la France s’est érigée en fer de lance de l’égalité femmes-hommes et de la protection de la dignité humaine de l’ensemble des filles et des femmes à l’échelle européenne et internationale.
Nous, associations féministes, avocates, activistes, associations de femmes migrantes, survivantes de la prostitution accueillons le vote du Parlement européen comme une avancée majeure pour les droits des femmes en Europe et espérons qu’il conduira les gouvernements européens à mettre en œuvre des mesures fortes pour lutter contre la prostitution, tout en protégeant les filles et les femmes victimes de ce système violent.
- le Ven 15 Sep - 11:51
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Politique régions et DOM/TOM - Sujet: Région AuRA : les écologistes annoncent des universités de la ruralité à Die
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Région AuRA : les écologistes annoncent des universités de la ruralité à Die
Du vendredi 6 au dimanche 8 octobre 2023 à Die (Drôme), les Écologistes vous invitent à la première édition des Universités des Ruralités Écologistes. Organisé par EELV, EELV Rhône-Alpes, Régions et Peuples Solidaires, Génération·s et la FEVE, cet événement annuel sera l’occasion pour les Écologistes d’échanger et de débattre sur les multiples défis sociaux, environnementaux, démocratiques pour nos territoires ruraux, représentant près de 90% du territoire national et un tiers de ses habitant·es.
Co-portée par la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, cette première édition se déroulera dans la vallée du Diois, au cœur de transformations complexes, entre préservation du pastoralisme, installation agricole, accès au logement et au foncier, préservation des paysages de montagne, lutte contre la précarité et retour des services publics. Cet événement sera l’occasion de travailler en profondeur sur les enjeux et transformations qui touchent nos campagnes, de renforcer les propositions politiques des écologistes pour y répondre et pour y construire un avenir plus écologique et solidaire.
Les Universités des Ruralités Écologistes aborderont les multiples enjeux, souvent oubliés par la classe politique française, des territoires ruraux. Pendant trois jours, les participant·es pourront assister à une vingtaine d’ateliers, trois plénières, des débats, des visites de terrain sur des sujets aussi variés que l'agriculture paysanne, l'accès aux services publics en zone rurale, la jeunesse de nos campagnes, les mobilités alternatives, la lutte contre la désertification médicale, la lutte contre l’extrême-droite en milieu rural… avec des experts, des militant·es et des citoyen·nes engagé·es.
- le Ven 15 Sep - 9:31
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Gastronomie, Gourmandises & Restauration - Sujet: Victoires des cantines rebelles 2023 : la Métropole de Lyon candidate
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Victoires des cantines rebelles 2023 : la Métropole de Lyon candidate
Avec près de 2.9 millions de repas servis chaque année, la Métropole de Lyon se porte candidate aux Victoires des cantines rebelles 2023, un concours national qui récompense et valorise les plus belles initiatives alimentaires qui se développent sur le territoire français.
Vidéo : la stratégie alimentaire
de la Métropole de Lyon dans ses collèges
À travers son projet « De la graine à l’assiette », la Métropole de Lyon souhaite valoriser l’exemplarité de sa stratégie alimentaire en direction des collèges qui privilégie la relocalisation de l’alimentation et la nécessité de soutenir les producteurs et la structuration des filières bio de proximité.
Cette stratégie se concrétise par plusieurs leviers :
- La structuration de filières locales auprès notamment de la restauration collective en collaborant étroitement avec les producteurs et distributeurs locaux ;
- La création en 2024 d’une ferme métropolitaine de 8 hectares (14 hectares à terme) qui approvisionnera en légumes et en fruits une partie des besoins des collèges ;
- L’accès à une alimentation de qualité avec des produits frais, de saison et un objectif de 100 % de produits biologiques (hors produits de la mer) dont 50 % de produits locaux dans les restaurants des collèges ;
- La végétalisation de l’assiette avec l’objectif de proposer un menu végétarien complet hebdomadaire et une option végétarienne quotidienne pour le plat principal ;
- Le développement d’actions d’éducation à l’alimentation afin de faire connaître de nouvelles saveurs aux collégiens.ation du public scolaire ou des familles, la Métropole de Lyon a soutenu, en 2022, 35 projets d ’accompagnement au changement de comportement alimentaire et au développement du pouvoir d’agir sur son alimentation notamment avec différents défis et ateliers culinaires.
Il est possible de voter pour la candidature de la Métropole de Lyon jusqu’au 17 septembre avant que les jurys délibèrent les 20 et 21 septembre prochains.
Le vote en ligne est accessible ici (projet n°16). La cérémonie de remise des prix aura lieu le 18 octobre à l’Académie du Climat à Paris.
- le Jeu 7 Sep - 22:25
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Politique villes départements & métropoles - Sujet: Eté 2023 : le tourisme dans Lyon Métropole a repris des couleurs
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Eté 2023 : le tourisme dans Lyon Métropole a repris des couleurs
Malgré les fortes chaleurs connues durant l’été, Lyon et sa Métropole ont accueilli de nombreux visiteurs, confirmant l’attrait pour la destination, son patrimoine et ses atouts touristiques. Grâce aux données transmises par son Observatoire du tourisme lyonnais, ONLYLYON Tourisme et Congrès dresse un bilan complet de l’été 2023 intégrant les chiffres de l’hôtellerie, de l’activité de tourisme et de loisirs et du tourisme d’affaires.
Une destination solide
Comme de nombreuses villes en France, Lyon a connu des fluctuations de fréquentation ce printemps et cet été du fait du contexte social mouvementé puis lors des épisodes de fortes chaleurs. Dans ce contexte particulier, le phénomène de dernière minute des réservations et annulations a été observé avec une hausse du taux d’occupation hôtelier de plus de 10 points d’une semaine sur l’autre.
La destination confirme par ailleurs son attractivité grâce à la qualité de son offre touristique toujours renouvelée. La métropole a ainsi pu accueillir de belles ouvertures hôtelières telles que le Ruck Hôtel à Gerland (Lyon 7ème) ou encore l’hôtel Pilo dans les Pentes de la Croix-Rousse. Le territoire a également bénéficié d’une riche actualité évènementielle avec les festivals des Nuits de Fourvière, Woodstower ou encore les concerts du Groupama Stadium et a proposé une offre de loisirs et de musées diversifiée.
La promesse d’un séjour urbain de qualité a contribué à attirer de nombreux visiteurs, étrangers notamment, mais aussi une clientèle locale puisque les réservations d'activités issues d'une clientèle de proximité ont atteint 13% des réservations nationales.
« Lyon reste une destination privilégiée par de nombreux visiteurs d’affaires et de loisirs venus des 4 coins de France et de l’étranger pour découvrir une offre variée et aux multiples atouts. L’offre culturelle et touristique a permis de satisfaire également un tourisme local avec des visiteurs qui ont pu redécouvrir Lyon et ses richesses et profiter de la gratuité du Musée des Confluences et de Lugdunum pendant le dernier épisode de canicule » se réjouit Hélène Duvivier-Dromain, vice-présidente de la Métropole de Lyon déléguée au Tourisme et à la Coopération européenne et internationale.
Du côté de l’activité touristique, les visites guidées par les guides-conférenciers de l’Office de Tourisme ont retrouvé leur public, étranger notamment, avec une hausse de +4% sur la période par rapport à 2022. Le nombre de pass touristiques Lyon City Card vendus a de son côté progressé de +4% en juillet et +10% en août versus 2022. Parmi les acteurs culturels et de loisirs de la destination, à date les musées Gadagne, les Bateaux Lyonnais ou encore le Musée des Beaux-Arts affichent également un bilan positif en juillet, les chiffres d’août n’étant pas encore tous consolidés.
Claire Iselin, de Lugdunum – Musée et théâtres romains confirme : « Le musée a connu un très bel été avec une hausse de plus de 20% de sa fréquentation par rapport à la même période en 2022. Nous avons accueilli au mois d’août plus de 14 000 visiteurs également présents, tout l’été, sur le site des théâtres antiques. Le musée a également été plébiscité lors de la gratuité mise en place par la Métropole (+ 130%). »
Une activité hôtelière qui se maintient globalement
Indicateur de la bonne santé touristique, le taux d’occupation des hôtels (TO) selon le baromètre MKG s’élève en juillet à 70,2% dans la Métropole de Lyon, en retrait seulement de 2,2% versus 2022 et de de 6,1% par rapport à une année exceptionnelle 2019 qui accueillait la Coupe du Monde de foot féminin. Le RevPar (Revenue per Available Room) évolue lui positivement, de +2,2% par rapport à 2022, signal encourageant pour les professionnels de l’hôtellerie, qui affichent globalement le sourire en cette fin d’été.
« Nous faisons un bel été dans tous les hôtels du groupe, avec pour nous un mois de juillet plus fort que le mois d’août. Nous avons reçu beaucoup d’allemands, de néerlandais, de belges, d’américains et de canadiens à la Villa Florentine, et le mois de septembre s’annonce extrêmement bon, avec des hôtels déjà remplis et des demandes qui arrivent encore pour du tourisme d’affaires » se félicite François Contensou du Groupe Arteloge.
En août, le TO moyen (MKG Daily, chiffres arrêtés au 29 août) est quant à lui supérieur à celui d’août 2019, de +3,4 points, s’élevant à 60,1%. Il reste en léger retrait de 3,8 points par rapport à août 2022 avec un REVPAR qui recule de 2,4%.
Une activité touristique soutenue par le tourisme d’affaires
Autre phénomène de l’été 2023 à Lyon, une croissance toujours soutenue par l’activité de tourisme d’affaires, largement relancée post-Covid. L’été lyonnais a ainsi accueilli des congrès scientifiques internationaux d’envergure, qui font la renommée de la destination, en juillet mais également dès fin août. Le mois d’août s’est ainsi terminé par 3 rencontres de plus de 1000 congressistes internationaux. Cette activité de tourisme d’affaires a notamment permis à l’hôtellerie lyonnaise de bien résister en semaine, avec un mix de clientèle affaires et loisirs remplissant les hôtels. Ainsi en juillet, l’activité hôtelière a observé un TO de 76,6% du lundi au jeudi, soit +5,8% versus 2022.
Tourisme d’affaires – Retours sur la fréquentation des congrès de l’été à Lyon
- GOLDSCHMIDT CONFERENCE GOLDSCHMIDT CONFERENCE 2023 - GEOCHEMICAL SOCIETY CONGRESS : 3 800 personnes du 8 au 14 juillet à la Cité - Centre de Congrès
- CONFERENCE OF THE INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR MEDIA AND COMMUNICATION RESEARCH –IAMCR: 1300 personnes du 9 au 13 juillet à l’Université Lyon 1 Rockfeller
- 12TH INTERNATIONAL CONGRESS OF PLANT PATHOLOGY - ICPP : 2300 personnes du 20 au 25 août à la Cité - Centre de Congrès
- ANNUAL MEETING EAAP - EUROPEAN FEDERATION OF ANIMAL SCIENCE : 1400 personnes du 28 au 31 août à la Cité - Centre de Congrès
- WORLD CONGRESS ON ANIMAL PRODUCTION - WCAP : 1000 personnes du 27 au 31 août à la Cité - Centre de Congrès
Une clientèle étrangère en léger retrait au Pavillon d’Accueil
Concernant les visiteurs étrangers, ceux-ci ont été un peu moins nombreux au Pavillon d’Accueil de l’Office de Tourisme, avec une part de 58% du visitorat sur les 2 mois contre 61% en 2022.
Le top 5 reste cependant le même avec des clientèles fidèles : Espagne, Allemagne, Italie, Etats Unis, Belgique.
A noter le retour de la clientèle britannique cet été mais aussi l’arrivée précoce de visiteurs australiens, en vue des premiers matchs de la Coupe du monde de Rugby 2023, qui présagent d’un très beau mois de septembre et d’octobre à Lyon.
« Nos résultats pour l’été 2023 ont été très bons sur les mois de juin à août. Nous avons une augmentation de plus de 10% sur les années antérieures à la même période ce qui est plutôt encourageant. C’est effectivement le retour des étrangers après l’épisode de la Covid. Notre offre de restauration en service continu a également séduit beaucoup de clients de passage sur Lyon qui viennent se restaurer en dehors des horaires classiques de service. » ajoute Nancy GRAY PEROZ de la Brasserie Georges
Des perspectives qui donnent le sourire
Lyon pourra sans aucun doute compter sur un très bel « été indien » avec des réservations hôtelières records pour les mois de septembre et octobre déjà enregistrées notamment avec le report de certains vacanciers sur la fin de l’été et l’automne mais aussi avec l’organisation de nombreux événements tels que l’accueil de 5 matchs de la Coupe du Monde de Rugby, l’organisation des finales nationales Worldskills du 14 au 16 septembre et du salon Pollutec du 10 au 13 octobre qui devraient largement dynamiser les performances hôtelières de la rentrée.
A date, les hôtels lyonnais enregistrent ainsi déjà des TO (données MKG OTB) pour septembre et octobre loin devant ceux de 2022, et des réservations qui se font de plus en plus nombreuses à l’approche des premiers matchs de Coupe du Monde.
"On peut saluer un été encourageant pour la destination. Les campagnes de promotion européennes menées cet été avec Atout France et Auvergne Rhône-Alpes Tourisme, ou encore SNCF Connect, ont notamment permis à l’activité touristique de bien résister et nous encouragent pour les mois à venir. » conclut Robert Revat, Président de ONLYLYON Tourisme et Congrès.
Sources : - Observatoire hôtelier CCI LYON METROPOLE Roanne Saint-Etienne - Métropole de Lyon
- le Lun 4 Sep - 9:42
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Ile de France : ces coups de pouce inflation attribués par Valérie Pécresse
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Ile de France : ces coups de pouce inflation attribués par Valérie Pécresse
La Région Île-de-France se mobilise en faveur du pouvoir d’achat des franciliens en cette rentrée 2023 marquée par une forte #inflation.
En matière d’énergie :
-Le coup de pouce énergie jusqu’au 31 octobre 2023 : une aide de 250 euros pour accompagner les foyers franciliens les plus vulnérables face à la flambée des couts de l’énergie de l’ordre de 30 % en Ile-de-France, d’ores et déjà accessible sur le site de la Région Île-de-France. 75 000 Franciliens ont d’ores et déjà été bénéficiaires.
-Renouvellement des chauffages au fuel, au bois ou au charbon : la Région aide les particuliers à faire face à l'augmentation des factures énergétiques en choisissant un mode de chauffage plus écologique (solaire, thermique, pompe à chaleur etc. En partenariat avec l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME), l’aide peut aller jusqu’à 1500 euros.
Pour la rentrée scolaire :
-Distribution gratuite d’ordinateurs pour les lycéens : pour la 5eme année consécutive, tous les élèves des lycées publics franciliens reçoivent un ordinateur personnel à leur entrée en seconde. Ils le gardent pour la durée de leur scolarité et en deviennent propriétaires à la fin de leurs études secondaires. Les élèves de seconde de la voie professionnelle des lycées privés sous contrat d’association avec l’État reçoivent également un ordinateur portable. Ces équipements informatiques sont intégralement pris en charge par la Région Île-de-France, à l’instar des manuels nécessaires à la scolarité des lycéens qui y sont préalablement chargés. Soit une dépense moyenne de 600 € par élève entrant en classe de seconde.
-Le gel des cantines : après 3 années de gel des tarifs de la restauration scolaire, la Région Île-de-France a décidé de geler les tarifs des catégories de A à G pour la 4e année consécutive, afin de protéger le pouvoir d’achat des familles. La reconduction de cette mesure concerne plus de 50% des familles. Alors que l’inflation pour la restauration scolaire atteint les 8%, la Région prend intégralement à sa charge, et à la place des familles, ce surcoût de 2,2 M€.
-Prime de rentrée pour le pouvoir d’achat des apprentis (Aide régionale à l’entrée en apprentissage / ARA) : la Région Île-de-France est fortement mobilisée en faveur de l’apprentissage. Le soutien de la Région à ce type de cursus se fait de 2 façons : auprès des centres de formation mais aussi de leurs élèves de première année. Elle accorde à ceux-ci l'Aide régionale à l'apprentissage, qui est de 115 euros pour les CAP et de 375 euros pour les bac pro et BTS.
Pour les jeunes en insertion :
-Le « Chèque permis de conduire » pour les jeunes en insertion : la Région Île-de-France finance jusqu'à 1.300 euros le permis B des Franciliens de 18 à 25 ans en formation ou en recherche d'emploi. Lancée en mars 2021, cette aide présente une nouveauté de taille depuis septembre 2022 : les bénéficiaires n'ont plus à avancer d'argent, les auto-écoles étant payées directement.
Pour la mobilité :
-Primes à l’achat pour des vélos électriques, cargos, classiques ou adaptés: la Région Ile-de-France encourage tous les Franciliens à acheter un vélo en leur accordant une aide cumulable avec celle de leur commune. De la prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique (jusqu'à 400 euros) proposée depuis 2020 à la prime à l'achat d'un vélo mécanique (jusqu'à 100 euros) pour les 15-25 ans, l'éventail des aides est riche et répond à tous les besoins.
- le Mer 30 Aoû - 14:07
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Immobilier, Achats & Ventes - Sujet: Mauvaise surprise pour les propriétaires : la taxe foncière augmente fortement
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Mauvaise surprise pour les propriétaires : la taxe foncière augmente fortement
Le ministre de l'économie l'a pourtant dit sur tous les tons : il n'est pas question d'augmenter les impôts en France. Pourtant, dans toutes les communes, la taxe foncière augmente au moins de 7,1% en 2023 ! France Info prévient d'ailleurs que "la note, qui va augmenter dans toute la France, s'annonce particulièrement salée dans certaines communes".
Car à cette augmentation de plus de 7% pour l'imposition nationale il faudra peut-être aussi compter avec celle décidée par les communes de résidence qui font le choix de compenser l'annulation de la taxe d'habitation !
Car à cette augmentation de plus de 7% pour l'imposition nationale il faudra peut-être aussi compter avec celle décidée par les communes de résidence qui font le choix de compenser l'annulation de la taxe d'habitation !
59% à Paris, plus de 31% à Grenoble...
Les Français propriétaires de leur logement qui ne mensualisent pas cet impôt local vont découvrir leur avis d'imposition mercredi 30 août sur leur espace fiscal en ligne. Pour les contribuables qui paient cette taxe chaque mois, il faudra attendre le 22 septembre pour connaître le montant de la douloureuse. Franceinfo répond à cinq questions sur cette forte augmentation, qui ne touchera pas tous les propriétaires de la même manière, selon leur lieu de résidence.
Les Français propriétaires de leur logement qui ne mensualisent pas cet impôt local vont découvrir leur avis d'imposition mercredi 30 août sur leur espace fiscal en ligne. Pour les contribuables qui paient cette taxe chaque mois, il faudra attendre le 22 septembre pour connaître le montant de la douloureuse. Franceinfo répond à cinq questions sur cette forte augmentation, qui ne touchera pas tous les propriétaires de la même manière, selon leur lieu de résidence.
- le Dim 20 Aoû - 15:58
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Afrique - Sujet: Non violence : "la France ne doit pas s'ingérer dans les affaires du Niger"
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Non violence : "la France ne doit pas s'ingérer dans les affaires du Niger"
Le Mouvement pour une alternative non violente (#MAN), condamne le projet d'intervention militaire de la CEDEAO au Niger à laquelle la France prend sa part. Cette intervention causera de nombreux morts et blessés de part et d'autre sans réussir à renforcer la démocratie au Niger, ni dans les autres pays de la CEDEAO.
Dans un communiqué, la MAN considère que les gouvernements qui s'installent au pouvoir par la force n'ont aucune légitimité démocratique. Leur seule supériorité est de disposer d'armes qui, en général, leur ont été confiées par des autorités civiles, pour protéger le pays. Bien souvent, ils prennent le pouvoir pour défendre les intérêts personnels de quelques dirigeants militaires.
Mais il s'étonne que ce soient des armées entraînées par la France qui prennent ces initiatives de coup d’État, au Tchad, au Burkina-Faso, au Mali comme au Niger. Ainsi la France aura contribué à faire reculer la démocratie dans ces pays alors qu’elle prétendait la défendre et la renforcer. Que disent nos formateurs militaires sur la démocratie, le respect d'un pouvoir légitimement élu et les droits humains ?
La France mène depuis trop longtemps une politique de défense de ses propres intérêts en Afrique, au détriment des peuples.
Les gouvernements français qui se sont succédé depuis 60 ans n'ont apporté aucune stabilité politique et démocratique et ont soutenu des régimes corrompus incapables de répondre aux aspirations des populations. Aujourd'hui, la France en paye le prix en étant rejetée par beaucoup d' Africains. Il est désolant que ce soit les forces russes qui profitent de cette situation.
"Nous considérons que les pays africains, comme la France, dépensent trop pour leur armée. Cet argent serait mieux employé à développer l'éducation, la santé, les infrastructures de développement et le respect de l'état de droit. La loi de programmation militaire 2024-2030 votée par le Parlement au mois de juillet instaure d’ailleurs une « économie de guerre » et prépare la France à la guerre".
Nous condamnons la prise de position du gouvernement français soutenant cette menace d'intervention militaire de la CEDEAO pour restaurer le président nigérien légitimement élu.
Nous demandons au gouvernement français d'apporter son soutien aux forces de la société civile africaine qui se battent pour l'instauration de véritables régimes démocratiques en Afrique. Nous lui demandons d'arrêter d'apporter son soutien à des dictatures héréditaires (Cameroun, Congo, Gabon, Togo etc).
Nous demandons aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat de se réunir d'urgence, malgré les vacances, pour entendre la position du gouvernement sur la situation au Niger, mais également et surtout pour débattre de la position de la France afin que celle-ci soit conforme aux idéaux contenue dans l’expression « France, pays des droits de l’Homme ». Cela vaut pour la France comme pour sa relation avec les pays africains.
Communiqué du MAN signé par
Alain Refalo, porte-parole
Robert Simon, animateur du réseau Solidarité internationale
Serge Perrin, administrateur du groupe de Lyon
- le Ven 11 Aoû - 15:27
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Politique Actualités France - Sujet: Conseil d'Etat : un camouflet pour le gouvernement ?
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Conseil d'Etat : un camouflet pour le gouvernement ?
Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi 11 août en référé le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre. La plus haute juridiction administrative française estime, selon l'AFP que le ministère de l'Intérieur "n'a pas apporté les preuves suffisantes pour attester de la légalité de ce décret", adopté en Conseil des ministres le 21 juin.
"Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes", détaille le Conseil d'Etat dans le communiqué ci-dessous :
"Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.
Le 21 juin 2023, le Gouvernement a prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 20211. Ce décret a été attaqué par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers qui ont également demandé au Conseil d’État de suspendre en référé cette dissolution.
Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé, deux conditions doivent être remplies : que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité. Les juges des référés du Conseil d’État estiment que ces deux conditions sont remplies.
Le 21 juin 2023, le Gouvernement a prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 20211. Ce décret a été attaqué par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers qui ont également demandé au Conseil d’État de suspendre en référé cette dissolution.
Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé, deux conditions doivent être remplies : que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité. Les juges des référés du Conseil d’État estiment que ces deux conditions sont remplies.
Les juges des référés du Conseil d’État observent tout d’abord que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie.
Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que, au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure2.
En effet, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes.
Par ailleurs, les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.
Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue ce jour précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne".
1 Décret du 21 juin 2023 portant dissolution d'un groupement de fait
2 Article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Lire la décision en référé
Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue ce jour précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne".
1 Décret du 21 juin 2023 portant dissolution d'un groupement de fait
2 Article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Lire la décision en référé
- le Sam 17 Juin - 21:57
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Politique Actualités France - Sujet: Projet de loi industrie verte : les préconisations de France Nature Environnement
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Projet de loi industrie verte : les préconisations de France Nature Environnement
Le 20 juin, le #Senat examinera en séance publique le projet de loi pour l’industrie verte. Un projet de loi qui pour l’instant est clairement plus « industrie » que « vert », et oublie l’urgence écologique. Alors que nous affrontons de graves crises écologiques, quelle réindustrialisation est souhaitable en France ? Après avoir analysé ce texte, France Nature Environnement fait des propositions.
Ce projet de loi comprend plusieurs dispositions pour accélérer tous les types d’industries. Pourtant, nous sommes aujourd’hui conscients que l’industrie est très impactante pour l’environnement et la santé humaine : pollution de l’air, des sols, de l’eau, des milieux, contribution au changement climatique et consommation de ressources, artificialisation. Il est impossible de vouloir réindustrialiser sans prendre en compte ces impacts qui existent en France comme ailleurs. De plus, on ne peut sérieusement qualifier de “verte” une réindustrialisation visant à répondre à un niveau de consommation insoutenable pour notre planète.
La première question à se poser est celle de nos besoins essentiels : il faut assortir cette volonté de relocalisation d’une réflexion sur nos besoins, pour orienter la consommation vers du “"moins et mieux”. Prenons l’exemple de la société Bridor qui voulait implanter sa nouvelle usine en Bretagne : il s’agissait d’importer des céréales de destination parfois lointaines, de produire en France au détriment de terres agricoles qui allaient être détruites, pour ensuite principalement exporter les viennoiseries[1] !
Pour Ginette Vastel, vice-présidente de France nature Environnement : « Ce projet de loi à ce stade est surtout axé sur la réindustrialisation. Pour le rendre vraiment vert, nous demandons aux parlementaires de réserver les dispositifs d’aide aux industries ayant réduit au maximum leur empreinte environnementale et répondant à des besoins réellement essentiels. »
Construire le dialogue autour des projets industriels pour éviter les dérives
Nous sommes tous intimement concernés par la qualité de notre air, de notre eau, de notre alimentation mais aussi par la biodiversité qui nous entoure. Toute décision publique affectant l’environnement nous affecte donc tous. Il est donc légitime et constructif que les citoyen·ne·s puissent contribuer aux décisions impactant leur environnement. Avant même que ce texte ne soit discuté, de grands groupes industriels polluent nos cours d’eau ou notre air, sans que l’État ne donne les moyens humains et financiers de les contrôler régulièrement et de leur faire cesser des pollutions de toute nature. France Nature Environnement agit régulièrement pour dénoncer les dérives de l’économique primant sur l’environnement (ici ou ici par exemple).
La redynamisation des territoires industriels dépend entièrement de l’implication des citoyens. Pourtant ce projet de loi revient encore sur certaines possibilités pour le public de participer aux décisions sur les projets industriels. Les régressions ne sont pas la solution alors que les industriels déjà en activité ne sont pas assez contrôlés
Pour Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement : « Certains mesures de ce texte reviennent à vouloir imposer un passage en force pour cette réindustrialisation. Le dialogue avec le public permet pourtant d’améliorer les projets, de les rendre plus pertinents, moins néfastes pour l’environnement, plus respectueux des personnes impactées. Le bâcler signifie accroître les tensions dans les territoires et le risque de contentieux. Nous demandons aux parlementaires de prévoir un réel dialogue sur les projets industriels pour éviter de futurs conflits dans les territoires. »
Nos experts
Ginette Vastel, vice-présidente de France nature EnvironnementMorgane Piederriere, responsable du plaidoyer de France Nature Environnement
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